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Edifiable

Les 28 autorisations d'urbanisme délivrées à Pacé

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 28 dossiers disent

Permis de construire
23
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Logements créés
31
Dossiers annulés
1

Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 28 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 11 chantiers sont déclarés achevés, 6 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 28 dossiers

0 piscines, 5 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Pacé depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante26 mai 20266 LE HAUT MONTRAYEZB 53837 m²1110 m²Autorisé
PA12 mai 2025——0 m²——Autorisé
PD25 avr. 20246 LE HAUT MONTRAYEZB 53837 m²——Autorisé
PCConstruction nouvelle15 févr. 2024LE ROUGETZM 1134 237 m²—714 m²Achevé le 30 mai 2025
PCConstruction nouvelle27 nov. 20232 LA FROMENTINIEREZH 971 230 m²1103 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 déc. 20225 LA FROMENTINIEREZH 1841 314 m²150 m²Chantier ouvert le 12 avr. 2023
DPTravaux sur construction existante25 juil. 2022LE HOUXAB 395 681 m²—10 m²Achevé le 4 oct. 2023
PCTravaux sur construction existante8 juil. 20211 LES ESSARTSAB 890 943 m²—3 620 m²Achevé le 24 mars 2023
PD27 nov. 202017 RUE DE LA CHESNAIEZD 2240 m²——Autorisé
PCTravaux sur construction existante21 janv. 2020LA FOLIEAB 12896 m²2—Autorisé
PCConstruction nouvelle2 mai 2019LE BOURGAA 42 466 m²—420 m²Achevé le 1 sept. 2020
PCTravaux sur construction existante28 déc. 2018LES ESSARTSAB 890 943 m²—3 268 m²Achevé le 9 oct. 2019
PD8 oct. 20183 IMP DE LA VIOLETTERIEAA 220 m²——Autorisé
PCTravaux sur construction existante14 août 2018LA FOLIEAB 12896 m²3—Annulé
PCTravaux sur construction existante6 août 2018LES ESSARTSAB 890 943 m²—66 m²Achevé le 1 oct. 2018
PCConstruction nouvelle14 déc. 2017RUE DU MERIDIENZD 2060 m²1104 m²Achevé le 18 janv. 2018
PCConstruction nouvelle4 oct. 2017RUE DU MERIDIENZD 2060 m²1154 m²Achevé le 20 juil. 2018
PCConstruction nouvelle13 sept. 2017LE CHENEZD 1420 m²189 m²Chantier ouvert le 5 janv. 2018
PCConstruction nouvelle20 juin 2017RUE DU MERIDIENZD 206516 m²1114 m²Chantier ouvert le 13 juil. 2017
PCConstruction nouvelle14 nov. 2016RUE DU MERIDIENZD 206493 m²185 m²Achevé le 2 nov. 2018
PCConstruction nouvelle7 oct. 2016LA GOUVRIEZD 217760 m²1130 m²Achevé le 9 févr. 2018
PCConstruction nouvelle28 juin 2016LOTISSEMENT ""LA GOUVRIE"" LZD 228509 m²1104 m²Chantier ouvert le 15 sept. 2016
PCTravaux sur construction existante11 mai 2015LES ESSARTSAB 890 943 m²—72 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 mars 2015LE CHENEAA 1010 m²—520 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 mai 2014LES ESSARTSAB 890 943 m²—96 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante10 févr. 2014LOTISSEMENT COMMUNAL LA GOZD 19011 247 m²566 m²Achevé le 16 mars 2016
PCConstruction nouvelle19 juin 2013LOTISSEMENT COMMUNAL DE LAZD 4111 247 m²10805 m²Chantier ouvert le 8 déc. 2014
PCConstruction nouvelle31 mai 2013LA POMMERAIEZL 231 175 m²1112 m²Chantier ouvert le 10 sept. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Pacé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.