Les versions du document d'urbanismed'Oyeu

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/02/2026Publiée le 23/02/2026, en vigueur243801073_PLUi_20260202
• PLUi approuvé le 04/03/2024Publiée le 21/03/2024, retirée le 23/02/2026243801073_PLUi_20240304
• PLUi approuvé le 08/01/2024Publiée le 21/02/2024, retirée le 21/03/2024243801073_PLUi_20240108
• PLUi approuvé le 06/03/2023Publiée le 22/03/2023, retirée le 21/02/2024243801073_PLUi_20230306
• PLUi approuvé le 20/06/2022Publiée le 06/01/2023, retirée le 22/03/2023243801073_PLUi_20220620
• PLUi approuvé le 16/12/2019Publiée le 20/02/2020, retirée le 06/01/2023243801073_PLUi_20191216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.