Zone N

Intitulé du document : Les sous-sols sont interdits

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Les garages contigus à l’habitation peuvent être édifiés soit au noveau du terrain naturel(TN), à la cote de référence ou à l’existant

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Les remblais autour des constructions sont interdits

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Les clôtures pleines, les murs, et les murets sont interdits dans la zone de non-constructibilité des 15m. Au-delà, les clôtures pleines ne seront pas implantées perpendiculairement à la rivière.

Article 2 – zone N – Volumétrie et implantation des constructions

Dans ce qui suit, les piscines et les équipements d’intérêt collectif ou de services publics autorisés ne sont pas réglementés.

La reconstruction à l’identique, suivant l’article 1 de ce règlement, est autorisée.

2.1 – Emprise au sol des constructions

Dans l’ensemble de la zone N, le coefficient d’emprise au sol des constructions, y compris des locaux accessoires, ne doit pas excéder 5% de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, dans le secteur Nl, ce coefficient peut être porté à 15%.

2.2 – Hauteur des constructions

Dans la zone N,

Constructions à vocation forestière et à la gestion des espaces naturels

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, il pourra être dérogé à la règle pour les besoins techniques et de fonctionnement justifiés de l’activité.

2.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone N, toute construction nouvelle doit être implantée en respectant un retrait des voies et emprises publiques existantes ou futures d’au minimum 5 mètres.

Pour les constructions d’habitation, l’implantation des constructions principales tiendra compte de l’ordonnancement des façades voisines, notamment l’orientation générale des faîtages. Pour ce faire, elles doivent être implantées, soit :

• À l’alignement des voies ou emprises publiques existantes. • En retrait d’une distance minimum de 5 mètres, traité en jardinet ou en cour permettant le stationnement et complété d’un mur maçonné assurant la continuité du front bâti.

En outre, il est imposé un recul des constructions par rapport aux berges de l’Eure d’au minimum 15 mètres.

2.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Construction à vocation forestière

Les constructions de toute nature doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, il peut être dérogé à la règle afin de réaliser une extension dans le prolongement d’une construction existante.

2.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Sans objet dans le reste de la zone.

Article 3 – zone N – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir ou de clôture pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; - Au site ; - Aux paysages naturels ou urbains.

L’implantation des constructions sera étudiée par rapport au relief et à la typologie des implantations des constructions voisines lorsqu’elles existent, et dans le respect de la prise en compte des énergies renouvelables (bio-climatisme, …).

Des dispositions différentes aux prescriptions qui suivent peuvent être autorisées afin de permettre des constructions d’expression contemporaine et la mise en place de solutions liées au développement durable (orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, …) sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère du projet.

3.1 - Façades

Construction à vocation forestière

Les façades des constructions à vocation agricole ou forestière privilégient les teintes sobres et mâtes qui assurent la bonne insertion de la construction dans son environnement proche et dans le paysage plus généralement telles que beige, beige-gris, jaune sable ou encore vert réséda.

Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents. Dans ce cadre, il sera respecté un principe de proportion d’un tiers dédié au soubassement et de deux tiers dédiés à l’enduit ou au bardage.

3.2 - Toitures

Les toitures locales sont à deux pans principaux.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (VMC, Climatisation, etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu’ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d’ensemble.

Construction à vocation forestière

Les toitures des constructions à vocation agricole ou forestière reprennent par leur aspect et leur couleur, les couvertures traditionnelles du secteur. Les teintes mates sont privilégiées (brun rouge, gris foncé, gris ardoise, …).

3.3 - Clôtures

Les clôtures doivent contribuer à créer ou à maintenir l’aspect de la rue et respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et par le site. Leur traitement, le choix des matériaux et des couleurs doivent respecter l’harmonie des clôtures existantes dans l’environnement. Une attention particulière doit donc être apportée en :

- Évitant la multiplicité des matériaux ; - Recherchant la simplicité des formes et des structures ; - Respectant une hauteur maximale de 2 mètres. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (exemple : parpaing, plaque béton, brique creuse…) est interdit.

Sont interdites :

- Les clôtures d’aspect plaque béton ; - Les clôtures à base de panneaux pleins d’aspect bac acier ; - Les clôtures non pérennes (d’aspect bambou, canisses, bâche, etc.) ; - Les haies monotypes de thuyas et/ou de lauriers ; - Tous les matériaux d’usage temporaire.

Les clôtures sont constituées soit d’une haie vive d’essence locale doublée ou non d’un grillage de couleur foncée, sur poteau de type bois ou métallique ou d’une lisse de type bois ajourée.

En outre, dans le secteur Ne, les clôtures permettront le passage des petits animaux.

Dans le secteur Nl, les clôtures sont admises à condition de ne pas nuire à l’écoulement des eaux.

Des clôtures plus hermétiques pourront être autorisées afin de dissimuler les aires de stockage, locaux techniques, ou pour assurer la continuité avec les clôtures existantes (mur enduit maçonné, mur bahut surmonté de lisse en bois ou de ferronneries, …).

3.4 - Les énergies renouvelables

Les surfaces destinées à la captation d’énergie peuvent être réalisées en façade ou en toiture, à condition que ces installations restent discrètes depuis l’espace public et qu’elles ne remettent pas en cause les caractéristiques architecturales des constructions concernées.

Les capteurs implantés en toiture sont autorisés selon les conditions citées à l’article 3-2 de ce règlement.

Les installations de production d’électricité ou de chaleur extraites du sol devront :

- Soit être intégrées à la construction principale ; - Soit être intégrées dans une annexe comprenant une isolation acoustique stoppant les nuisances sonores. En cas d’impossibilité technique de réalisation de l’une de ces deux règles, ces installations devront être implantées au minimum à 5 mètres de toute baie.

Article 4 – zone N – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

4.1 - Aspects qualitatifs

Toutes les plantations, qu'il s'agisse d'arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d'essences locales.

Conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. Il convient de privilégier les espaces engazonnés ou minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Les espaces boisés classés figurant au plan graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.1131 au L.113-7 du Code de l’Urbanisme.

4.2 - Aspects quantitatifs

Dans la zone N, 90 % au moins de la superficie totale de l’unité foncière doit demeurer en pleine terre.

4.3 - Espaces Boisés Classés au titre des articles L.113-1 et 2 du Code de l’urbanisme

Dans cette zone, des Espaces Boisés Classés (EBC) sont identifiés au plan. Conformément à l’article L113-1 du Code de l’urbanisme, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants :

- S'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ; - S'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L312-2 et L312-3 du nouveau code forestier, ou d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions du II de l'article L. 8 et de l'article L. 222-6 du même code ; - Si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière.

4.4 - Le patrimoine paysager identifié au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme

Les éléments de patrimoine paysager identifiés au plan de zonage sont :

- L’étang des Vingtaines - L’étang du camping - Quelques mares

Tout aménagement doit préserver leur dominante végétale ou leurs caractéristiques paysagères et les plantations existantes de qualité doivent être conservées ou remplacées par des espèces de qualité équivalente. L’implantation d’annexes et d’aire de stationnement, limitrophe des mares, est admise dans ces espaces dès lors que leur emprise est inférieure à 5% de la superficie dudit « espace à préserver ».

Toutes modifications des lieux, ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumises à autorisation au titre des installations et travaux divers. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère des espaces.

Est considéré comme de la gestion et de l’entretien courant des espaces, l’enlèvement d’arbres dangereux, de chablis et de bois morts.

Le comblement des mares, énoncées ci-dessus, est interdit.

Article 5 – zone N – Stationnement

Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules de transport et des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au moins :

- Les aires de stationnement aménagées en surface doivent être localisées pour être le moins visibles possible depuis l'espace public et devront s’intégrer de manière paysagère au site.

- Les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement.

- Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra permettre l’infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation).

Constructions à vocation d’exploitation forestière

Le nombre de places de stationnement est défini au regard des besoins de l’activité.

Article 6 – zone N – Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (article 682 du Code Civil). Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile.

Lorsque les accès d’une construction, d’un établissement ou d’une installation se font à partir de routes départementales, ces accès doivent être aménagés de manière à ce que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d’au moins 50 mètres de part et d’autre de la voirie d’accès.

L’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée est interdite.

Plan Local d’Urbanisme d’Oulins Article 7 – zone N – Desserte par les réseaux

Règlement écrit

7.1 - Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur.

7.2 -Assainissement

L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales doit être respecté.

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel sur l’unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.

Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l’usager démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.

Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées.

Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement pourront faire l’objet d’un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales.

7.2.2 - Eaux usées

Dans les zones d'assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public.

Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif, les constructions et installations ne sont autorisées que si le système d'assainissement individuel autonome est conforme aux règles techniques en vigueur et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation.

Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu'un système d'assainissement collectif est programmé.

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols.

L’unité foncière, issue ou non d'une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoit les dispositions ci-dessus.

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

7.3 - Réseaux divers

Les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public. Ces dispositions devront être prises dans tous les cas, notamment lors de divisions d’unité foncière ou de changement de destination d’un bâtiment.

7.4 - Collecte des déchets

Toute opération ou construction nouvelle doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins des utilisateurs et aux réglementations en vigueur.

Par ailleurs, le pétitionnaire devra se référer au règlement intercommunal des déchets fourni en annexe du dossier de PLU.

FICHES ARCHITECTURALES

L’architecture est le reflet d’une région et le témoin de ses traditions économiques et sociales. Comprendre une architecture, c’est comprendre le socle naturel dans lequel elle s’insère. Le Pays Drouais, caractérisé par ses trois vallées majeures que sont l’Eure, l’Avre, la Blaise, est un territoire où l’eau tient une part prépondérante avec ses vallées secondaires, ses petits rus, ses points d’eau et son fameux Plan d’Eau de Mézières-Ecluzelles. Les forêts de Dreux et du Thymerais participent également à embellir la nature généreuse du Pays.

Jusqu’à la fin du XIXème siècle, les constructions ont été réalisées par des Artisans de la région, mettant en œuvre les matériaux directement issus du sous-sol local et les "savoir-faire" se transmettaient de génération en génération. L’industrialisation aux XIXème et XXème siècles, les différentes vagues de reconstruction d’après guerre, la nécessité de construire en masse pour abriter les nouvelles populations, ont conduit à une nouvelle production de bâtiments. Ils ont été construits en série, utilisant des matériaux eux-mêmes industrialisés et hélas de plus en plus banalisés, induisant une perte des spécificités locales qui faisaient la richesse du patrimoine rural.

S’insérer dans un paysage, renouer avec les « savoir-faire » traditionnels, construire dans le respect de la qualité environnementale ne doit pas être considéré comme étant une démarche passéiste mais bien au contraire une démarche identitaire et innovante.

« 77 communes, 5 Communautés de communes et une Communauté d’Agglomération … Un bassin de vie de près de 100 000 habitants sur 100 000 hectares …»

PAYS DROUAIS

fiches architecturales et paysagères

PAYS DROUAIS : FICHES ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

L’objectif de ces fiches architecturales et paysagères est de proposer une intégration harmonieuse au paysage existant tout en respectant la géologie locale. Ces fiches sont destinées d’une part, à sensibiliser davantage l’ensemble de la population aux caractères architecturaux et paysagers de notre territoire et d’autre part, d’accompagner les élus, les services dans l’exercice de leurs compétences en urbanisme ainsi que les professionnels intervenant dans les travaux de réhabilitation et de construction.

Partenaires financiers :

ÉDITION : Juin 2006 - 5000 exemplaires - prix de vente

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

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FICHE CONSEIL

La démarche

Avant de construire une maison, il faut s’interroger sur le choix du terrain, sur sa situation par rapport au reste du village. Ensuite il faut implanter la construction de manière judicieuse sur le terrain pour dégager un maximum de surface utile, pour diminuer les déperditions thermiques, pour se protéger des vents dominants ... Quelle que soit la nature de la surface à créer, il faut connaître les possibilités de construction, les modes d’implantation par rapport aux limites de parcelles ..., afin de s’y conformer. Ces règles sont définies par le règlement d’urbanisme en vigueur sur le lieu : Règlement National d’Urbanisme, Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme, selon les cas.

Les caractéristiques de l’implanta-tion des constructions dans le Pays Drouais

Dans les centres bourgs, les maisons accolées forment un front bâti continu.

Quelle que soit la taille des villes, bourgs ou villages et leur site d’insertion vallée, plaine ouverte ou accompagnée de bosquets, la caractéristique qui leur est commune est de présenter un paysage urbain rassemblé. Les bourgs sont constitués de rues formées par les bâtiments à l’alignement de la voie, ou par des murs de clôture. Les jardins sont positionnés en arrière de parcelle. Les constructions anciennes se sont groupées, formant au fil du temps et des constructions successives, un centre bourg ou centre ville organisé autour de l’espace minéral qu’est la place de l’église. L’urbanisation récente est diffuse. Elle s’est réalisée sur les franges des bourgs et villages d'origine, en contradiction avec leur profil compact.

Les qualités

• Les constructions du Pays de Beauce sont regroupées, à l’alignement de la voie. Elles sont mitoyennes.

En l’absence de mitoyenneté, de hauts murs de clôture en maçonnerie maintiennent la continuité du front bâti.

Attention

• Les constructions diffuses sont à éviter.

L’implantation des nouvelles constructions dans le bourg ou le village

L’implantation des nouvelles constructions dans les bourgs respectera ces caractéristiques de regroupement. Dans la mesure du possible, les maisons s’accoleront les unes aux autres. Elles seront mitoyennes. Cette disposition contribue à la qualité des espaces publics que sont les rues, places ou placettes. La mitoyenneté permet également une économie d’énergie, en protégeant les pignons des vents dominants et de l’ensoleillement direct. La mitoyenneté est un facteur de cohésion sociale. Les habitants diminuent leurs charges (climatologiques, construction et entretien des clôtures, murs mitoyens sans ravalement). Les nuisances sonores dans les jardins sont identiques que les maisons soit mitoyennes ou situées à 10 ou 20m. Par rapport aux vues, la maison mitoyenne ou accolée n’est pas sous le regard de tous les voisins. Les vues ne sont pas directes mais en biais. La place libérée sur la parcelle par l’implantation en limite est alors plus grande.

Remarque La création de surface habitable dans une construction doit faire l’objet d’un projet architectural ainsi que d’une autorisation administrative auprès de la mairie : déclaration de travaux ou permis de construire le cas échéant. Il est vivement conseillé de s’adresser à un architecte compétent.

En pratique

Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 5, 6, 7. • les fiches conseil 1, 5, 6, 9.

Pour tous renseignements administratifs, consulter la mairie. Pour tous renseignements concernant l’architecture, l’urbanisme ou le paysage, consulter le CAUE ou le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres

Si la nouvelle construction ne peut être réalisée en mitoyenneté de part et d’autre, il faut toutefois maintenir l’implantation sur l’une des deux limites séparatives de propriété et si le règlement d’urbanisme en vigueur le permet (carte communale, PLU), l’implantation à l’alignement de la voie. En cas contraire, l’alignement sur rue est maintenu par l’édification d’un mur de clôture en maçonnerie.

Les constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain. Pour cela, il faut tout d’abord identifier les caractéristiques du terrain : bois, arbre isolé, mare, points de vue, pente... Ces caractéristiques sont à prendre en compte et à intégrer dans la composition du projet. En particulier, ce sont les nouvelles constructions qui doivent s’adapter au terrain et non l’inverse. En cas de terrain en pente, les décrochements de volumes accompagneront la déclivité. Les terrassements et les affouillements sont vivement déconseillés.

En plaine, les vents dominants sont puissants. Les maisons isolées ne peuvent s’en protéger en s’accolant les unes aux autres comme dans les villages. Dans ce cas leur implantation est guidée par l’orientation des vents dominants venants du nordouest. Le pignon est dans l’axe des vents.

Formes et qualité environnementale

En milieu ouvert, l’implantation des maisons tenait compte de l’orientation des vents dominants pour s’en protéger. Les ouvertures principales étaient dirigées vers le sud. L’orientation des nouvelles constructions, devra prendre en compte les dispositions existantes dans le voisinage. Au sud, la façade peut être largement ouverte vers l’extérieur. Elle abritera de préférence les pièces de vie. Au nord, les ouvertures doivent être plus petites et moins nombreuses pour éviter que le froid ne pénètre. La volumétrie entre aussi en compte dans les déperditions thermiques. Les volumes les plus ramassés et simples, tels les volumes des maisons traditionnelles du Pays, limitent les surfaces en contact avec l’extérieur (sols, murs, toitures) ; ce qui permet de diminuer les pertes ou les apports de chaleur. Pour un même volume, une même surface et avec les mêmes matériaux, une maison compacte consomme moins d’énergie qu’une maison présentant des volumes fragmentés.

Enfin, prendre en compte la qualité environnementale consiste à : - étudier le mode de chauffage, ventilation et isolation le plus économe et le moins polluant, et si possible préférer les techniques de production d’énergie renouvelable (énergie solaire, bois...) - tirer parti des apports naturels (eau pluviale, énergie solaire...) ; - choisir des matériaux naturels recyclables et non de synthèse (bois, torchis, terre cuite...) - exiger un chantier “propre” et une collecte sélective des déchets de chantier (matériaux, emballages...).

Les façades sont pour leur part orientées vers le sud-ouest et le nord est. Ainsi, la façade principale est à l’abri des vents, elle s’ouvre au sud-ouest pour profiter du soleil de la seconde moitié de journée. La façade nord-est est peu ou pas perçée...

Façade sud avec ouvertures.

Façade nord plus fermée.

Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07

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AMÉNAGER LE PAYSAGE DE PROXIMITÉ

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FICHE CONSEIL

Alternance des constructions, des clôtures minérales et végétales et des arbres de hautes tiges. Rouvres.

Accompagnement végétal des constructions aux abords de la mare.

La démarche

Les abords des constructions sont organisés par des espaces dédiés à divers usages : cour d’entrée, espace de circulation, espace de travail pour les anciennes exploitations agricoles, jardin d’agrément, verger... De ces usages dépendent la nature des aménagements. L’organisation initiale a souvent été choisie judicieusement. Il est donc souhaitable de la conforter. Pour aménager les abords il faudra, en premier lieu, respecter la logique d’organisation des villes et des villages. Ensuite, les vues à conserver ou à dissimuler depuis l’intérieur de la maison et depuis les espaces extérieurs seront repérées. De la même façon, les vues depuis l’espace public seront analysées. La vocation des espaces à aménager, les végétaux existants à conserver ou à supprimer, les plantations et les cheminements à réaliser seront étudiés en plan et en volume.

Les qualités

• Les haies abritent une faune et une diversité d’espèces végétales qui contribuent à l’équilibre écologique du Pays.

A la périphérie des villages

La végétation arborescente des jardins d’agrément ou potagers, situés à l’arrière des parcelles, crée un écrin végétal à la périphérie des villages. Ces plantations doivent être conservées et reconduites dans le cas d’extensions de village. Les espèces locales adaptées au sol et au climat seront choisies : feuillus en port libre tels chênes, frênes, hêtres, charmes ou bouleaux ; le cas échéant en milieu humide : saules blanc ou marsault, bouleaux.... Isolés, en bosquet, ou en alignement, ils apportent de l’ombre et créent des écrans de protection contre le vent. Pour les arbustes on privilégiera des espèces telles que : noisetier, aubépine, prunellier, fusain d’europe, cornouiller sanguin, viorne lantane, troène sauvage, sureau...

Les vergers et potagers

Les vergers seront plantés d’arbres alignés ou en quinconce. Leur sol sera enherbé. Il est préférable de choisir des espèces anciennes, de pommiers, poiriers, cerisiers.... dont les fruits sont résistants et parfumés. Les potagers seront positionnés de préférence à l’abri du vent. Par exemple, abrités par les ouches, derrière le verger ou un haut mur maçonné. Ils peuvent être aménagés selon des carrés de différentes cultures et fleurs. Ils peuvent être accompagnés de quelques arbres. Les allées du potager sont elles-aussi enherbées.

Le jardin d’agrément

Souvent situé à l’arrière de la maison, le sol du jardin d’agrément peut présenter différents traitements de sols qui seront toujours perméables : allées empierrées, engravillonnées, avec des dalles, enherbées avec ou non des dalles en pas japonais. Les autres parties sont enherbées. Comme dans les cours, des bosquets, des arbustes décoratifs, ainsi que des plantes grimpantes et des vivaces sont plantés pour animer le jardin : noyer, merisier, sorbier, buis, osmanthe, filaria, cortaderia, chèvre-feuille, vigne, glycine, clématite, rosiers, hortensias, par exemple.

Les cours

Elles permettent de desservir les différentes fonctions d’habitation, de parking, d’activité agricole, d’accès au jardin d’agrément... Elles sont situées, dans la plupart des cas, à l’avant de la parcelle. Leur pratique induit un traitement de sol robuste et drainant comme un sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné. Les revêtements étanches comme les dalles en béton ou le bitume sont à proscrire, car en cas d’orage violent, les eaux s’écoulent difficilement. Des débordements se produisent, pouvant aller jusqu’à l’éclatement de la conduite. Les inondations sont alors favorisées. es nouvelles voies à celui en place. Les lotissements en impasses sont à éviter.

Attention

• Pour éviter l’emploi de désherbant chimique, recouvrir le sol de paille, d’écorce ou d’un film plastique opaque.

• Les sols ne doivent pas être étanches. Les revêtements bitume et béton sont proscrits.

• L’aulne, arbre typique des vallées du Pays Drouais, est atteint par le phytophthora de l'aulne. Il faut nettoyer les outils de coupe et brûler les déchets d’abattage pour éviter de disséminer la maladie.

En pratique

Pour en savoir plus, consultez : • la fiche thématique 6. • les fiches conseil 2, 3, 6.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

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Dans tous les cas, il faudra étudier l’implantation au regard du fonctionnement de l’exploitation, de l’orientation du parcellaire existant, du relief, de la végétation à conserver ou à créer, des éventuels mouvements de terrain à réaliser (déblais ou remblais)... Ensuite, le choix du site d’implantation devra, si possible, respecter les dispositions suivantes :

• S’implanter au plus près des constructions existantes pour former une continuité avec le village ou la ferme, et éviter ainsi la dispersion du bâti dans le paysage. Toutefois, les règles en vigueur, concernant les distances minimales par rapport aux habitations pour certains types de bâtiments d’exploitation doivent être respectées.

• Eviter l’implantation en ligne de crête, ou ligne de rupture de pente, qui expose le bâtiment au vent et renforce son impact visuel dans le paysage.

• Préférer les implantations sur un terrain plat, ou lorsque le cas se présente adossées contre un léger relief. Si la construction en terrain plat ou adossée contre un relief n’est pas possible, éviter une implantation perpendiculaire aux courbes de niveaux qui implique des remblais importants.

• Permettre des évolutions ultérieures Le site choisi doit permettre une éventuelle extension ultérieure.

Attention

• Eviter les implantations sur les lignes de crête ou de rupture de pente, et perpendiculaires aux courbes de niveaux.

• Les matériaux brillants et réfléchissants sont à proscrire comme la couleur blanche.

En pratique

Bâtiments d’activité en prolongement des implantations bâties

Le traitement des abords

• Planter des arbres et arbustes La plantation d’arbres de haute-tige et d’arbustes devra être suffisante pour minimiser l’impact visuel du bâtiment de grandes dimensions. Il ne s’agira pas de masquer la construction à venir, mais plutôt de l’intégrer à un paysage végétal aménagé pour l’occasion. Cet aménagement devra être à l’échelle de la construction projetée. Un plan de paysagement devra être réalisé. Il intégrera différentes composantes : haies brise-vent, arbres en bosquet et haies libres.

• Planter des haies Les haies brise-vent comporteront en plus des arbustes, des arbres pouvant être conduits soit en cépées (plusieurs troncs) soit en haut jet (tronc unique). Ils pourront à terme dépasser les 15 mètres de haut. Deux autres niveaux visuels seront plantés, un étage intermédiaire à base de recépés et un étage bas avec des arbustes d’essences mélangées. Merisier, orme résistant, châtaignier, érable plane, chêne pédonculé, sont des arbres de haut-jet adaptés au Pays de Beauce. Pour la plantation des arbres en bosquet, il faudra choisir des essences locales : chênes, frênes, hêtres, charmes, bouleaux... La plantation de conifères est à proscrire.

Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 3, 5. • la fiche conseil 9.

Toute nouvelle construction doit faire l’objet d’un projet architectural ainsi que d’une autorisation administrative auprès de la mairie : déclaration de travaux ou permis de construire le cas échéant. Il est vivement conseillé de s’adresser à un architecte compétent. Pour tous renseignements administratifs, consulter la mairie. Pour tous renseignements concernant l’architecture, l’urbanisme ou le paysage, consulter le CAUE ou le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

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Intitulé du document : Valoriser le patrimoine du Pays Drouais L’IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Ce sont les constructions qui doivent s’adapter à la pente du terrain et non le terrain qui doit être remodelé pour s’adapter à la nouvelle construction.

Les extensions urbaines

Les extensions urbaines respecteront les dispositions précédentes. Construire à distance de l’agglomération existante ou en dehors de son prolongement immédiat, c’est : • augmenter le coût de raccordement aux réseaux du village ; • augmenter sa facture énergétique en ne profitant pas de l’effet de la mitoyenneté ; • être contraint d’utiliser sa voiture pour accéder aux services offerts dans l’agglomération (commerces, voisinage, services, ramassage scolaire, écoles...).

Toutes les extensions urbaines programmées devront faire l’objet d’une étude préalable en plan de masse, permettant de prendre en compte l’insertion du projet dans le paysage, le bon dialogue entre les constructions projetées et celles existantes, le raccordement du réseau des nouvelles voies à celui en place. Les lotissements en impasses sont à éviter.

Les haies

Les haies permettent de structurer les différents espaces composant les abords, d’abriter du vent certaines plantations. Elles jouent un rôle important dans la gestion des eaux pluviales et dans le maintien de la biodiversité.

• Les haies libres sont composées d’arbustes et d’arbres à feuilles caduques. Les haies doivent être plantées d’au moins trois espèces, pour renforcer leur garnissage, l’équilibre écologique, la résistance aux maladies et l’harmonie paysagère grâce aux variations saisonnières. Pour le choix de quelques unes des essences conseillées voir ci-avant § A la périphérie du village. Les plants seront positionnés en deux rangées en quinconce, en les espaçant suffisamment pour permettre leur croissance.

• Les haies taillées sont composées d’une association d’arbustes à feuilles caduques ou persistantes ou les deux en mélange. Elles sont taillées strictement sur les 3 faces deux ou trois fois par an. Ce sont des haies clôture de 1 à 2 m de hauteur. Les essences résistantes à la taille et adaptées au site sont : le fusain, le charme, l’aubépine, le noisetier, le cognassier du japon pour les essences à feuilles caduques et, pour les essences à feuilles persistantes : le troène, le laurier, le houx, le buis, le berberis...

Mur de clôture en bauge avec chaperon maçonné et contreforts en brique. Escorpain

Les haies de conifères comme le thuyas sont à proscrire. Il s’agit d’une famille de végétaux exogène, qui dénature, banalise et uniformise le paysage du Pays Drouais. De plus, les thuyas sont sensibles aux maladies et parasites et nécessitent des tailles constantes pour limiter leur hauteur.

Les clôtures : murs, porches et portes

Dans les villages, lorsque les maisons ne sont pas accolées, les clôtures maçonnées établissent le lien entre les constructions. Les perceptions à l’intérieur des rues des villages sont donc marquées par un traitement minéral, ponctuellement accompagné de végétation trottoirs enherbés et parfois fleuris, haies qui dépassent de la clôture. Les murs de clôture sont en maçonnerie de pierre calcaire, hourdés à la chaux. Leur partie supérieure est protégée de la pénétration des eaux de pluie par un chaperon. Ce chaperon est maçonné, ou recouvert de tuiles de terre cuite. Les porches et portes piétonnes sont parfois accolés. Le porche est encadré par des piliers engagés dans la maçonnerie du mur. Ils sont en maçonnerie de pierre taillée ou plus rarement de brique. Le linteau supérieur est droit, parfois cintré. Il est recouvert de tuiles plates en terre cuite. La porte cochère est en bois.

Portail avec piliers en brique. Tremblay-les-Villages

• Pour les constructions existantes, les murs de clôture, porches et portes piétonnes seront entretenus et conservés. La création de nouveaux percements dans les murs doit être évitée ou limitée aux impératifs fonctionnels justifiés. Dans tous les cas, l’utilisation des porches existants doit être privilégiée.

• Pour les nouvelles constructions, les clôtures varieront en fonction de leur situation. En périphérie des villages, il pourra s’agir d’un muret maçonné (d’une hauteur d’1 mètre environ) doublé d’une haie vive végétale ; ou simplement d’une haie vive. A l’intérieur des villages, les clôtures respecteront le dispositif décrit pour les constructions existantes (hauts murs maçonnés...).

Escholtzia en fleur en pied de mur sur rue. Abondant.

Les bordures de trottoir

Au pied des murs de clôture ou des constructions, les trottoirs sont enherbés et plantés de bulbes fleuris ou de haies très basses taillées. Outre leur intérêt esthétique, les plantations permettent de limiter l’étanchéité des sols en maintenant des espaces en pleine terre. Ainsi, l’eau n’est pas emprisonnée sous le revêtement étanche, ce qui limite les remontées d’eau par capillarité dans les murs. La présence de terre végétale limite le rebond des eaux de pluies qui détériorent les pieds de mur. Les bulbes avides d’eau, comme l’iris, drainent le pied de mur. Dans la mesure du possible, les trottoirs seront de préférence non étanche, en sol stabilisé et sablé avec une fine bordure enherbée et plantée de bulbes.

Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07

Le “petit patrimoine”

Les abords des constructions sont souvent accompagnés d’éléments de “petit patrimoine” bâti ou naturel : appentis, puits, fours, mares, arbre remarquable unique... Il faut les conserver car ils témoignent des activités passées, d’un savoir faire constructif, d’une nécessité de drainage, ils servent de signal ou de repère... Ils peuvent être utiles (appentis, muret) ou le devenir (puits). Ils devront être entretenus et conservés en adoptant les techniques initiales.

Saule isolé remarquable. Boullay-les-Deux-Eglises.

C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres

INTÉGRER DES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉ DANS LE PAYSAGE

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FICHE CONSEIL

Bâtiments d’activité accolés à une pente

La démarche

La construction actuelle de bâtiments d’activité liés aux nouveaux modes de production agricole s’effectue le plus souvent à l’extérieur des exploi-tations. Les bâtiments sont répartis dans le paysage agricole, isolés des hameaux, villages et bourgs. Ils sont de grandes dimensions. Aussi ont-ils un

Bâtiments d’activité adossés à un bosquet impact très fort sur le paysage, qu’ils dévalorisent. Il est donc essentiel de rechercher les moyens d’intégrer le mieux possible ces nouveaux bâtiments d’activité. Il faut étudier au mieux :

l’implantation du bâtiment, le traitement de ses abords et son architecture (volumes, matériaux et couleurs).

Pour les haies vives, les essences adaptées sont le fusain, le charme, l’aubépine, le noisetier, le cognassier du japon, pour les essences à feuilles caduques et, pour les essences à feuilles persistantes : le troène, le laurier, le houx, le buis, le berberis... Les plantations seront situées au moins à 4 ou 5 mètres du nouveau bâtiment pour leur laisser la place de se développer sans le toucher. Les haies de résineux comme le thuyas sont à proscrire. Il s’agit d’une famille de végétaux exogènes, qui dénature, banalise et uniformise le paysage. Les thuyas sont sensibles aux maladies et parasites et nécessitent des tailles constantes pour limiter leur hauteur.

L’architecture des nouveaux

bâtiments d’activité

• Les volumes En fonction de la nature de l’activité abritée par le nouveau bâtiment, il faudra étudier la possibilité de fractionner le volume, soit en plusieurs corps, soit en créant des décrochements significatifs de toiture et/ou de façade. Cela dans le but de créer des nouveaux volumes de dimensions proches des anciens. Plusieurs bâtiments de taille traditionnelle s’intégreront plus facilement au paysage. L’étude de la volumétrie de la toiture et de sa pente permettra de diminuer l’effet de masse du nouveau bâtiment. L’absence de toiture inclinée est déconseillée : une toiture terrasse serait onéreuse (réalisation d’une étanchéité multicouche) et renforcerait l’impression d’un volume trop massif. Il est donc vivement recommandé de réaliser une toiture à deux pans, selon les caractéristiques des toitures du Pays Drouais. Les pentes seront telles que la hauteur du toit approchera, si possible, au minimum 1/3 de la hauteur totale du bâtiment. Des ouvertures peuvent être aménagées soit sous l’égout de toit, longues bandes horizontales qui soulignent la toiture, soit dans le pignon, ouverture ponctuelle verticale. Ceci afin d’apporter un éclairage naturel et d’animer les façades du nouveau bâtiment. Dans ce dernier objectif, il est également possible de laisser visible la trame de la structure de la construction.

• Les matériaux Les matériaux seront choisis en fonction des critères suivants : qualité environnementale, durabilité, aspect mat. Les matériaux naturels comme le bois, la pierre du Pays, les tuiles seront préférés aux autres. Les matériaux transformés comme le bardage métallique peuvent convenir (bardage d’acier galvanisé ou laqué, poly-carbonate ou verre). Les matériaux de synthèse issus de l’industrie pétro-chimique sont à éviter. Les bardages seront posés au dessus du sol naturel, pour qu’il ne se dégrade pas, sur un soubassement en maçonnerie de pierre de préférence, d’une hauteur de 60 à 90 cm environ. Le bardage sera posé par bandes verticales.

• Les couleurs Les couleurs trop claires, le blanc, les couleurs vives (pures), les finitions brillantes sont à proscrire. Il faudra choisir dans la gamme des teintes sombres, éteintes (non pures) proches du noir : vert-gris, brun-rouge, bleuanthracite... Les finitions mates absorberont la lumière et éviteront le scintillement du bâtiment par réflexion. Le choix d’une couleur unique pour chaque volume permettra de minimiser l’impact visuel d’un bâtiment de grandes dimensions. Si plusieurs volumes sont construits, alors la couleur choisie peut être déclinée en saturation (plus ou moins soutenue) pour différencier les bâtiments.

Fractionnement des volumes et couleurs mates et sombres permettent de rompre la linéarité et de diminuer l’impact des bâtiments dans le paysage.

C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres

Bardage acier laqué bleu anthracite.

Arrêté le : 11 avril 2017

Enquête publique : 18 décembre 2018 au 20 janvier 2018

Approuvé le : 29 mars 2018

Règlement écrit

Table des matières

• LEXIQUE ...................................................................................................................................... 4 • RÈGLES GÉNÉRALES .................................................................................................................... 9 • LISTE DES ESSENCES LOCALES .................................................................................................. 11 • ZONES URBAINES...................................................................................................................... 15 • ZONE A...................................................................................................................................... 32 • ZONE N ..................................................................................................................................... 42 • FICHES ARCHITECTURALES ....................................................................................................... 51

LEXIQUE

Règlement écrit

ACROTÈRE Saillie verticale d’une façade située au-dessus d’une toiture. Il désigne la cote de référence pour définir la hauteur maximale de construction.

ADJONCTION Construction accolée à la construction principale sans posséder d’accès direct avec la construction.

ALIGNEMENT Limite des emprises publiques ou de la voie (publique/privée), actuelle ou projetée, avec le terrain d'assiette de la construction.

ANNEXE (locaux accessoires) Construction ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale. Elle est située sur la même unité foncière et non accolée à la construction principale à laquelle elle se rattache).

ARBRE DE HAUTE TIGE Arbres mesurant au moins 4 m de hauteur à l’âge adulte, par opposition aux arbres à basse tige ou arbustes.

ATTIQUE Étage ou demi-étage supérieur d’un édifice, réalisé en retrait par rapport aux niveaux inférieurs et qui vient couronner, parfois de façon décorative, une construction.

BAIE Toute ouverture dans une façade du bâtiment, assurant des fonctions d’éclairage naturel et de ventilation.

BANDE DE CONSTRUCTIBILITÉ Espace constructible de la parcelle. Généralement en alignement à la voie et/ou espace public et avec les bâtiments existants environnant. La profondeur de la bande de constructibilité principale est mesurée horizontalement et perpendiculairement à la limite de l’emprise publique ou de la voie (publique/privée), ou encore de la marge de recul.

CLÔTURE Ouvrage divisant et délimitant un espace soit entre deux parcelles privées, soit entre des parcelles privées et le domaine public.

CONSTRUCTION PRINCIPALE Construction dont l’usage premier répond à la nomenclature des destinations définie à l’article R15127 du Code de l’Urbanisme, développé ci-après, à « Destination ». Par opposition, une construction est principale quand son usage n’est pas accessoire, à l’inverse des annexes par exemple.

COMBLE Ensemble constitué par la charpente et la couverture qui peut dégager une partie intérieure sous les versants du toit.

DESTINATION

La destination d’une construction constitue l’usage ou l’affectation de celle-ci ou autrement dit « ce pour quoi elle a été conçue, réalisée ou transformée ». Elles sont détaillées à l’article R151-27 du Code de l’Urbanisme. Chaque destination comprend plusieurs sous-destinations, détaillées à l’article R151-28 du Code de l’Urbanisme :

• Exploitation agricole et forestière comprend les sous-destinations suivantes : exploitation agricole et exploitation forestière ;

• Habitation : Elle distingue les sous-destinations « logement » et « hébergement » qui marque la distinction entre l’hébergement permanent d’une ou plusieurs personnes et l’hébergement temporaire pour la seconde ;

• Commerce et activités de services : Elle comprend les sous-destinations suivantes : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et cinéma ;

• Équipements d’intérêt collectif et services publics. Elle comprend les sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salle d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

• Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : Elle comprend les sous-destinations industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

EAUX PLUVIALES Eaux issues des précipitations atmosphériques proprement dites mais aussi les eaux provenant de la fonte de la neige, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété. Les eaux d'infiltration font également partie des eaux pluviales.

ÉGOUT DU TOIT Voir « FAITAGE »

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions, y compris les locaux accessoires, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des débords de toitures et des balcons. Sont également exclus du calcul, les sous-sols et les parties de constructions ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du sol avant travaux.

EMPLACEMENT RESERVE Espace destiné à accueillir des équipements d’intérêt général. La destination future étant définie, toutes constructions ou occupations autre ne seront pas acceptées.

EXTENSION Agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie d’une construction qui génère une augmentation de la surface de plancher totale de celle-ci. La partie en extension doit être contigüe à l’existant. Elle peut s’effectuer horizontalement comme verticalement.

FACADE Paroi verticale extérieure d’une construction.

FAITAGE Arête supérieure ou partie sommitale d’un toit formée à l’intersection horizontale de deux pans de toiture opposés. La côte du faîtage est une des cotes de référence qui a été choisie pour définir la hauteur maximale des constructions notamment des toitures à pente.

Hauteur au faîtage Hauteur à l’égout du toit

HAIE Alignement d'arbres et/ou d'arbustes qui marque la limite entre deux parcelles ou entre deux propriétés. On différencie les haies diversifiées qui comptent plusieurs variétés de plantes, des haies monotypées qui ne comprennent qu’une sorte d’essence.

LIMITES SÉPARATIVES Les limites du terrain qui aboutissent la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales d’une parcelle ou d’une unité foncière selon le cas. La limite opposée à la voie constitue la limite de fond de parcelle.

MITOYEN Qui constitue la limite entre deux propriétés contiguës. Juridiquement, qualifie ce qui appartient de façon indivise à deux propriétaires voisins.

NIVEAU Espace situé entre un plancher et le plancher qui lui est immédiatement supérieur, se compte sur une même verticale.

NUISANCES Trouble anormal du voisinage, provoqué de jour comme de nuit, de manière répétitive, intensive ou qui dure dans le temps. Une nuisance peut être sonore, olfactive, un rejet liquide ou gazeux, une pollution lumineuse ou encore des vibrations.

OPÉRATION D’ENSEMBLE Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter à plus de 1 le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : lotissement, permis groupé, ZAC, etc.

PLACE DE STATIONNEMENT Emplacement délimité pour y stationner son véhicule. Il doit être lisible dans le plan masse.

PLACE DE STATIONNEMENT COMMANDEE Place de stationnement située derrière une autre place de stationnement. La place commandée n’est donc pas directement accessible depuis l’allée de desserte mais « commandée » par la première.

PLEINE TERRE Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » s’il réunit les conditions suivantes :

- Son revêtement est perméable, - Il doit pouvoir recevoir des plantations. Une condition supplémentaire peut être demandée : Sur une profondeur de dix mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux.

RECUL/RETRAIT Le retrait est la distance comptée horizontalement ou perpendiculairement en tout point de la construction existante ou projetée, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative. Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait, les éléments de modénature et les débords de toiture. En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons, les terrasses accessibles et tout élément de construction d'une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol existant.

SAILLIE Partie de construction qui dépasse le plan de façade ou de toiture d’une construction.

SÉQUENCE Ensemble composé de plusieurs constructions, situées en façade d’un ou plusieurs îlots contigus ou en vis-à-vis sur une même voie, présentant une unité architecturale et/ou urbaine.

SOUTENEMENT Ouvrage de maçonnerie, destiné à soutenir, contenir, s’opposer à des « poussées ».

SURÉLÉVATION Travaux réalisés sur une construction existante augmentant la hauteur sans modifier l’emprise au sol.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

TERRAIN NATUREL État du sol à la date du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

TERRASSE Est considérée comme une terrasse :

- Un terre-plein d’une levée de terre réalisée pour mettre de niveau (horizontal) un terrain. Ce terre-plein peut être imperméabilisé ou non,

- Dans un immeuble présentant un décrochement en hauteur, toute surface à l’air libre aménagée devant la partie close d’une construction (individuelle ou collective) et au-dessus d’un local inférieur.

TOITURE Ensemble des toits ou autres éléments de couverture d’une construction. On distingue plusieurs types de toiture :

- La toiture à pans : comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume externe visible de la construction,

- La toiture terrasse : couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux. Elle peut constituer le balcon d’un niveau supérieur au rez-de-chaussée,

- La toiture végétalisée : ayant un habillage végétal.

UNITÉ FONCIÈRE L’unité foncière est constituée de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. L’unité foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement du PLU.

VOIE Espace desservant plusieurs propriétés et comportant les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules.

RÈGLES GÉNÉRALES

Règlement écrit

Il est rappelé ci-après les règles générales d’urbanisme qui continuent de produire des effets malgré l’existence d’un Plan Local d’Urbanisme du fait de leur caractère d’ordre public.

Sécurité publique (Article R111-2 du code de l’Urbanisme) : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Site archéologique (Article R111-4 du code de l’urbanisme) : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Dommages environnementaux (Article R111-15 du code de l’urbanisme) : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »

Protection architecturale (Article R111-15 du code de l’urbanisme) : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Énergies renouvelables (Articles L111-6-2 et Article R111-50 du code de l’urbanisme) : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. »

« Pour l'application de l'article L. 111-6-2, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture, 2°Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils. » Toutefois, les projets pourront être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales dans le cadre des règles de sécurité et/ou de protection du paysage citées ciavant.

Adaptations mineures (Articles L152-3 code de l’urbanisme) : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. »

Espace boisé classé (L.113-1 et 113-2 du Code de l’urbanisme) :

« Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. »

« Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa. »

LISTE DES ESSENCES LOCALES

L’article 5 du présent règlement fait référence aux essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques à planter préférentiellement dans les jardins pour qualifier l’environnement végétal des constructions et préserver le caractère local.

Ces essences sont détaillées dans la liste illustrée ci-après. Il est interdit de planter des essences banalisantes ou nuisibles :

• Le Thuyas, le Laurier du Portugal, le Cotonéaster très banalisant pour le territoire car utilisé partout uniformément, sans identité spécifique ;

• La plantation de Buddleia, d’Herbe de la Pampa, ou de Renouée du Japon (Reynoutria Japonica) car il s’agit de plantes envahissantes dont le développement, y compris sur les parcelles voisines, sera difficile à contrôler par la suite ;

• Amorpha fruticosa ; • Cabomba caroliniana ; • Cornus sericea ; • Lysichiton americanus ; • Myriophyllum heterophyllum, possiblement vendu sous des dénominations fausses (M.

aquaticum, M. verticillatum) ; • Persicaria polystachya ; • Rudbeckia laciniata ; • Spiraea alba.

Les espèces à planter conseillées pour les parcelles en bordure de cours d’eau sont les suivantes :

• Alnus glutinosa (aulne glutineux) • Corylus avellana (coudrier / noisetier) • Euonymus europaeus (fusain d’Europe) • Prunus avium (merisier) • Quercus pedonculata (chêne pédonculé) • Salix alba (saule blanc) • Salix caprea (saule marsault) • Salix cinerea (saule cendré) • Sambucus nigra (sureau noir) • Tilia cordata (tilleul à petites feuilles) • Viburnum opulus (viorne obier)

Espèces conseillées :

• Charme et charmille, • Chêne sessile, Quercus petraea • Hêtre commun, Fagus sylvatica • Hêtre pourpre, Fagus purpurea • Lilas, Syringa vulgaris • Glycine, Wisteria chinensis • Buis, Buxus sempervirens • Genèvrier commun, Juniperus communis L. • Érable champêtre, Acer campestre L. • Cerisier de Sainte-Lucie, Prunus mahaleb • Houx, Ilex aquifolium • Tremble, Populus tremula • Cornouiller sanguin, Cornus sanguinea • Bourdaine, Frangula alnus Mill

Règlement écrit

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