Les versions du document d'urbanismed'Ouges

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/06/2026Publiée le 25/06/2026, en vigueur242100410_PLUi_20260602
• PLUi approuvé le 05/12/2025Publiée le 18/12/2025, retirée le 25/06/2026242100410_PLUi_20251205
• PLUi approuvé le 05/06/2025Publiée le 04/07/2025, retirée le 18/12/2025242100410_PLUi_20250605
• PLUi approuvé le 28/03/2024Publiée le 22/07/2024, retirée le 04/07/2025242100410_PLUi_20240328
• PLUi approuvé le 28/03/2024Publiée le 03/05/2024, retirée le 22/07/2024242100410_PLUi_20240328
• PLUi approuvé le 24/03/2022Publiée le 28/03/2023, retirée le 03/05/2024242100410_PLUi_20220324
• PLUi approuvé le 24/03/2022Publiée le 12/12/2022, retirée le 28/03/2023242100410_PLUi_20220324
• PLUi approuvé le 19/12/2019Publiée le 15/05/2020, retirée le 12/12/2022242100410_PLUi_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.