Les versions du document d'urbanismed'Osmoy

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2024Publiée le 28/05/2025, en vigueur241800374_PLUi_20241216
• PLUi approuvé le 04/12/2023Publiée le 22/05/2024, retirée le 28/05/2025241800374_PLUi_20231204
• PLUi approuvé le 22/06/2020Publiée le 08/10/2020, retirée le 22/05/2024241800374_PLUi_20200622
• PLUi approuvé le 16/12/2024Publiée, retirée le 27/05/2025241800374_PLUi_20241216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.