Les règles pour construire sur la parcelle CI 122 à Ousse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 31 avenue des Pyrénées 64320 Ousse
- Référence cadastrale
- CI 122
- Surface du terrain
- 1 767 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 1 753 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article A 77 m au faîtage
Condition constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
... nouveau ne peut dépasser la hauteur maximale par rapport au terrain naturel, fixée à : Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone : 7 mètres au faîtage.
Distance aux limites
Article A 4En limite séparative
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux limites séparatives
7) Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés : - Soit en limites séparatives ;
Emprise au sol
Article A 6Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (un autre secteur (Ay))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol des constructions
9) Dans le secteur Ay, l'emprise au sol de l'ensemble des nouvelles constructions projetées suite à l'approbation du PLUi, ne pourra dépasser 20 % de la superficie du terrain.
Recul sur la voie
Article A 6Sans chiffre
Espaces libres
Article A 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Tout ce qui n'est pas mentionné à l'article A 2 est interdit
ce qui est interdit de construire
1 cas particulier
Photovoltaïque au sol interditLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2, y compris les installations photovoltaïques au sol. »
Article A 1 « TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS »
Hauteur
7 m au faîtage
constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
12 m au faîtageautres constructions autorisées, hors secteur Ay, hors installations techniques de grand élancement (pylônes, antennes, silos, méthaniseurs), cheminées et éléments annexesLa phrase du règlement
« Pour les autres constructions autorisées : 12 mètres au faîtage. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 7 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 6 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Ou 2 m des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite séparativeLa phrase du règlement
« 7) Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés : - Soit en limites séparatives ; »
L'article porte aussi une règle de prospect (D = H - 3) et un retrait de 5 m pour les bassins des piscines non couvertes, qui ne sont pas encore servis.
Article A 4 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune ; 1 zone de ces plans interdit de construire, peut-être pas sur ce terrain.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI - OUSSE (Révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge Interdiction : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Ousse.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Ousse, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 767 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle CI 122 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral64439000CI0122
Relevé LiDAR le nuage de points, 47,3 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CI 01, 53 ko