Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Ousté
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20221
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 10 oct. 2023 | 1 RUE DE SAINT DENIS | B 178 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| DPTravaux sur construction existante | 28 oct. 2022 | ROUTE DE BERBERUST | B 75 | 3 550 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 18 sept. 2014 | - | B 260P | 3 141 m² | - | 48 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 1 juil. 2014 | RTE DE BERBERUST | B 383 | 3 550 m² | 1 | - | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Ousté.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.