Les versions du document d'urbanismed'Ouézy

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/06/2026Publiée le 25/06/2026, en vigueur200065589_PLUi_20260604
• PLU approuvé le 14/03/2014Publiée le 09/03/2020, retirée le 25/06/202614482_PLU_20140314

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.