Le règlement de Pailhès, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Autorisée sous réserve de ne pas conduire à des gênes ou nuisances pour le

voisinage

Interdit

Autorisé

Autorisé

Zone UEp

Interdit sauf en UEp1b

Zone UT

Interdit

Interdit Interdit

Zone UX

Interdit sauf en UX1c

Commerce et activité de

services

Artisanat et commerce de

détail

Autorisé en l’absence de gênes ou nuisances pour le voisinage. Seuls les commerces avec une surface de vente inférieure à 300m² sont

autorisés.

Interdit

UX1 : Autorisé au-dessus de 300m² de surface

de vente

UX2 : Les commerces de

détail sont interdits

Restauration

Autorisé

Autorisé

Interdit

Autorisé

UX1a : Autorisé UX1b et c : Interdit

UX2 : Autorisé

30

Règlement écrit

Destination Sous-destination

Commerce de gros

Commerce et activité de

services

Equipement s d’intérêt collectif et

service publics

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques assimilés Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés Etablissement

d’enseignement, de santé et

d’action sociale Salle d’art et de

spectacle Equipement

sportifs

Lieux de culte

Autre équipement recevant du public

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone UA

Zone UB

Autorisé

Zones UC / UD

Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé

Interdit

Zone UEp Zone UT

Zone UX

Autorisé

Interdit Interdit Interdit Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé

Autorisé Interdit

Interdit

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

31 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Destination Sous-destination

Autres activités des

secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès

et d’exposition Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Zone UA

Interdit

Zone UB

Zones UC / UD

Zone UEp Zone UT

Interdit Autorisé sous réserve d’une emprise au sol

inférieure à 100m² Autorisé

Interdit

Interdit Interdit

Autorisé en l’absence de gênes ou nuisances pour le voisinage

Zone UX

Autorisé Autorisé Autorisé

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings, les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans la zone UT . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l’activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. Dans tous les cas, ils ne peuvent être autorisés que s’ils sont strictement nécessaires à une construction ou une installation pourvue d’une autorisation d’urbanisme.

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière.

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

32

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

THEME 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol

Zone UA

Non réglementé.

Zone UB

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50% de l’assiette du projet.

Zones UC / UD

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 40% de l’assiette du projet.

Zone Uep

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 70% de l’assiette du projet.

Zone UT

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 20% de l’assiette du projet.

Zone UX

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 60% de l’assiette du projet.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol.

Les hauteurs doivent s‘accorder au contexte existant en fonction de critères locaux, par exemple : - Non dépassement de l’altimétrie de 115.09 NGF (hauteur maximale des constructions possible) à Margon pour répondre aux obligations liées à la présence du château (MH)

33 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone UA

Zone UB

La hauteur des constructions doit respecter le gabarit existant. Pour les constructions nouvelles, la hauteur du bâtiment ne peut dépasser celle du bâtiment limitrophe ou le plus proche que sous réserve de se limiter à 1 mètre supplémentaire

Zones UC / UD

UC : 8 mètres maximum au faîtage ou 6 mètres maximum à l’acrotère UD : 5,40 mètres maximum au faîtage ou à l’acrotère

Zone Uep

La hauteur des

constructions ne peut

excéder 12 mètres au

faîtage ou 9 mètres à

l’acrotère en cas de toiture

plate.

Ponctuellement,

ces

hauteurs peuvent être

dépassées suivant des

impératifs techniques liés

à l’activité (cages

d‘ascenseurs…).

Zone UT

5 mètres au

faîtage ou 3

mètres

à

l’acrotère

Zone UX

La hauteur des constructions ne

peut excéder 12 mètres au

faîtage ou 9 mètres à l’acrotère

en cas de toiture plate.

Ponctuellement, ces hauteurs

peuvent être dépassées suivant

des impératifs techniques liés à

l’activité

(silos,

cages

d‘ascenseurs…).

Pour conserver le caractère du village ou du hameau, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. Les surélévations sont interdites si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments voisins. Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 4 mètres au faîtage (3 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate).

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; - à l’extension de bâtiments existants dont la hauteur d’origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement, l’extension peut elle-même déroger au présent règlement dans la mesure où son insertion paysagère sera de meilleure qualité - à la reconstruction à l’identique de bâtiments existants dont la hauteur d’origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres en haut de versant et à 3 mètres à l’acrotère.

34

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Illustration de l’Article U.4 pour les secteurs UA et UB

35 Règlement écrit

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Implantation des constructions

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Zone Uep

Zone UT

Les éventuels éléments en saillie sur le domaine public ne peuvent pas dépasser 30cm de débord et ne doivent pas gêner la circulation.

Zone UX

Les constructions principales doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises si elles améliorent l’insertion paysagère dans le contexte bâti existant.

Les constructions sont implantées : - soit à l’alignement - soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres.

En cas de découpage en drapeau ou de desserte par une allée privée, la limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référence.

Les constructions sont

implantées

soit

à

l’alignement, soit en recul

d’alignement de maximum 10

mètres.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

36

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone UA Par rapport aux limites séparatives

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep Zone UT

Zone UX

Les constructions principales doivent s’implanter sur au moins une limite latérale.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :

 Pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ou pour leur reconstruction

Les constructions principales doivent s’implanter

 Soit en limite séparative, avec une hauteur limitée à 4m ;

 Soit en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres.

 Pour les bâtiments et installations de service public ou d’intérêt collectif.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée mais en cas d’implantation le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12 mètres. La hauteur maximale des annexes est de 4m en limite de propriété.

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

37 Règlement écrit

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Aspect extérieur

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Toitures

L'agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d'organisation des toitures existantes. La

pente des toitures doit se conformer à celle des constructions voisines. Lorsque les bâtiments sont

mitoyens, les pentes des toitures doivent être similaires à celles d’au moins une construction voisine.

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou

similaire, de teinte vieillie claire ou similaire, y compris les

éventuels auvents.

Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les annexes,

les vérandas et pergolas inférieurs à 20m².

La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33% ;

Les toitures plates-formes sont admises partiellement, soit en tant

qu'éléments de raccordement entre toitures, soit en tant que

terrasses plantées. Elles ne peuvent dépasser 30% de la surface des toitures, sous réserve d’une insertion paysagère de qualité. Elles ne sont accessibles que pour leur entretien. Les terrasses dites « tropéziennes » sont acceptées si : . le mur côté rue a une hauteur d’au moins 1,80m . qu’aucune ouverture supplémentaire n’a été faite sur ce mur . que ce mur porte au moins 3 rangs de tuile.

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire. Les formes des toitures et leur nature devront être en cohérence avec l'aspect général des constructions projetées.

Les toitures plates-formes non

accessibles (hors entretien) sont

autorisées. Elles devront

respecter une insertion maximale

dans leur contexte paysager et

architectural.

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Les pentes de toitures doivent être en rapport avec le contexte paysager local.

38

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Façades

Le traitement architectural des façades en particulier la nature des matériaux employés et leur couleur de même que l'ordonnancement des ouvertures (portes, porches,

fenêtres etc.) doit être réalisé en harmonie avec les constructions existantes

Pour toutes les constructions, les coffres de volets roulants doivent être intégrés à la façade et ne peuvent pas déborder.

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe).

L’ordonnancement des façades existantes doit être respecté. Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe).

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe).

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe) ou aller dans le sens d’une insertion paysagère limitant leur impact visuel.

Pour les extensions et annexes, les teintes doivent être en harmonie avec le contexte existant.

Clôtures

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. Les murs enduits et clôtures ne devront pas dépasser 1,80m de hauteur, sauf en cas de reconstruction d’un mur existant dépassant cette hauteur. Des murs en pierre d’aspect local, non enduits, sont autorisés à l’alignement jusqu’à 2 mètres de hauteur.

Les clôtures doivent respecter un principe de transparence hydraulique obtenue : - Soit par l’absence de muret - Soit par la présence de barbacanes d’une section de 10cm de diamètre minimum et espacés de 2ml maximum

Les murs et clôtures ne devront pas dépasser 1,80m de hauteur. Les haies éventuelles peuvent atteindre 1,80m de hauteur maximum.

Des exceptions sont possibles pour des équipements spécifiques (exception par exemple d’une future caserne de gendarmerie, où la hauteur maximale est portée à 3 mètres).

En limite de zone agricole, des haies bocagères antidérive comportant deux strates minimum (buissonnante et arborée) sont à mettre en place. Elles peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées ci-dessus. Il est recommandé de leur prévoir une largeur de 1 mètre minimum.

Divers

Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas vocation à être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). - L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les matériaux brillants ou réfléchissants. - Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

39 Règlement écrit

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Performances énergétiques et environnementales des constructions

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :

 d’être intégrés avec une sur-épaisseur limitée par rapport au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture,  d’être de teinte sombre,  d’être positionnés préférentiellement en partie basse du pan de toiture,  d’être en accord avec l’ordonnancement des façades

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, sont autorisés.

Le volume d’eau des piscines est limité à 40m3.

Espaces libres et plantations

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Non réglementé

Respecter un

. En UC, respecter un

Respecter un coefficient Respecter un coefficient de Respecter un coefficient

coefficient de pleine coefficient de pleine terre de pleine terre de

pleine terre de minimum de pleine terre de

terre de minimum 30% de minimum 40%.

minimum 30%

70%

minimum 20%

. En UD, respecter un

coefficient de pleine terre

de minimum 70%.

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale et être peu

consommateurs d’eau. Ils seront proportionnés à la taille des terrains qui les supportent en fonction de leur plein développement.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d’ombrières

photovoltaïques.

Les haies seront à planter à 50cm minimum des limites de propriété et ne devront pas gêner la circulation automobile.

Hors impératif technique, il est interdit de supprimer des fossés existants. Ils ne peuvent être que busés ponctuellement avec des sections adaptées pour permettre ou faciliter certaines connexions.

40

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Pourcentage de pleine terre : exemple de calcul La comptabilisation des espaces de pleine terre exclut tout ce qui n’est pas végétalisé. Ainsi, pour une parcelle de 450m², où l’on trouve :

- 90m² d’emprise au sol d’habitation - 50m² d’emprise au sol de garage - 40m² d’espace en gravier devant le garage - 20m² de terrasse carrelée - 35m² de piscine - 5m² de cabane de jardin … soit 240m² d’emprise. L’espace de pleine terre résultant est de 450240=210m², soit environ 47%.

Coefficient de ruissellement

La valeur maximale du coefficient de ruissellement est de 1 et correspond à un matériau complètement imperméable. Le PLUi retient la valeur de 0,5 comme correspondant à un coefficient indicateur d’une perméabilité « suffisante ». Le sable stabilisé, les pavés dits perméables ou un sol naturel vérifient ce critère, à la différence du béton désactivé.

41 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Stationnement

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Les places de parking ne devront pas avoir des dimensions inférieures à :

- en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres

- en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres

- pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres

Les obligations pour les PMR seront à respecter.

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement.

Secteur UA1 (toutes les communes hors Murviel, Roujan et Saint Geniès de Fontedit) : Aucune obligation en matière de stationnement.

Secteur UA2 (Murviel, Roujan et Saint Geniès de Fontedit) : 1 place de stationnement est exigée par logement créé sur le terrain d’assiette du projet.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables :

1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : • 2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives directement accessibles depuis la voie d’accès • 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives • 1 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d’au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. Le nombre de places sera toujours arrondi à l’unité supérieure.

2. Pour les hébergements Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi ; • 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées.

42

Règlement écrit

Zone UA

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;

4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l’unité supérieure • 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.

5. Pour l’artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

6. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement sera proportionné aux besoins des constructions. Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé.

7. Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancher.

Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (coefficient de ruissellement pour les places de stationnement inférieur ou égal à 0,5, hors places pour PMR), sauf en cas de chaussée-réservoir.

Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur des pentes supérieures à 5%.

43 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

THÈME 3. VOIRIES ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut

être interdit.

L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. Dans le cas de l’impossibilité de respecter cette règle, l’équivalent des plantations détruites devra être replanté. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à permettre l’accès des véhicules de secours.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies et emprises publiques doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 3, 5 mètres de largeur de chaussée pour une voie à sens unique et de 4,5 mètres de chaussée pour une voie à double sens de circulation. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

44

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Conditions de desserte par les réseaux

Zone UA Eau

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation ne s’applique pas aux annexes ne nécessitant pas d’AEP.

Assainissement eaux usées

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Dans tous les secteurs, il est demandé de gérer à la parcelle les eaux de pluie, avec des dispositifs adaptés de rétention, infiltration ou stockage, correspondant aux demandes de la MISE (soit 120 litres par m2 imperméabilisé) et de n’autoriser le raccordement au réseau d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité d’infiltration démontrée. L’aménageur doit alors réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune.

Eaux de piscines

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins des piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

45 Règlement écrit

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Zone UA

Zone UB

Assainissement eaux claires

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

Il est imposé la mise en place d’une citerne de récupération des eaux pluviales d’un minimum de 2000 l pour les projets de construction d’habitations individuelles inférieurs à 120 m² d’emprise au sol et d’un minimum de 3500 L pour les projets de construction d’habitations individuelles supérieurs à 120 m² d’emprise au sol. Les logements collectifs ne sont pas soumis à ces obligations.

Électricité - téléphone - télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être installées en souterrain, en torsadé, ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

Note : il est rappelé que : - l’ensemble des réseaux de desserte et d’évacuation doit figurer sur les demandes de permis de construire, y compris ceux concernant les piscines - l’intégration des réseaux dans le domaine communal n’est pas automatique et se trouve conditionné notamment par la qualité des travaux exécutés

46

Règlement écrit

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Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Zone 1AU

Autorisé Autorisé

Interdit sauf mention spécifique

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Interdit Interdit

Interdit Interdit

Interdit

Zone 1AUX

Autorisé à condition d’aménager des surfaces de

vente d’une superficie supérieure à 300 m².

Restauration

Commerce et activité de

services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle Hôtels

Interdit sauf spécification dans les dispositions réglementaires sectorielles

Secteur 1AUt1 : interdit

Autorisé

Interdit Secteur 1AUt1 : autorisé

Autorisé

Interdit

Secteur 1AUt1 : autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé

Autres hébergements touristiques

Autorisé

Interdit

Secteur 1AUt1 : autorisé

Autorisé

Cinéma

Autorisé

Interdit

54

Autorisé

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Destination

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Sous-destination

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de

santé et d’action social

Salle d’art et de spectacle

Equipement sportifs

Zone 1AU

Zone 1AUL

Autorisé

Autorisé Autorisé

Lieux de culte Autre équipement recevant du public

Autorisé

Autres activités des

secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et

d’exposition Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Autorisée sous réserve d’une emprise au sol

inférieure à 80m² Autorisé

Autorisé en l’absence de gênes ou nuisances

pour le voisinage

Interdit

Zone 1AUt

Autorisé

Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit

Interdit Interdit

Zone 1AUX

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

55 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings, les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans la zone 1AUt . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l’activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. Dans tous les cas, ils ne peuvent être autorisés que s’ils sont strictement nécessaires à une construction ou une installation pourvue d’une autorisation d’urbanisme. Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière.

Les dispositions qui suivent concernent par défaut l’ensemble des secteurs de la zone 1AU. Des dispositions particulières sont annexées et définies en fonction des contextes et programmes propres à chaque secteur. Ces dispositions particulières prévalent.

Mixité fonctionnelle et sociale

Zone 1AU Précisé en fonction des secteurs

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Non réglementé

Zone 1AUx

THEME 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol

Zone 1AU

Zone 1AUL

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Précisé en fonction des secteurs

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Zone 1AUt

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Zone 1AUx

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

56

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Pour rappel : Sont compris dans l’emprise au sol des constructions : • toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et des isolants extérieurs incluse ; • les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ; • les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ; • les bassins de rétention imperméables ; • les débords de toiture et constructions en surplomb de plus de 2 mètres par rapport à la façade principale.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol.

Zone 1AU

Zone 1AUL

Zone 1AUt

La hauteur maximale des constructions est

de 11 mètres au faîtage ou 9 mètres à

Secteur 1AUt1 :

l’acrotère pour les toitures plates.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif sous réserve de démontrer une bonne insertion paysagère

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère pour les toitures plates.

La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres au faîtage ou 8 mètres à l’acrotère pour les toitures plates.

Secteur 1AUt2 : La hauteur maximale des constructions est limitée à

des bâtiments.

9 mètres, sauf pour les autres hébergements

touristiques où elle est limitée à 5m.

Zone 1AUx

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère pour les toitures plates. Ponctuellement, ces hauteurs peuvent être dépassées suivant des impératifs techniques liés à l’activité (silos, cages d‘ascenseurs…).

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres en haut de versant et à 4 mètres à l’acrotère.

57 Règlement écrit

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Implantation des constructions

Zone 1AU

Zone 1AUL

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Zone 1AUt

Par rapport aux voies et aux emprises publiques L’implantation des bâtiments respectera les principes des orientations d’aménagement et de programmation des projets.

Zone 1AUx

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’alignement compris entre 5 et 10 mètres par rapport à l’emprise de la voie d’accès.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques.

Voir OAP

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de maximum 10 mètres.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Par rapport aux limites séparatives L’implantation des bâtiments respectera les principes des orientations d’aménagement et de programmation des projets.

L’implantation des constructions

Les constructions doivent s’implanter Voir OAP

Les constructions principales doivent

principales doit respecter au moins une avec retrait minimal de 5,00 mètres

s’implanter :

des conditions suivantes : - Soit sur au moins une limite séparative latérale, avec une hauteur limitée à 4m - Soit à une distance comprise entre 3 et 5 mètres d’une limite séparative latérale

par rapport aux limites séparatives.

- Soit en limite séparative ; - Soit en respectant un retrait

égal à la moitié de la hauteur totale de construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres

L’implantation des annexes n’est pas réglementée mais en cas d’implantation le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12

mètres. La hauteur maximale des annexes est de 4m en limite de propriété.

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions d’une même assiette

Non réglementé.

foncière ne peuvent se situer à moins de 3

mètres les unes des autres.

58

Règlement écrit

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Aspect extérieur

Zone 1AU Toitures

L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager.

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire ou similaire, y compris les éventuels auvents.

La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33% ; Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les vérandas et pergolas inférieurs à 20m². Les annexes de plus de 5m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

Les toitures plates-formes sont admises partiellement soit en tant qu'éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées non accessibles, hors entretien. Elles devront respecter une insertion maximale dans leur contexte paysager et architectural.

Zone 1AUL

Sont autorisées : • les toitures à pentes couvertes en tuiles canal ou tuiles romanes dont la pente comprise entre 28% et 33% ; • les toitures à pentes couvertes en matériaux métalliques dont la pente est comprise 5% et 33%.

Les bacs aciers visibles en couverture sont interdits.

Les toits-terrasses sont autorisés sur l’intégralité des toitures. Ils seront végétalisés pour limiter l’impact visuel des constructions. Les toits-terrasses pourront être accessibles et recevoir des auvents de protection solaire dès lors qu’ils s’intègrent harmonieusement avec la construction et dans le grand paysage.

Zone 1AUt

Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

Zone 1AUx

Les toitures seront symétriques, avec des pentes comprises entre 20 et 33%, ou plates. Les toitures plates seront végétalisées ou couvertes de panneaux photovoltaïques.

59 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone 1AU

Zone 1AUL

Façades

Les façades respecteront les tonalités de la palette locale (voir annexe). Pour les extensions et annexes, les teintes doivent être en harmonie avec le contexte existant.

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Clôtures

Les murs et clôtures ne devront pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Les haies peuvent atteindre 1,80 mètre de hauteur maximum.

Les clôtures doivent respecter un principe de transparence hydraulique obtenue : - Soit par l’absence de muret - Soit par la présence de barbacanes d’une section de 10cm de diamètre minimum et espacés de 2ml maximum

En limite de zone agricole, des haies bocagères antidérive de deux strates minimum (buissonnante et arborée) sont à mettre en place. Elles peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées ci-dessus. Il est recommandé de leur prévoir une largeur de 1 mètre minimum.

Les opérations d’ensemble doivent tenir compte d’un principe de cohérence des différentes clôtures.

Divers

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique...). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

60

Règlement écrit

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Performances énergétiques et environnementales des constructions

Zone 1AU

Le volume d’eau des piscines est limité à 40m3.

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Espaces libres et plantations

Zone 1AU Détaillé suivant les secteurs

Zone 1AUL

Le coefficient de pleine terre sera de 30% minimum.

Zone 1AUt

Le coefficient de pleine terre sera de 25% minimum.

Zone 1AUx

Le coefficient de pleine terre sera de 20% minimum.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement. Les différentes essences plantées seront choisies dans la palette locale (voir annexe).

Hors impératif technique, il est interdit de supprimer des fossés existants. Ils ne peuvent être que busés ponctuellement avec des sections adaptées pour permettre ou faciliter certaines connexions. Des espaces « tampons », tels que des haies anti dérive ou clôtures végétalisées de type bocagères, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.

61 Règlement écrit

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Stationnement

Zone 1AU

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette des projets. Les places de parking ne devront pas avoir des dimensions inférieures à :

- en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres - en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres - pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres Les obligations pour les PMR seront à respecter.

Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (sauf en cas de chaussée-réservoir). Le coefficient de ruissellement des places de stationnement ne pourra être supérieur à 0,5 (hors places pour les PMR). Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur les pentes supérieures à 5%.

Chaque opération de plus de 10 logements devra comporter du stationnement pour les cycles : 5 emplacements par tranche de 10 logements.

Tout projet doit aménager au moins 20 emplacements pour vélo.

Afin d’assurer les besoins en recharge électrique pour les véhicules, il est exigé au minimum 1 borne de recharge électrique à partir de et par tranche de 10 logements neufs.

Chaque secteur de la zone 1AUX sera doté d’au moins 1 borne de recharge électrique.

62

Règlement écrit

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Zone 1AU

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables (hors 1AUL – Voir ci-dessus) :

1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : • 2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives directement accessibles depuis la voie d’accès • 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives • 1 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d’au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. Le nombre de places sera toujours arrondi à l’unité supérieure.

2. Pour les hébergements Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi ; • 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées.

3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;

4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l’unité supérieure • 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.

5. Pour l’artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

6. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement sera proportionné aux besoins des constructions. Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé.

7. Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancher.

63 Règlement écrit

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THÈME 3. VOIRIES ET RÉSEAUX

Conditions de desserte par les réseaux

Zone 1AU Eau

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation ne s’applique pas aux annexes ne nécessitant pas d’AEP.

Assainissement eaux usées

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Dans tous les secteurs, il est demandé de gérer à la parcelle/sur l’assiette du projet d’aménagement les eaux de pluie, avec des dispositifs adaptés de rétention, infiltration ou stockage, correspondant aux demandes de la MISE (soit 120 litres par m2 imperméabilisé) et de n’autoriser le raccordement au réseau d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité d’infiltration démontrée. L’aménageur doit alors réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune. Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Assainissement eaux claires

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

65 Règlement écrit

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Zone 1AU

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Eaux de piscine

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins des piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Électricité - téléphone - télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être installées en souterrain, en torsadé, ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

Note : il est rappelé que : - l’ensemble des réseaux de desserte et d’évacuation doit figurer sur les demandes de permis de construire, y compris ceux concernant les piscines - l’intégration des réseaux dans le domaine communal n’est pas automatique et se trouve conditionné notamment par la qualité des travaux exécutés

66

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

DISPOSITIONS SPECIFIQUES PROPRES AUX DIFFERENTS SECTEURS DE LA ZONE AU

Les dispositions qui suivent complètent et/ou remplacent les prescriptions de la zone AU pour chaque secteur identifié.

ABEILHAN

OAP n°1 – Les Faïsses

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

30 % d’espaces de pleine terre sur les espaces privatifs 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - Implantation de haies bocagères en périphérie des zones agricoles

OAP n°2 – Chemin de l’Estang

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

20 % d’espaces de pleine terre sur les espaces privatifs /

- Implantation de haies bocagères en périphérie des zones agricoles

67 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°3 – Pôle de services

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 100% de logements aidés - 30 % d’espaces de pleine terre sur les espaces priva fs - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 1 place de stationnement par logement ainsi que 0,5 place visiteur par logement dans les espaces communs

- 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs - Implantation de haies bocagères en périphérie des zones agricoles

OAP n°4 – Rue François Rabelais

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% minimum de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°5 – Castel

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% minimum de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - Implanta on de haies bocagères en périphérie des zones agricoles

68

Règlement écrit

CAUSSES-ET-VEYRAN

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°7 – Chemin des Passereaux

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 15% minimum de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 15% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 25 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 15m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

FOUZILHON

OAP n°13 – La Lène

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% minimum de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - Environ 25% de logements collec fs minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements collec fs - 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 40 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 15m minimum pour les alignements -1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

69 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°14 – Oliveraie

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 30 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 15m minimum pour les alignements -1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°13 – Route de Gabian

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 5 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 15m minimum pour les alignements -1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

GABIAN

OAP n°16 – Clos du Moulin

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements -1 arbre tous les 100m² d’espaces verts communs

70

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°17 – Chemin du Pétrole

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements

MURVIEL-LES-BEZIERS

OAP n°32 – Labéouradou

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 25% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - Planta on d’1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - Planta on d’1 arbre minimum par tranche de 200m² d’espaces verts communs - Préserva on de la ripisylve à 100% - 5% de l’emprise du projet à bloquer pour le bassin de rétention

71 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

NEFFIES

OAP n°33 – Chemin de Piocal

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs

OAP n°36 – Chemin de Saint-Saturnin

Programmation

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs

72

Règlement écrit

PAILHES

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°37 – Les Taillades 2

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre sur les espaces priva fs - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer ( y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs - Implantation de haies bocagères en périphérie des zones agricoles / naturelles

POUZOLLES

OAP n°38 – Chemin du Verlorone

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 20% de logements collec fs minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements collec fs - 20 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

73 Règlement écrit

PUIMISSON

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°40 – Rue des Grands Champs

Programmation

Maillage viaire et mobilités

Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 place par logement collectif - 1 place par logement social - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°41 – Chemin des Mestrettes

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 5 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

74

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°42 – Rue du Château d’eau

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 5 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs - Implantation de haies bocagères en périphérie des zones agricoles / naturelles

PUISSALICON

OAP n°43 – Cave coopérative

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 25% de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - Environ 25% de logements collec fs sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% de la surface de plancher globale dédiée à des logements collec fs - 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 100m² de surface de plancher à destination d’une activité économique - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privative et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 place de stationnement par logement social - 10 places de stationnement minimum dédiées à l’activité économique - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

75 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°44 – Chemin de la Condamine

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements

OAP n°45 – Chemin de Puech Navaque

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°46 – Avenue de Béziers

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 5 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs /

76

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°47 – Chemin du Sabalou

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 25% de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - Environ 25% de logements collec fs sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% de la surface de plancher globale dédiée à des logements collec fs - 20 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 25 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 place de stationnement par logement social - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°48 – Route d’Espondeilhan

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°49 – Chemin du Moulin à Vent

Programmation

- 20 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements

77 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

OAP n°54 – PAPAG

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs - 10% de l’emprise du projet à bloquer pour la gestion aérienne des eaux de pluie

OAP n°55 – Le Pré

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 40 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements

OAP n°57 – Boulhonnac – Zone AU

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs /

78

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°59 – Caunette

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs

OAP n°60 – Rue du Moulin

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 10 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - Urbanisation des constructions au maximum R+1 - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs - Coefficient de ruissellement de maximum 0,5 pour les places de stationnement (hors PMR)

OAP n°61 – Condamines

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs

79 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°62 – Entrée de ville Nord

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

THEZAN-LES-BEZIERS

OAP n°65 – René Soulette

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 20% d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces privatifs en fond de parcelles - 10% d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°66 – Alexandre Dumas

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 20% d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces privatifs en fond de parcelles - 10% d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs /

80

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°67 – Rue Pasteur

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 20 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs /

OAP n°68 – Boulevard Georges Clémenceau

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 100 % de logements sociaux /

/

81 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sousdestination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Zone A

Secteur Ar

Sont autorisés : . Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou sylvicole, de même que leurs extensions, y compris les constructions légères démontables à usage agricole

. Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, de même que leurs extensions, y compris les constructions légères démontables à usage agricole . « Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysage » (article L.151-11 du Code de l’urbanisme) et qu’elles n’occasionnent pas de gênes conséquentes envers les riverains tant dans leur fonctionnement propre que dans les usages induits (flux de véhicules engendré notamment).

. Un logement par exploitation agricole à destination du chef d’exploitation sous réserve qu’il soit nécessaire à l’exploitation agricole. Le demandeur doit justifier de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de son bâtiment d’exploitation. Le logement aura une surface de plancher de 120m² et une emprise au sol de 150m² maximum, y compris les annexes. Aucune extension n’est autorisée au-delà de cette limite. La construction du logement ne peut être envisagée qu’après la réalisation du bâtiment d’exploitation et en continuité avec celui-ci à l’exception d’habitation en marge d’une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE). Dans ce cas, une distance maximale de 50 mètres est autorisée. Les constructions devront respecter un principe d’ensemble bâti de façon à valoriser leur qualité architecturale.

Secteur Ap

Interdit

88

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Destination

Sousdestination

Logement

Sont autorisées les installations nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification soient strictement liées à l’accueil touristique en milieu rural (camping à la ferme, aires naturelles de camping,…) et restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.

Est autorisé l’accueil de campeurs et de touristes à la ferme sous conditions cumulatives : - L’activité doit être exercée dans le prolongement de l’activité agricole et ne pas entrer en concurrence avec celle-ci, ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes et camping-cars, à l'exclusion des habitations légères de loisirs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. - Cette activité ne pourra faire l’objet d’aucune construction nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle ne devra être exercée et implantée qu’à proximité des bâtiments existants et sur l’unité foncière de l’exploitation.

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Habitation

Hébergement

Interdit, mais pour les bâtiments d’habitations existants et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLUI et pour la durée de celui-ci, sont autorisées :

- les extensions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ou de l’emprise au sol à l’approbation du PLUi, avec un maximum de 30m² de surface de plancher et de 35m² d’emprise au sol à ne pas dépasser

- les annexes d’une surface maximale de 40m² de surface de plancher et de 45m² d’emprise au sol

L’article L111-15 du code de l’urbanisme est d’application. Il dispose : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

89 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Destination

Commerce et activité de

services

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Sousdestination

Artisanat et commerce de

détail Restauration Commerce de

gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action social Salle d’art et de spectacle

Zone A

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Secteur Ar

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Interdit

Interdit

Secteur Ap

Interdit

90

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Destination

Autres activités des

secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Equipement sportifs

Lieux de culte Autre équipement

recevant du public

Sousdestination

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone A

Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Secteur Ar

Secteur Ap

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé (voir en annexe, page 124, les sous-destinations interdites et autorisées).

Sont interdits dans tous les secteurs : . les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, ils sont interdits s’ils ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l’activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l’exception de ceux nécessaires aux retenues hivernales destinées à l’agriculture. Dans tous les cas, ils ne peuvent être autorisés que s’ils sont strictement nécessaires à une construction ou une installation pourvue d’une autorisation d’urbanisme.

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière.

91 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

THEME 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol

Bâtiments et installations à usage d’exploitation agricole et forestière

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Le logement aura une surface de plancher de 120m² et une emprise au sol de 150m² maximum, y compris les annexes.

Le logement aura une

surface de plancher de

120m² et une emprise au

sol de 150m² maximum, y

compris les annexes.

L’ensemble

des

constructions est limité à

300m² d’emprise au sol.

Sans objet

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Les extensions des bâtiments d’habitation existants (et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLUI) sont limitées à 30% de l’emprise au sol à l’approbation du PLUi, avec un maximum de 35m² d’emprise au sol à ne pas dépasser.

92

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol.

Bâtiments et installations à usage d’exploitation agricole et forestière

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Zone Ar

Zone Ap

Zone A

Zone Ar

Zone Ap

Les dépassements de hauteur peuvent être admis dans les cas suivants :  Pour des éléments de construction de faible emprise (cheminées, cages d’escalier...) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment  Dans le cadre de reconstructions après sinistre  Dans le cadre de constructions ou installations d’intérêt général  S’ils sont liés à des contraintes techniques et/ou fonctionnelles de l’activité agricole/forestière

La hauteur maximale des bâtiments destinés à la remise et au stockage de matériels à vocation d’activité économique agricole est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture et 8 mètres au faîtage. Il ne peut comprendre qu’un seul niveau (hors silos et cuves)

La hauteur maximale pour les constructions neuves est fixée à 6 mètres.

La hauteur maximale pour les extensions et annexes est fixée à 4 mètres au faîtage et à 3 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale pour les extensions et annexes est fixée à 4 mètres au faîtage et à 3

mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale pour les constructions d’habitation et leurs extensions est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture et à 8 mètres au faîtage. La hauteur maximale pour les annexes est fixée à 4 mètres au faîtage et à 3 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale pour les constructions neuves est fixée à 6 mètres.

La hauteur maximale pour les extensions et annexes est fixée à 4 mètres au faîtage et à 3 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale pour les extensions et annexes est fixée à 4 mètres au faîtage et à 3

mètres à l’égout de toiture

93 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Implantation des constructions

Bâtiments et installations à usage d’exploitation agricole et

forestière

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Les implantations doivent respecter l’OAP thématique paysage.

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5

mètres.

Sans objet

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales sont implantées soit sur une limite séparative, soit en retrait de minimum 3

mètres. La hauteur maximale des constructions ainsi que des

annexes est de 4m en limite de propriété.

Sans objet

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les habitations des agriculteurs doivent être implantées en continuité des bâtiments d’exploitation, à l’exception d’habitations en marge d’une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE). Dans ce cas, une distance maximale de 50 mètres est autorisée. Les autres constructions d’une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3 mètres les unes des autres.

Sans objet

94

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Les constructions principales et leurs extensions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5 mètres.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Les constructions principales et leurs extensions sont implantées soit sur une limite séparative, soit en retrait de minimum 3 mètres.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée mais en cas d’implantation le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à

12 mètres. La hauteur maximale des constructions ainsi que des annexes est de 4m en limite

de propriété.

Les constructions d’une même assiette foncière et leurs extensions ne peuvent se situer à moins de 3 mètres les unes des autres.

Les annexes ne peuvent pas se situer à une distance supérieure à 10 mètres de la construction principale de référence.

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Aspect extérieur

Bâtiments et installations à usage d’exploitation agricole et

forestière

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Toitures

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte de la couverture existante. La pose de plaques translucides, permettant l’éclairage du bâtiment, est autorisée. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels seront conservés ou restaurés. La mise en place de panneaux solaires est autorisée.

Sans objet

Les toitures plates végétalisées sont autorisées.

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire ou similaire, y compris les éventuels auvents. Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les annexes, les vérandas et les pergolas inférieures à 20m². La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33%.

Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.

Toitures plates végétalisées sont autorisées si elles participent à l’insertion paysagère du projet.

Les pentes de toitures des bâtiments agricoles sont symétriques ou peuvent répondre à une proportion différenciée jusqu’à un rapport maximal de 2/3 à 1/3.

Façades

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe) ou aller dans le sens d’une insertion paysagère limitant leur impact visuel.

Sans objet

Les façades respecteront les tonalités de la palette locale (voir annexe).

Clôtures

Les nouvelles clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur et constituées d’une haie végétale d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage. Les clôtures doivent rester transparentes au niveau hydraulique.

Les clôtures non liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètres. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus… » sont interdits. Seules les clôtures suivantes sont

95 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

autorisées : - Les brises vues d’aspect naturel - Les murs de pierres sèches - Les grillages végétalisés - Les haies bocagères Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement transparentes. Les clôtures comportent des passages pour la petite faune régulièrement installée : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs essences végétales. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Elles sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou du bord des canaux Les clôtures devront être en harmonie avec l’existant.

Les clôtures liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Elles doivent être hydrauliquement transparentes.

96

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits.

Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

Divers

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

97 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Zone A

Secteur Ar

La limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

Sans objet

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque : Dans le cas d’une construction nouvelle, la surface du bâtiment doit être cohérente avec le besoin de l’activité agricole et ne doit pas être motivée en fonction des objectifs de production d’énergie. Sur les bâtiments agricoles : Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies solaires, sous réserve qu’elles soient intégrées en toiture des bâtiments agricoles existants ou à construire. L’activité engendrée par ces constructions et installations, lorsqu’elle génère des revenus complémentaires à l’activité agricole, ne devra pas toutefois venir en concurrence des activités agricoles produites sur l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Sur les bâtiments à destination d’habitation, les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets solaires, toitures…). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Le volume d’eau des piscines est limité à 40m3.

Secteur Ap

Sans objet

98

Règlement écrit

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Espaces libres et plantations

Zone A

Les constructions, quelle qu'en soit leur destination, et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.

Les espèces végétales plantées doivent être arborescentes ou arbustives, d’origine locale, et adaptées au climat et au sol.

Secteur Ar

Sans objet

Secteur Ap

Sans objet

Stationnement

Zone A

Secteur Ar

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en

dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables.

Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur des pentes supérieures à 5%. L’offre en stationnement de vélos n’est pas réglementée.

Sans objet Sans objet

Secteur Ap

99 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

THÈME 3. VOIRIES ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Zone A

Secteur Ar

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Sans objet

Secteur Ap

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Sans objet

100

Règlement écrit

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Conditions de desserte par les réseaux

Zone A Eau

Secteur Ar

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes, sauf impossibilité technique de raccordement (longueur, topographie…). Les forages sont autorisés sous réserve d’un moindre impact sur le patrimoine naturel. Une exploitation agricole ne pourra être autorisée que si elle ne menace pas, par sa consommation, la ressource en eau du réseau public. Les constructions n’ayant pas besoin d’une alimentation en eau potable ne sont pas concernées par ces obligations.

Sans objet

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Défense incendie

La distance maximale autorisée entre le point d’eau incendie et l’entrée principale de toute nouvelle construction à usage agricole (stockage de matériel et fourrage à usage d’élevage) est de 400 mètres. La distance doit être mesurée par un cheminement praticable par les moyens des sapeurs-pompiers. Le point d’eau incendie doit bénéficier d’une capacité maximum de 60m3/h pendant 1h.

Sans objet

Secteur Ap

101 Règlement écrit

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Zone A Assainissement eaux usées

Secteur Ar

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Sans objet

Assainissement eaux pluviales

L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs.

Sans objet

En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé à l’aménageur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune.

Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Les constructions n’ayant pas besoin d’assainissement pour les eaux pluviales ne sont pas concernées par ces obligations.

Secteur Ap

102

Règlement écrit

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Zone A

Secteur Ar

Assainissement eaux claires

Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur …) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées.

Sans objet

Secteur Ap

Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

Électricité – téléphone – télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être installées en souterrain, en torsadé, ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Sans objet

103 Règlement écrit

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Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destination Sous-destination

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt

Exploitation agricole et forestière

Habitation

110

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Interdit, à l’exception d’extensions dans la limite de 30% de l’emprise au sol pour un maximum de 100m².

Interdit, mais pour

les

bâtiments

d’habitations

existants

et

régulièrement

édifiés à la date

d’approbation du

PLUI et pour la

durée de celui-ci,

sont autorisées :

. les extensions

dans la limite de

30% de la surface

de

plancher

existante ou de

l’emprise au sol à

l’approbation du

PLUi, avec un

maximum de 30m²

de surface de

plancher et de 35m²

Interdit

Interdit, mais pour les bâtiments d’habitations existants et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLUI et pour la durée de celui-ci, sont autorisées : . les extensions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ou de l’emprise au sol à l’approbation du PLUi, avec un maximum de 30m² de surface de plancher et de 35m² d’emprise au sol à ne pas dépasser . les annexes d’une surface maximale de 40m² de surface de plancher

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

d’emprise au sol à ne pas dépasser . les annexes d’une surface maximale de 40m² de surface de plancher et de 45m² d’emprise au sol

Hébergement

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

111 Règlement écrit

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Destination Sous-destination

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Equipements d’intérêt collectif et

service publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé sauf les bâtiments servant à l’exploitation des carrières et des activités connexes, les centrales hydroélectriques et les centrales de production d’énergie renouvelable

Interdit

Interdit, sauf :

. Dans le secteur NcHy sont autorisées

les centrales hydroélectriques ainsi que

les dispositifs et locaux techniques liés

au fonctionnement de ladite centrale,

sous réserve de respecter les conditions

suivantes :

•

Les constructions doivent

présenter un aspect compatible avec le

site ou les paysages ;

•

La conception de la centrale

hydroélectrique doit inclure des

équipements spécifiques, tels qu’une

passe à poisson ou des dispositifs

garantissant la libre circulation des

espèces aquatiques.

Interdit sauf centrale photovoltaïque

. Dans le secteur NcPv sont autorisées les carrières et les bâtiments et installations associés, et les centrales photovoltaïques.

. Dans le secteur NdPv sont autorisées les bâtiments et installations associés aux carrières et les centrales photovoltaïques.

Zone Nj

Zone Nl

Interdit

Zone Nt

112

Règlement écrit

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Sous-destination Destination

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Equipements d’intérêt collectif et

service publics

Etablissement d’enseignement, de

santé et d’action social

Salle d’art et de spectacle

Equipement sportifs

Lieux de culte Autre équipement recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Interdit

Interdit, sauf les activités d’exploitation de carrières et de transformation associées, et les installations et

constructions afférentes, à la

condition de répondre aux normes en vigueur et de respecter l’Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter.

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé (voir en annexe, page 124, les sous-destinations interdites et autorisées).

113 Règlement écrit

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Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans les secteurs Nt et Nl . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, ils sont interdits s’ils ne sont pas nécessaires à l’exploitation forestière. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés, hors secteur Nt . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l’activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l’exception de ceux nécessaires aux retenues hivernales destinées à l’agriculture. Dans tous les cas, ils ne peuvent être autorisés que s’ils sont strictement nécessaires à une construction ou une installation pourvue d’une autorisation d’urbanisme. Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière.

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

THEME 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Non réglementé

114

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

L’emprise au sol des habitations légères et de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, est limitée à 20 % de la surface totale du terrain d’assiette ou de l’emplacement qui leur est affecté.

Règlement écrit

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Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol.

Zone Nc

Zone N

/ NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au faîtage ou de 3 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 9 mètres à l’égout de toiture/acrotère et à 12 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au sommet des installations

par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au faîtage ou de 3 mètres à l’acrotère en cas de toiture

plate par rapport au terrain naturel.

Implantation des constructions

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5 mètres. L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées soit en limite séparative latérale, soit en retrait de minimum 3 mètres. La hauteur maximale des constructions et des annexes est de 4m en limite de propriété. En cas d’implantation d’une annexe le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12 mètres.

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions d’une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3 mètres les unes des autres.

115 Règlement écrit

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Aspect extérieur

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Toitures

L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager.

Les couvertures des toits seront en tuile

canal ou romane ou similaire, de teinte

vieillie claire ou similaire, y compris les Les toitures seront symétriques, avec des

éventuels auvents.

pentes comprises entre 20 et 33%, ou

La pente de toiture sera comprise entre plates.

20 et 33%.

Les toitures plates seront végétalisées ou

.

Les toitures plates végétalisées sont

couvertes de panneaux photovoltaïques.

autorisées si elles participent à

l’insertion paysagère du projet.

Façades

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe) ou aller dans le sens d’une insertion paysagère limitant leur impact visuel.

Clôtures

Conformément à l’article L372-1 du code de l’environnement, les clôtures auront une hauteur limitée à 1,20m et ne pourront être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles seront en matériaux naturels ou traditionnels. Les clôtures occultantes sont interdites, même en matériaux légers.

Les bâches et claustras de type « plastique, tissus… » sont interdits. Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Les brises vues d’aspect naturel - Les murs de pierres sèches - Les grillages végétalisés - Les haies bocagères d’une hauteur de 1,80m maximum Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement transparentes. Les clôtures comportent des passages pour la petite faune régulièrement installée : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage (voir OAP TVB). Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs essences végétales.

116

Règlement écrit

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Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Elles sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou du bord des canaux Les clôtures devront être en harmonie avec l’existant.

Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits.

Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

Divers

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

117 Règlement écrit

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Performances énergétiques et environnementales des constructions

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Le volume d’eau des piscines est limité à 40m3.

Espaces libres et plantations

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés

par des plantations équivalentes.

Non réglementé

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Respecter un coefficient de pleine terre de minimum 80%.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d’ombrières photovoltaïques.

Stationnement

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur les pentes supérieures à 5%.

L’offre en stationnement de vélos n’est pas réglementée.

118

Règlement écrit

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THÈME 3. VOIRIES ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Zone N

Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv

Zone Npv

Zone Nj

Zone Nl

Zone Nt

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.