Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Osmets
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20173
- 20262
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 13 juin 2026 | 23 CHEMIN DU MILIEU | C 88 | 17 595 m² | 1 | 43 m² | Autorisé |
| DPTravaux sur construction existante | 12 févr. 2026 | DE GAYROU | C 169 | 0 m² | - | 20 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 13 déc. 2017 | 36 CAMI DOU MEY | A 422 | 1 404 m² | 1 | 129 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 12 sept. 2017 | AU VILLAGE | C 591 | 1 696 m² | - | 26 m² | Autorisé |
| PA | 28 mai 2017 | 15 CHEM DE LA BASCURE | A 480 | 2 500 m² | - | - | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Osmets.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.