Rue des Mirages21600 Ouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Le numéro 1 n'est pas dans la Base Adresse Nationale pour cette voie. La page lit la zone au point de la voie.

La zone au point de la voie

Zone Nzone naturelle

Autour, à moins de 120 m : zone agricole

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

N, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone N

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Annexes à 20 m au plus des habitations existantes
les constructions interdites
8 cas particuliers
Carrières et exploitation du sous-sol interditeshors secteurs Nc
La phrase du règlement
« • Dans l'ensemble de la zone N, à l'exception du secteur Nc, l'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol sont interdites. »
Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalablehors secteurs Nc et Np
La phrase du règlement
« • Dans l'ensemble de la zone N, à l'exception des secteurs Nc et Np, les coupes et abattages d'arbre sont soumis à déclaration préalable. »
Constructions interdites, sauf celles que l'article autorise (notamment équipements publics limités, exploitation forestière, extensions et annexes limitées des habitations existantes)sauf dispositions particulières des secteurs Np et Nc
La phrase du règlement
« • Dans l'ensemble de la zone N, sauf dispositions particulières relatives aux secteurs, Np et Nc, seuls sont autorisés : - les affouillements et exhaussements à condition qu'ils concernent des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la protection et à la découverte de la biodiversité, des sites et des paysages, aux pratiques sportives et de loisirs, ... »
Constructions forestières interdites au droit des zones humides et des réservoirs de pelouses sèches
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, ces constructions et installations sont interdites au droit des zones humides et des réservoirs de pelouses sèches figurant au plan des secteurs de protections ; »
Abris de jardin limités à 6 m² par unité cultivéeprojet d'ensemble de jardins familiaux ou partagés, secteurs Np
La phrase du règlement
« Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée. »
Locaux techniques communs et serres limités à 50 m² par ensemble de jardinsjardins familiaux ou partagés, secteurs Np
La phrase du règlement
« Les éventuels locaux techniques communs et serres sont limités à 50m² par ensemble de jardins. »
Abris de jardin admis hors ensembles de jardins, 6 m² au plus et un abri par tènementsecteurs Npj
La phrase du règlement
« • Les abris de jardin sont autorisés, y compris en dehors des ensembles de jardins familiaux ou partagés, dans la limite de 6m² et d'un abri par tènement. »
Camping, caravanes et habitations légères de loisirs admis sur des terrains aménagés à cet effetsecteurs Npe
La phrase du règlement
« • L'installation de caravanes ou camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs sont autorisés à condition d'être situés sur des terrains spécifiquement aménagés à cet effet. »
L'article autorise aussi, sous conditions, les affouillements liés aux équipements publics, les aménagements légers de découverte, de sport, de loisirs et de randonnée, les équipements liés aux réseaux et à l'énergie solaire au sol sur des terrains pollués, les constructions strictement nécessaires à l'exploitation forestière, le changement de destination des bâtiments protégés et la rénovation des bâtiments agricoles existants. Les plafonds d'emprise au sol sont servis à la rubrique emprise. L'article sur la mixité de l'habitat ne règle rien dans cette zone.
Article N 1 « FONCTIONS »
Hauteur
7 m au point le plus haut
hors abris de jardin ; hors équipements publics ou d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3 m au point le plus hautabris de jardin
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 7 m, à l'exception des abris de jardin qui sont limités à 3 m. »
Non réglementééquipements publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. »
La hauteur se mesure du terrain naturel au pied de la construction jusqu'à son point le plus haut. Les extensions peuvent avoir la hauteur de la construction existante.
Article N 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
50 m² d'emprise au sol au plus
extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; hors secteurs Npe
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30 m² d'emprise au sol au plusannexes, rénovation et extensions des habitations existantes
La phrase du règlement
« - les annexes, les travaux de rénovation ainsi que les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 30m² d'emprise au sol, sans augmentation significative du nombre de logement. »
Aucun plafond d'emprise au sol fixéextensions et constructions nouvelles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, secteurs Npe
La phrase du règlement
« • Les extensions et constructions nouvelles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées ainsi que toute installation nécessaire aux loisirs, à la pratique sportive et à la découverte des sites. »
Le plafond de 30 m² ne s'applique qu'une fois à compter de l'approbation du PLUi.
Article N 1 « FONCTIONS »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m
hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Extension dans la continuité de la construction existanteextension d'une construction existante implantée autrement que la règle générale
La phrase du règlement
« • Les éventuelles extensions pourront s'implanter dans la continuité de la construction existante si celle-ci est implantée différemment de la règle générale d'implantation par rapport aux voies et espaces publics, sans réduire le recul minimal fixé par rapport aux limites séparatives. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.
Article N 3 « IMPLANTATION »
Limites
Recul d'au moins 3 m
hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hors abris de jardin
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Non réglementéabris de jardin
La phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de règles par rapport aux limites séparatives pour les abris de jardin. »
Recul d'au moins 12 m des berges des cours d'eau, davantage si une marge est reportée aux documents graphiqueshors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet identifiés aux documents graphiques, aménagements légers et ouvrages techniques liés au cours d'eau
La phrase du règlement
« • De part et d'autre des berges des cours d'eau, les constructions et installations devront respecter un recul minimum de 12 m. »
Une extension implantée dans la continuité d'une construction existante ne réduit pas le recul fixé par rapport aux limites séparatives.
Article N 3 « IMPLANTATION »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Surfaces de stationnement et d'accès perméables ou semi-perméables
La phrase du règlement
« • Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables. »
L'article ne fixe aucun nombre de places dans cette zone.
Article N 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser la circulation de la biodiversité
Précisions du règlement
L'article ne fixe ni part de pleine terre ni coefficient de biotope dans cette zone.
Article N 7 « ESPACES VERTS »

Les 7 articles de la zone N · Le règlement entier, 28 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome1
- Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome DIJON-LONGVIC, arrêté du 2020-01-07 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan16 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
01Patrimoine d'interet local - Maison éclusièreE1
02Protection - Zone de danger - Gaz - ELS
02Protection - Zone de danger - Gaz - IRE
02Protection - Zone de danger - Gaz - PEL
07Environnement - Continuite de nature a preserver
07Patrimoine d'interet local - Element bati31b
18OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
infoPlan d'Exposition au Bruit 2020 - Zone C
infoArchéologie préventive : seuil à 1 000 m²
infoSensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08°
infoPlan d'Exposition au Bruit 2020 - Zone D
infoSismicité - Aléa Très Faible
infoRemontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
infoRemontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
infoRetraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
infoZone de desserte du reseau public d'eau potable
Risques connus8 risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

Votre projet

Les pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 242100410_PLUi_20260602 a été relu à la main le 2026-09-23 : 180 cas relus, 18 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 180 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

46 fautes trouvées, 28 réparées ; 18 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 80 489 cas relus, 1571 fautes, 0 grave, soit 2 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.