Parcelle CI 16 Ousse
Aux alentours du 3 Chemin Henri IV 64510 Assat. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 210 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 5 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : N, A.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
N, A rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Règles chiffrées du règlement
9 règles chiffréesQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone N
- Constructions autoriséesarticle 1dans les 15 zones
« TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS »
Tout ce qui n'est pas mentionné à l'article N 2 est interdit« Dans l'ensemble de la zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article N 2, y compris les installations photovoltaïques au sol, excepté dans les secteurs Nr. »1 cas particulier
Photovoltaïque au sol interdithors secteurs Nr« Dans l'ensemble de la zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article N 2, y compris les installations photovoltaïques au sol, excepté dans les secteurs Nr. »- Hauteur maximalearticle 7dans les 15 zones
« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Aucune valeur ne vaut sans condition.
2 cas particuliers
7 m au faîtageconstructions à usage d'habitation autorisées dans la zone« ... nouvelle ne peut dépasser la hauteur maximale par rapport au terrain naturel, fixée à : Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone : 7 mètres au faîtage. »12 m au faîtageautres constructions autorisées, hors secteurs Ngsy et Ngs« Pour les autres constructions autorisées dans la zone à l'exception de la zone Ngsy et Ngs : 12 mètres au faîtage Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction. »- Emprise au solarticle 6dans les 15 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
2 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
- Recul sur la voiearticle 3dans les 15 zones
« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
3 m de recul« En l'absence de celles-ci, les constructions doivent être édifiées à au moins 3 mètres en recul de l'alignement. »- Distance aux limites separativesarticle 4dans les 15 zones
« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
En limite séparative« 7) Les constructions, installations et aménagements seront implantées : - Soit en limites séparatives. »Ou 5 m des limites séparatives« 7) Les constructions, installations et aménagements seront implantées : [...] - Soit à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. »
Zone A
- Constructions autoriséesarticle 1dans les 15 zones
« TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS »
Tout ce qui n'est pas mentionné à l'article A 2 est interdit« Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2, y compris les installations photovoltaïques au sol. »Photovoltaïque au sol interdit« Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2, y compris les installations photovoltaïques au sol. »- Hauteur maximalearticle 7dans les 15 zones
« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Aucune valeur ne vaut sans condition.
2 cas particuliers
7 m au faîtageconstructions à usage d'habitation autorisées dans la zone« ... nouveau ne peut dépasser la hauteur maximale par rapport au terrain naturel, fixée à : Pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone : 7 mètres au faîtage. »12 m au faîtageautres constructions autorisées« Pour les autres constructions autorisées : 12 mètres au faîtage. »- Emprise au solarticle 6dans les 15 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
- Distance aux limites separativesarticle 4dans les 15 zones
« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
En limite séparative« 7) Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés : - Soit en limites séparatives ; »Ou 2 m des limites séparatives« - Soit à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. »
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRI - OUSSE (Révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge Interdiction : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Ousse.
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du document
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Ousse, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle CI 16 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
210 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.