Les versions du document d'urbanismede Pailhès

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/06/2026Publiée le 21/08/2026, en vigueur200071058_PLUi_20260609
• PLUi approuvé le 12/01/2026Publiée le 15/07/2026, retirée le 21/08/2026200071058_PLUi_20260112
• PLUi approuvé le 12/01/2026Publiée le 17/04/2026, retirée le 15/07/2026200071058_PLUi_20260112
• PLUi approuvé le 12/01/2026Publiée le 29/01/2026, retirée le 06/03/2026200071058_PLUi_20260112
• PLU approuvé le 29/01/2024Publiée le 20/02/2024, retirée le 29/01/202634191_PLU_20240129
• PLU approuvé le 27/07/2020Publiée le 13/08/2020, retirée le 20/02/202434191_PLU_20200727
• PLU approuvé le 25/01/2017Publiée le 16/05/2020, retirée le 13/08/202034191_PLU_20170125

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.