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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Pacé18 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 18 dossiers

Permis de construire
17
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements créés
33
Dossiers annulés
2

5 chantiers achevés, 6 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 18 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Pacé depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle5 août 20262 LA FROMENTINIÈRE-0 m²1141 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante29 juil. 20266 CHAUVIGNYAC 3713 297 m²1125 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante26 mai 20266 LE HAUT MONTRAYEZB 53837 m²1110 m²Autorisé
PA12 mai 2025--0 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle27 nov. 20232 LA FROMENTINIEREZH 971 230 m²1103 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 déc. 20225 LA FROMENTINIEREZH 1841 314 m²150 m²Chantier ouvert le 12 avr. 2023
PCTravaux sur construction existante21 janv. 2020LA FOLIEAB 12896 m²2-Autorisé
PCTravaux sur construction existante14 août 2018LA FOLIEAB 12896 m²3-Annulé
PCConstruction nouvelle14 déc. 2017RUE DU MERIDIENZD 2060 m²1104 m²Achevé le 18 janv. 2018
PCConstruction nouvelle4 oct. 2017RUE DU MERIDIENZD 2060 m²1154 m²Achevé le 20 juil. 2018
PCConstruction nouvelle13 sept. 2017LE CHENEZD 1420 m²189 m²Chantier ouvert le 5 janv. 2018
PCConstruction nouvelle20 juin 2017RUE DU MERIDIENZD 206516 m²1114 m²Chantier ouvert le 13 juil. 2017
PCConstruction nouvelle14 nov. 2016RUE DU MERIDIENZD 206493 m²185 m²Achevé le 2 nov. 2018
PCConstruction nouvelle7 oct. 2016LA GOUVRIEZD 217760 m²1130 m²Achevé le 9 févr. 2018
PCConstruction nouvelle28 juin 2016LOTISSEMENT ""LA GOUVRIE"" LZD 228509 m²1104 m²Chantier ouvert le 15 sept. 2016
PCTravaux sur construction existante10 févr. 2014LOTISSEMENT COMMUNAL LA GOZD 19011 247 m²533 m²Achevé le 16 mars 2016
PCConstruction nouvelle19 juin 2013LOTISSEMENT COMMUNAL DE LAZD 4111 247 m²10805 m²Chantier ouvert le 8 déc. 2014
PCConstruction nouvelle31 mai 2013LA POMMERAIEZL 231 175 m²1112 m²Chantier ouvert le 10 sept. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Pacé.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.