PLUi de Palleau

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone UA

  . Toutefois, la hauteur des nouveaux bâtiments doit être compatible avec une bonne intégration dans le tissu urbain existant. Une « émergence » ou une trop faible hauteur par rapport aux constructions voisines sont possibles à condition de ...

• Zone UB

  Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, les constructions sont admises en limite séparative lorsque : • l’état du b...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRI Confluencerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Saône et Affluents

  • Bzone bleuePrescriptions
  • Vzone violetteInterdiction
  • Rzone rougeInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 11permis de construire
• 1déclarations préalables
• 11logements créés
• 0autorisations annulées

Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

41 rue Principale, 71350 Palleau

Téléphone

03 85 91 54 75

Horaires

Le lundi, de 13 h à 17 h. Le mardi, de 9 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Saint-Martin-en-Gâtinois120 hab.
• Corgengoux389 hab.
• Chevigny-en-Valière417 hab.
• Écuelles252 hab.
• Chivres273 hab.
• Bragny-sur-Saône667 hab.
• Labergement-lès-Seurre1 006 hab.

La commune

Population

247 habitants

Code postal

71350

Code INSEE

71341

Département

Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

127 sur 135,028 (94,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.