Les règles pour construire sur la parcelle 8 263 à Ostwald
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 21 Rue du Maréchal Foch 67540 Ostwald
- Référence cadastrale
- 08 263
- Surface du terrain
- 275 m²
- Zonage
- Zone UCA, secteur UCA3
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante26 m²40 % de 275 m² = 110 m² au plus, moins 84 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximaleIndiquée au règlement graphiquela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue0,5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3,5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts30 % en UCA1, 40 % en UCA2 à UCA5, 60 % en UCA6le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 26 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 0,5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 3,5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UCA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Article UCA 926 m²
40 % de 275 m² = 110 m² au plus, moins 84 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol
1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1, UCA2, UCA3 : 40 % - UCA4, UCA5 : 30 % - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite.
Hauteur maximale
Article UCA 10Indiquée au règlement graphique
Condition hauteur à l'égout principal de toiture
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
2.1. La hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique.
Recul sur la voie
Article UCA 60,5 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
... ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit à l'alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
Distance aux limites
Article UCA 73,5 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3,5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 3,5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
2. ci-dessus ne s'appliquent pas : 3.1. aux constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur hors tout,
Espaces libres
Article UCA 1330 % en UCA1, 40 % en UCA2 à UCA5, 60 % en UCA6
Condition pleine terre, pour toute construction nouvelle, hors périmètre de la Ceinture verte
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations
- UCA1: 30 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 40 % - UCA6 : 60 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1: 40 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 50 % - UCA6 : 70 %
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UCA (secteur UCA3)
Usage
Vocation résidentielle
nuisances et risques incompatibles interdits
les constructions interdites
1 cas particulier
Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usageLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »
L'article ne liste que les interdictions. Les conditions particulières sont à l'article 2 des dispositions générales, qui valent dans toutes les zones.
Article UCA 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
5 m hors tout au-dessus de l'égout
secteurs UCA2 à UCA6
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur maximale »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
1 cas particulier
Indiquée au règlement graphiquehauteur à l'égout principal de toitureLa phrase du règlement
« 2.1. La hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. »
La hauteur à l'égout n'est PAS dans le texte : elle est portée par le règlement graphique. Le texte ne borne que la hauteur hors tout, au-dessus de l'égout. La hauteur des clôtures, 1,60 mètre, est écrite à l'article 11 UCA et non ici : elle ne peut pas être citée sous ce numéro de rubrique.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UCA 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
Bâtiment neuf de plus de 250 m² interditLa phrase du règlement
« - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »
35 % en UCA1 et UCA2, 30 % en UCA4dans le périmètre de la Ceinture verteLa phrase du règlement
« 2.2. Dans le périmètre de la Ceinture verte : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1 et UCA2 : 35 % - UCA4 30 % »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics, hors périmètre de la Ceinture verteLa phrase du règlement
« 2. Dispositions particulières 2.1. L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. »
L'emprise n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics.
Article UCA 9 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Carports autorisés dans le recul
à Fegersheim et à Ostwald
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
0,50 m pour les postes de transformationLa phrase du règlement
« ... ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit à l'alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
3 m de l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments doivent être édifiés à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
Ordonnancement de la rue imposablequand les bâtiments existants marquent le caractère de la rueLa phrase du règlement
« ... voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. »
Le règlement graphique prime. Un ordonnancement de fait le long d'une rue peut être imposé même quand il ne suit pas cette règle.
Article UCA 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques »
Limites
Sur limite séparative possible
secteurs UCA3, UCA5 et UCA6, hauteur totale de 2,60 m au plus au droit de la limite
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Exemptées sous 10 m² d'emprise et 3,50 m hors toutLa phrase du règlement
« 2. ci-dessus ne s'appliquent pas : 3.1. aux constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur hors tout, »
3 m pour les bassins de piscineLa phrase du règlement
« 2. ci-dessus ne s'appliquent pas : [...] 3.3. aux bassins des piscines qui doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite séparative ; »
Moitié de la hauteur, 3 m au minimumimplantation avec prospect, hors dispositions particulières (petites constructions, postes, piscines, abris de jardin et carports)La phrase du règlement
« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres). »
0,50 m pour les postes de transformationouvrages de faible emprise des services publics, ou sur limiteLa phrase du règlement
« 2. ci-dessus ne s'appliquent pas : ... transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives ; »
La règle générale est le prospect L = H/2, avec un plancher de 3 mètres. L'implantation sur la limite est une exception, bornée en hauteur au droit de la limite - 3,50 mètres hors tout en UCA1, UCA2 et UCA4, 2,60 mètres en UCA3, UCA5 et UCA6, avec au-delà un angle de 45° à respecter - et bornée en longueur : 50 % des limites cumulées en UCA1, 30 % en UCA2, UCA3, UCA4 et UCA5, 10 % en UCA6, sans excéder 20 mètres. Ces parts se lisent au paragraphe 2 de l'article. Dans tous les cas l'implantation ne peut se faire sur plus de deux limites.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UCA 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5
les places de voiture à prévoir
34 cas particuliers
Places réalisées sur le terrain d'assietteLa phrase du règlement
« 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat. »
2 m² par véloLa phrase du règlement
« 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum. »
3,64 m² par vélo cargoLa phrase du règlement
« 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum. »
5 % des places pour les vélos-cargoLa phrase du règlement
« La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure. »
2,50 x 5 m par placedimensionnement minimal, dégagements non comprisLa phrase du règlement
« ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. »
1 place par logement au maximumlogement locatif financé par un prêt aidé de l'ÉtatLa phrase du règlement
« 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ... »
0,5 place par logement au maximumlogement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, dans les périmètres de normes de stationnement I et IILa phrase du règlement
« Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5. »
1 place par logement au maximumautres catégories de logements dans les périmètres de normes de stationnement I et IILa phrase du règlement
« 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »
Aucune place exigéelogement d'urgenceLa phrase du règlement
« 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement. »
1 place par logement au maximumrésidence universitaireLa phrase du règlement
« 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires. »
La norme la moins élevée des deuxterrain à cheval sur deux zones de stationnementLa phrase du règlement
« Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique. »
Pré-équipement de la totalité des placesparking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neufLa phrase du règlement
« Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
20 % des places pré-équipéesbâtiment non résidentielLa phrase du règlement
« ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
Bornes de recharge imposéesopération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 placesLa phrase du règlement
« Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ... »
5 % des places avec rechargeopération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec la recharge partagée ; connecteur de type 2, jusqu'à 7 kWLa phrase du règlement
« - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. »
1 % des places avec recharge partagéeopération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec des points de recharge non partagés ; connecteur de type 3, jusqu'à 22 kWLa phrase du règlement
« - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW. »
0,3 kWc par placestationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïquesLa phrase du règlement
« 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement. »
10 m² au minimumlocal véloLa phrase du règlement
« 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m². »
1 place vélo par logementlogement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelleLa phrase du règlement
« 3.3.1.1. La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ; »
2 places vélo par logementlogement de 3 pièces, hors maison individuelleLa phrase du règlement
« 3.3.1.1. La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ; »
3 places vélo par logementlogement de 4 pièces et plus, hors maison individuelleLa phrase du règlement
« 3.3.1.1. La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. »
0,5 % de la surface de plancher en arceauxarceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation, hors transformation, surélévation, amélioration ou changement de destinationLa phrase du règlement
« Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure. »
1 place vélo par tranche de 100 m²commerce de détail au-delà de 300 m²La phrase du règlement
« - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m². »
Espace vélo imposéensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 placesLa phrase du règlement
« De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
10 % de la capacité du parc, minimum 2 placesensemble commercial, dimensionnement de l'espace véloLa phrase du règlement
« De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
2 places vélo par tranche de 100 m²bureaux, périmètres de normes de stationnement I à IV, hors ZAC Danube et Deux-RivesLa phrase du règlement
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV, »
1 place vélo par tranche de 100 m²bureaux, périmètre de normes de stationnement VLa phrase du règlement
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
Places vélo selon les besoins des bureauxbureaux, ZAC Danube et Deux-RivesLa phrase du règlement
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
1 place vélo par tranche de 4 chambreshôtel et autre hébergement touristiqueLa phrase du règlement
« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée; »
1 place vélo par chambrerésidence universitaire ou étudianteLa phrase du règlement
« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée. »
Places vélo pour 25 % de l'effectifactivités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement I, II et IIILa phrase du règlement
« - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
Places vélo pour 15 % de l'effectifactivités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement IV et VLa phrase du règlement
« Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
0 place vélocommerce de détail de moins de 300 m²La phrase du règlement
« 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ; »
50 % de la surface de plancher existanteplafond de la dispense de stationnement pour les logements locatifs aidés en travaux de transformationLa phrase du règlement
« 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. »
Le barème des voitures se lit dans le règlement, dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V), pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos sont donnés ci-dessous. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées.
Disposition commune « Stationnement »
Espaces verts
30 % en UCA1, 40 % en UCA2 à UCA5, 60 % en UCA6
pleine terre, pour toute construction nouvelle, hors périmètre de la Ceinture verte
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
35 % en UCA1, 45 % en UCA2 et UCA4pleine terre, dans le périmètre de la Ceinture verteLa phrase du règlement
« - UCA1 : 35 % - UCA2 et UCA4 : 45 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1 : 55 % - UCA2 et UCA4 : 65 % »
1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calculLa phrase du règlement
« 1. Dispositions générales Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »
Coefficient de biotope de 40 % en UCA1, 50 % en UCA2 à UCA5, 70 % en UCA6hors périmètre de la Ceinture verteLa phrase du règlement
« - UCA1: 40 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 50 % - UCA6 : 70 % »
Coefficient de biotope de 55 % en UCA1, 65 % en UCA2 et UCA4dans le périmètre de la Ceinture verteLa phrase du règlement
« - UCA1 : 55 % - UCA2 et UCA4 : 65 % »
Trois obligations qui se cumulent : la pleine terre, l'arbre par tranche de terrain non bâti, et le coefficient de biotope de l'article 13 des dispositions générales. Dans le périmètre de la Ceinture verte, la pleine terre et le coefficient de biotope suivent un second barème, plus strict, qui remplace le barème général - mais ce second barème ne cite que UCA1, UCA2 et UCA4, et le document ne dit pas ce qui s'applique à UCA3, UCA5 et UCA6 dans ce périmètre.
Article UCA 13 « Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi EMSRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone orange Zone orange : interdictionZone rouge foncé Zone rouge foncé : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Ostwald.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4zone4
- 17Secteur de mixité socialeSMS4
- 39Hauteur maximale7mET
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoTaxe aménagement 5%
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Ostwald, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 275 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle 8 263 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral67365000080263
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,7 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille 08 01, 121 ko