Les versions du document d'urbanismed'Oudon
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 11/02/2026Publiée le 15/06/2026, en vigueur44115_PLU_20260211
- PLU approuvé le 11/02/2026Publiée le 20/02/2026, retirée le 15/06/202644115_PLU_20260211
- PLU approuvé le 09/06/2023Publiée le 05/07/2023, retirée le 20/02/202644115_PLU_20230609
- PLU approuvé le 03/02/2023Publiée le 22/06/2023, retirée le 05/07/202344115_PLU_20230203
- PLU approuvé le 03/02/2023Publiée le 10/03/2023, retirée le 22/06/202344115_PLU_20230203
- PLU approuvé le 21/02/2020Publiée le 13/04/2021, retirée le 10/03/202344115_PLU_20200221
- PLU approuvé le 21/02/2020Publiée le 30/06/2020, retirée le 13/04/202144115_PLU_20200221
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.