Les versions du document d'urbanismed'Ossages

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/09/2025Publiée le 20/10/2025, en vigueur200069417_PLUi_20250929_B
• PLUi approuvé le 27/01/2025Publiée le 11/02/2025, retirée le 20/10/2025200069417_PLUi_20250127_B
• PLUi approuvé le 26/03/2024Publiée le 22/04/2024, retirée le 10/02/2025200069417_PLUi_20240326_B
• PLUi approuvé le 24/05/2022Publiée le 07/11/2022, retirée le 22/04/2024200069417_PLUi_20220524_B
• PLUi approuvé le 03/03/2020Publiée le 14/09/2020, retirée le 07/11/2022200069417_PLUi_20200303_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.