Construire à Bragny-sur-Saôneles règles du PLUi

En vigueur depuis le 09/12/2025
3 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 3 zones

Zones urbaines

Zones naturelles

N4 articles

Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone UA
. Toutefois, la hauteur des nouveaux bâtiments doit être compatible avec une bonne intégration dans le tissu urbain existant. Une « émergence » ou une trop faible hauteur par rapport aux constructions voisines sont possibles à condition de ...
Zone UB
Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, les constructions sont admises en limite séparative lorsque : • l’état du b...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Bragny-sur-Saône

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRI Confluencerisque naturel
Ses 3 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 15 rue de Montée, 71350 Bragny-sur-Saône
Téléphone: 03 85 91 50 26
Horaires: Le lundi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h 30.
Site: www.bragny-sur-saone.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Bragny-sur-Saône en chiffres

667habitants
35permis de construire depuis 2013
38logements créés depuis 2013

Les 40 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bragny-sur-Saône ?

Le document opposable est 200040038_PLUi_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bragny-sur-Saône ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UA, UB. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bragny-sur-Saône ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bragny-sur-Saône est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bragny-sur-Saône ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bragny-sur-Saône ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bragny-sur-Saône ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Martin-en-Gâtinois120 hab.
Allerey-sur-Saône804 hab.
Charnay-lès-Chalon197 hab.
Verdun-Ciel1 811 hab.
Écuelles252 hab.
Les Bordes85 hab.
Saunières81 hab.
Palleau247 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200040038_PLUi_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/12/2025
Contenu: 115 pages, 3 zones, 13 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 27 planches

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 670 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 71054
Code postal: 71350
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 409 locaux raccordables sur 409 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.