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Edifiable

PLUi d'Ousson-sur-Loire

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200068278_PLUi_20260512, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/05/2026
Lecture
100 pages, 7 zones, 49 articles découpés
Plan de zonageUAj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardins d'agrémentUBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardins d'agrémentUBji : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardins d'agrément. Il est compris dans le PPRiUA : il correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de CommunesN : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtAi : il a été défini afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges d'exploitation identifiés. Il est compris dans le PPRINei : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturels. Il est compris dans le PPRiUAi : il correspond à des hameaux au sens de la loi Littoral et de l'I.A.U. d'Ile de France. Il est compris dans le PPRiUBi : il correspond au tissu récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc.). Il est compris dans le PPRiNti : il correspond à des secteurs d'activités liées au tourisme et au loisir. Il est compris dans le PPRiAUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il sera aménagé par une opération au fur et à mesureUB : il correspond au tissu récent des territoiresNi : secteur naturel et forestier qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Il est compris dans le PPRiA : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges d'exploitation identifiésUBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbaniséUBh : il correspond à des hameaux au sens de la loi Littoral et de l'I.A.U. d'Ile de FranceNa : il correspond à des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone naturelle. Il intègre les activités déjà existantesUIa : il a pour vocation d'accueillir prioritairement l'artisanatAa : il correspond à des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre les activités déjà existantesUIc : il correspond aux ZACOM, zones d'activités commerciales, définies au SCOTUAji : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardins d'agrément. Il est compris dans le PPRiNci : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité. Il est compris dans le PPRi
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ousson-sur-Loire

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

21 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de l'Église, 45250 Ousson-sur-Loire
Téléphone
02 38 31 44 56
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 49 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Ousson-sur-Loire ?

Le document opposable est 200068278_PLUi_20260512, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 65 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Ousson-sur-Loire ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UA, UB, UI. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ousson-sur-Loire ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ousson-sur-Loire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ousson-sur-Loire ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ousson-sur-Loire ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ousson-sur-Loire ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ousson-sur-Loire, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
696 habitants
Code postal
45250
Code INSEE
45238
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
480 sur 486,47 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.