Le règlement de Pange, texte intégral

1.1. Dispositions particulières applicables à la zone UA :

Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance

ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les constructions à usage industriel, excepté celles autorisées à l’article 2. - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.2. Dispositions particulières applicables au secteur UAa :

Toutes les constructions et installations, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2.

2.1. Dispositions particulières applicables à la zone UA :

Constructions suivantes : - Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes.

- Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier, de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone.

- Les constructions nouvelles figurant en zone inondable reportée sur le document de zonage. - Les constructions destinées aux entrepôts à condition qu’ils soient annexés à une construction

autorisée dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

- qu’elles répondent aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

- qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité des habitations - que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques

pour le voisinage (bruit, incendie, explosion,…) - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient

compatibles avec les infrastructures existantes. - Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Modes d’occupation suivants :

- Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations professionnelles de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager.

- Les aires de stationnement ouvertes au public - Le stationnement isolé de caravanes.

2.3. Dispositions particulières au secteur UAa

Seules les constructions nouvelles liées aux activités du Château de Pange sont autorisées, de même que les extensions des bâtiments existants.

Section 2

Conditions de l’occupation du sol

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils

doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, les véhicules de collecte des ordures ménagères, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

Tout nouvel accès individuel est interdit sur les routes départementales hors agglomération.

3.2. Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

4.2.1 eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2 eaux pluviales

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur parcelle par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

4.3. Réseaux secs

Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain.

Article non réglementé.

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

6.1. Dispositions particulières applicables à la zone UA

Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées :

- soit à l’alignement avec le domaine public

- soit en alignement avec une des deux constructions limitrophes

Les annexes ne peuvent pas s’implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

bureau d’études éolis

20

studiolada architectes

alignement au domaine public

ou alignement avec la construction limitrophe

voie

ou

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m

l p

im ris

it e

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du ub

l

dom ique

a

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n

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public

recul de 5 m minimal pour le secteur UAa

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques

6.2. Dispositions particulières applicables au secteur UAa

UA

Les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimal de 5 m par rapport au domaine public.

6.3. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone UA

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche.

7.1. Dispositions particulières applicables à la zone UA

Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées :

- soit en limite séparative - soit en respectant un retrait minimal de 3 m par

rapport aux limites séparatives

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives

limite séparative alignement en limite séparative

voie ou em prise publique

ou respect d'un recul minimal de 3 m

L’implantation des annexes n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport aux limites séparatives, sans toutefois pouvoir s’implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

7.2. Dispositions particulières applicables au secteur UAa

L’implantation des constructions nouvelles n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

périmètre d'implantation possible des annexes

7.3. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la réglementation des possibilités d’implantation

zone UA

des annexes

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives.

7.3. Retrait par rapport aux cours d’eau

Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

retrait > 6 m des crêtes des berges des cours d'eau

implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Article non réglementé.

9.1. Les dispositions particulières applicables à la zone UA

Les annexes liées aux habitations ne peuvent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 80 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière.

emprise au sol

Les autres typologies de constructions ne sont pas réglementées.

9.2. Les dispositions particulières applicables au secteur UAa

Pas de prescriptions

emprise au sol

Rappel :

La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement,

entre l’égout de toiture ou le faitage et le terrain

naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par

calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur de la construction

rapport au point médian de la construction.

calcul de la hauteur des bâtiments sur des terrains en pente

point médian

10.1. Les dispositions générales applicables à la zone UA

UA

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale.

- La hauteur maximale des constructions nouvelles doit être inférieure ou égale à plus ou moins 1 m à celle de la construction avoisinante la plus élevée, implantée de part et d’autre du projet et située du même côté de la voie.

- Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions.

10.2. Les dispositions particulières applicables à la zone UA

au faitage

La hauteur maximale de la construction doit être inférieure ou égale à :

ou à l'égout de toiture

- 9 m à l’égout de toiture pour les constructions à vocation

d’habitat individuel

calcul de la hauteur

- 3.5 m à l’égout de toiture pour les annexes

hauteur des bâtiments

- 6 m à l’égout de toiture pour les constructions nouvelles

situées en zone inondable

- 10 m au faitage pour les bâtiments à vocation économique

- 10 m au faitage pour les entrepôts

- La hauteur maximale des autres typologies de bâtiments n’est pas réglementée.

10.3. Les dispositions particulières applicables au secteur UAa

Pas de prescriptions

11.1. Les dispositions particulières applicables à la zone UA

Les toitures : La pente des toitures à 2 ou 4 pans des constructions à vocation d’habitat devra être comprise entre 21 et 37° (40% à 75%). Les toits-terrasses sont autorisés, à condition qu’il s’agisse de toitures-terrasses végétalisées.

Sont interdits les matériaux autres que : - La tuile de couleur terre cuite - L’ardoise naturelle ou en fibro-ciment de teinte ardoise ou terre cuite.

Pour les vérandas et pour les marquises, le verre est également autorisé. Pour les abris de jardin sont également autorisées les toitures en bois ou en étanchéité de teinte verte ou noire.

Les clôtures : Les clôtures sur rue – hors portails qui pourront être à claire-voie ou pleins - seront constituées :

- Soit par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire

voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 1.2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : - Soit par des haies vives - Soit par des clôtures pleines, doublées ou non par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente

Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

11.2. Les dispositions particulières applicables au secteur UAa

Pas de prescriptions

12.1. Les dispositions particulières applicables à la zone UA

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et les aménagements projetés. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

- soit à aménager sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places,

- soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière.

Il est exigé de réaliser sur l’unité foncière au minimum : - pour l’habitat individuel : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), - pour l’habitat collectif, dont les logements aidés : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol),

- pour les constructions à usage commercial ou de services : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à l’activité commerciale ou de services,

- pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche entière de 80 m² de surface de plancher affectée à l’activité (cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage). Les places dévolues aux manœuvres et à la manutention des véhicules utilitaires doivent faire l’objet d’une attention particulière,

- pour l’hébergement touristique (hôtel, gite, chambres d’hôtes) : 1 place de stationnement par chambre.

- Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 12 m² de salle

Il n’est pas exigé de nombre minimum de places de stationnement pour les établissements recevant du public.

12.2. Les dispositions particulières applicables au secteur UAa

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet.

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales (cf. annexe).

Section 3

Possibilités maximales d’occupation du sol

Article non réglementé.

Critères environnementaux

Article non réglementé.

Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières.

zone UB

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - La zone UB correspond aux extensions contemporaines à dominante d’habitat, sous la forme individuelle ou de lotissements.

- La commune est concernée par un aléa fort d’inondabilité dans la vallée de la Nied

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance

ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les constructions à usage industriel, excepté celles autorisées à l’article 2. - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Constructions suivantes : - Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes. - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier,

de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone. - Les constructions nouvelles figurant en zone inondable reportée sur le document de zonage. - Les constructions destinées aux entrepôts à condition qu’ils soient annexés à une construction autorisée dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

- qu’elles répondent aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

- qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité des habitations

UB

- que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (bruit, incendie, explosion,…)

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

- Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Modes d’occupation suivants :

- Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations professionnelles de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager.

- Les aires de stationnement ouvertes au public - Le stationnement isolé de caravanes.

Section 2

Conditions de l’occupation du sol

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, les véhicules de collecte des ordures ménagères, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

Tout nouvel accès individuel est interdit sur les routes départementales hors agglomération.

3.2. Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants,

UB

- satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

4.2.1 eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2 eaux pluviales

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur parcelle par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

UB

4.3. Réseaux secs

Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain.

Article non réglementé.

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m avec le domaine public et de 10 m minimal des routes départementales.

L’implantation des annexes n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport au domaine public.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

recul de 5 m minimal avec le domaine public et de 10 m avec le routes départementales

voie

ou

e

m

l p

im ris

it e

e p

du ub

l

dom ique

a

i

n

e

public

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux

voies et emprises publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche.

7.1. Dispositions générales

limite séparative

UB

Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives

L’implantation des annexes n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives.

voie ou em prise publique

respect d'un recul minimal de 3 m

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux

limites séparatives

7.2. Les règles de retrait aux cours d’eau

Aucune construction ne peut être autorisée : - à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau. - à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

retrait > 30 m des parcelles boisées

parcelles boisées

retrait > 6 m des crêtes des berges des cours d'eau

publique prise em ou voie

implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et aux parcelles boisées

Article non réglementé.

Les annexes liées aux habitations ne peuvent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 80 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière.

Les autres typologies de constructions ne sont pas réglementées.

emprise au sol

emprise au sol

UB

Rappel :

La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement,

entre l’égout de toiture ou le faitage et le terrain

naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par

calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur de la construction

rapport au point médian de la construction.

calcul de la hauteur des bâtiments sur des terrains en pente

point médian

Dispositions générales applicables à la zone UB

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale.

au faitage à l'égout de toiture

- La hauteur maximale de la construction doit être inférieure ou égale à :

calcul de la hauteur

- 6 m à l’égout de toiture pour les constructions à

hauteur des bâtiments

vocation d’habitat individuel

- 3.5 m à l’égout de toiture pour les annexes

- 10 m au faitage pour les bâtiments à vocation économique

- 10 m au faitage pour les entrepôts

- La hauteur maximale des autres typologies de bâtiments n’est pas réglementée.

- Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions.

Les toitures : La pente des toitures à 2 ou 4 pans des constructions à vocation d’habitat devra être comprise entre 21 et 37° (40% à 75%). Les toits-terrasses sont autorisés, à condition qu’il s’agisse de toitures-terrasses végétalisées.

Les autres typologies de bâtiments ne sont pas réglementées.

Les clôtures : Les clôtures sur rue – hors portails qui pourront être à claire-voie ou pleins - seront constituées :

- Soit par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire

voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente.

UB

Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 1.2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : - Soit par des haies vives - Soit par des clôtures pleines, doublées ou non par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente

Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et les aménagements projetés. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

- soit à aménager sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places,

- soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière.

Il est exigé de réaliser sur l’unité foncière au minimum : - pour l’habitat individuel : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), - pour l’habitat collectif, dont les logements aidés : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), - pour les constructions à usage commercial ou de services : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à l’activité commerciale ou de services, - pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche entière de 80 m² de surface de plancher affectée à l’activité (cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage). Les places dévolues aux manœuvres et à la manutention des véhicules utilitaires doivent faire l’objet d’une attention particulière, - pour l’hébergement touristique (hôtel, gite, chambres d’hôtes) : 1 place de stationnement par chambre. - Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 12 m² de salle

UB

Il n’est pas exigé de nombre minimum de places de stationnement pour les établissements recevant du public.

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales (cf. annexe).

Section 3

Possibilités maximales d’occupation du sol

Article non réglementé.

Section 4

Critères environnementaux

Article non réglementé.

Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières.

zone UC

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - La zone UC correspond en partie au secteur concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation et sur lequel la commune ambitionne une mixité des fonctions urbaines.

- La commune est concernée par un aléa fort d’inondabilité dans la vallée de la Nied

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance

ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les constructions à usage forestier. - Les constructions à usage industriel, excepté celles autorisées à l’article 2. - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Constructions suivantes : - Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes. - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier,

de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone. - Les constructions, extensions et réfections à usage d’équipements ouverts au public à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone. - L’extension et les constructions nouvelles agricoles à condition d’être liées à un site d’exploitation agricole présent dans la zone avant la date d’approbation du PLU. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

- qu’elles répondent aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

UC

- qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité des habitations - que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques

pour le voisinage (bruit, incendie, explosion,…) - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient

compatibles avec les infrastructures existantes. - Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Modes d’occupation suivants :

- Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations professionnelles de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager.

- Les aires de stationnement ouvertes au public - Le stationnement isolé de caravanes.

Section 2

Conditions de l’occupation du sol

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, les véhicules de collecte des ordures ménagères, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

Tout nouvel accès individuel est interdit sur les routes départementales hors agglomération.

3.2. Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction,

UC

- permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

4.2.1 eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2 eaux pluviales

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur parcelle par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir

UC

infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

4.3. Réseaux secs

Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain.

Article non réglementé.

publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

Les constructions nouvelles, hormis les annexes liées aux habitations, doivent être implantées :

alignement au domaine public

- soit à l’alignement avec le domaine public - soit en respectant un recul minimal de 3 m par

ou en recul de 3 m minimum

rapport au domaine public

L’implantation des annexes liées aux habitations n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport au domaine public.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

voie ou em prise publique

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et

emprises publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche.

7.1. Dispositions générales

UC

Les constructions nouvelles, hormis les annexes liées aux habitations doivent être implantées :

- soit sur limite séparative - soit en respectant un recul minimal de 3 m

par rapport aux limites séparatives

L’implantation des annexes liées aux habitations n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

sur limite séparative

voie ou em prise publique

ou respect d'un recul minimal de 3 m

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives.

7.2. Les règles de retrait aux cours d’eau

retrait > 30 m des parcelles boisées

parcelles boisées

publique prise em ou voie

Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau.

retrait > 6 m des crêtes des berges des cours d'eau

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et aux parcelles boisées

Article non réglementé.

Article non réglementé

UC

Rappel :

La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement,

entre l’égout de toiture ou le faitage et le terrain

naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par

calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur de la construction

rapport au point médian de la construction.

calcul de la hauteur des bâtiments sur des terrains en pente

point médian

Dispositions générales applicables à la zone UC

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale.

au faitage à l'égout de toiture

- La hauteur maximale de la construction doit être

calcul de la hauteur

inférieure ou égale à :

- 6 m à l’égout de toiture pour les constructions à

hauteur des bâtiments

vocation d’habitat individuel

- 3.5 m à l’égout de toiture pour les annexes

- 8 m au faitage pour les bâtiments à vocation économique et agricole

- La hauteur maximale des autres typologies de bâtiments n’est pas réglementée.

- Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions.

Les toitures : La pente des toitures à 2 ou 4 pans des constructions à vocation d’habitat devra être comprise entre 21 et 37° (40% à 75%). Les toits-terrasses sont autorisés, à condition qu’il s’agisse de toitures-terrasses végétalisées.

Les autres typologies de bâtiments ne sont pas réglementées.

Les clôtures : Les clôtures sur rue – hors portails qui pourront être à claire-voie ou pleins - seront constituées :

- Soit par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire

voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente.

UC

Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 1.2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : - Soit par des haies vives - Soit par des clôtures pleines, doublées ou non par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente

Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et les aménagements projetés. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

- soit à aménager sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places,

- soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière.

Il est exigé de réaliser sur l’unité foncière au minimum : - pour l’habitat individuel : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), - pour l’habitat collectif, dont les logements aidés : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), - pour les constructions à usage commercial ou de services : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à l’activité commerciale ou de services, - pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche entière de 80 m² de surface de plancher affectée à l’activité (cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage). Les places dévolues aux manœuvres et à la manutention des véhicules utilitaires doivent faire l’objet d’une attention particulière, - pour l’hébergement touristique (hôtel, gite, chambres d’hôtes) : 1 place de stationnement par chambre. - Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 12 m² de salle

UC

Il n’est pas exigé de nombre minimum de places de stationnement pour les établissements recevant du public.

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales (cf. annexe).

Section 3

Possibilités maximales d’occupation du sol

Article non réglementé.

Section 4

Critères environnementaux

Article non réglementé.

Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières.

zone UE

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - La zone UE correspond aux espaces centrés sur les équipements existants et à venir

- La commune est concernée par un aléa fort d’inondabilité dans la vallée de la Nied

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Sont interdits : - Toute construction non liée à la vocation de la zone - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes - Les constructions à usage agricole, industriel et forestier. - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux

de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

2.1. Les constructions suivantes - Les constructions, extensions et réfections à usage d’équipements ouverts au public à condition

d’être compatibles avec la vocation de la zone. - Les habitations à la condition d’être liées à la vocation de la zone. - Les équipements à condition d’être nécessaires aux activités de la zone - Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. Les modes d’occupation suivants

- Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager.

- Les aires de stationnement ouvertes au public

UE

Section 2

Conditions de l’occupation du sol

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, les véhicules de collecte des ordures ménagères, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

Tout nouvel accès individuel est interdit sur les routes départementales hors agglomération.

3.2. Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

UE

4.2.1 eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2 eaux pluviales

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur parcelle par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

4.3. Réseaux secs

Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain.

Article non réglementé.

UE

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit à l’alignement avec le domaine public - soit en respectant un retrait minimal de 3 m par rapport au domaine public

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

recul de 3 m minimal avec le domaine public

lim

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du

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publique

en alignement avec le domaine public

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et

emprises publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche.

7.1. Dispositions générales

Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit en respectant un retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives.

en limite séparative

voie ou em prise publique

ou respect d'un recul minimal de 3 m

limite séparative

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites

séparatives

7.2. Les règles de retrait aux cours d’eau

Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UE

retrait > 6 m des crêtes des berges des cours d'eau

publique prise em ou voie

implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Article non réglementé.

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

UE

L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales (cf. annexe).

Section 3

Possibilités maximales d’occupation du sol

Article non réglementé.

Section 4

Critères environnementaux

Article non réglementé.

Article non réglementé

zone UJ

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - La zone UJ correspond à certains espaces de jardins situés en arrière des habitations

- La commune est concernée par un aléa fort d’inondabilité dans la vallée de la Nied

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance

ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les constructions à vocation d’habitation. - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier, de bureau ou de service ; ainsi que les entrepôts liés à ces activités. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les constructions à usage d’équipements. - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

2.1. Les constructions suivantes - Les annexes et les abris de jardins à condition d’être liés à la construction principale et d’être

installés sur la même unité foncière.

2.2. Les modes d’occupation suivants

- Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement

UJ

naturel et paysager.

Section 2

Conditions de l’occupation du sol

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, les véhicules de collecte des ordures ménagères, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

3.2. Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

UJ

4.2.1 eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2 eaux pluviales

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur parcelle par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

4.3. Réseaux secs

Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain.

Article non réglementé.

UJ

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

L’implantation des constructions n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport au domaine public.

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche.

7.1. Dispositions générales

L’implantation des constructions n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

7.2. Les règles de retrait aux cours d’eau

retrait > 6 m des crêtes des berges des cours d'eau

publique prise em ou voie

Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Article non réglementé.

Les annexes liées aux habitations ne peuvent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 80 m², tout en respectant un nombre maximal de 3 annexes par unité foncière.

Les autres typologies de constructions ne sont pas réglementées.

UJ

emprise au sol

emprise au sol

Rappel :

La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement,

entre l’égout de toiture ou le faitage et le terrain

naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par

calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur de la construction

rapport au point médian de la construction.

calcul de la hauteur des bâtiments sur des terrains en pente

point médian

Dispositions générales applicables à la zone UJ

La hauteur maximale de la construction doit être inférieure ou égale à 3.5 m à l’égout de toiture pour les annexes.

au faitage à l'égout de toiture

Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et

les cheminées liés au projet de construction peuvent être

calcul de la hauteur

réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors

hauteur des bâtiments

qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne

intégration dans le site.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas

assujetties à des contraintes de hauteur de constructions.

Article non réglementé

Article non réglementé

UJ

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales (cf. annexe).

Section 3

Possibilités maximales d’occupation du sol

Article non réglementé.

Section 4

Critères environnementaux

Article non réglementé.

Article non réglementé

titre 3.

les dispositions applicables aux zones à urbaniser

règlement du PLU commune de PANGE

zone AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - La zone 1AU correspond à la zone nord du périmètre couvert par l’orientation d’aménagement et de programmation (voir document n°3 du PLU)

- La commune est concernée par un aléa fort d’inondabilité dans la vallée de la Nied

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Toutes les constructions et installations, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2.

2.1. Dispositions particulières applicables au secteur AA

Seules les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

2.2. Dispositions particulières applicables au secteur A

- Les constructions et installations nécessaires et liées à l’exploitation agricole, dont les activités de diversification agricole

- Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice des activités exercées par un exploitant agricole

- Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances, annexes et abris de jardin, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et qu’elles soient situées à moins de 100 m d’un bâtiment agricole

- Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions de l’occupation du sol

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

Tout nouvel accès individuel est interdit sur les routes départementales hors agglomération.

3.2. Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départementale par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2. Assainissement :

4.2.1 eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2 eaux usées agricoles

Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent pas être rejetées dans le milieu naturel, ni dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans un prétraitement agréé conformément à la réglementation en vigueur.

4.2.3 eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maitriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

4.3. Réseaux secs

Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain.

Article non réglementé.

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

6.1. Dispositions particulières applicables au secteur AA

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport au domaine public.

6.2. Dispositions particulières applicables au secteur A

- Les constructions nouvelles liées à l’activité agricole – hors bâtiments à vocation de diversification agricole doivent être implantés en respectant un retrait de 10 m minimum avec le domaine public

- Les bâtiments à vocation de diversification agricole doivent être implantés en respectant un retrait de 5 m minimum avec le domaine public

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes doivent être implantés en respectant un retrait de 5 m minimum avec le domaine public

recul de 10 m minimal pour les bâtiments agricoles

voie

ou

e

m

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im ris

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n

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recul de 5 m minimal pour la maison de gardiennage, ses annexes et les bâtiments de diversification agricole public

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche.

7.1. Dispositions particulières applicables au secteur AA

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives.

7.2. Dispositions particulières applicables au secteur A

Les constructions nouvelles doivent être implantées :

- soit en limite séparative - soit en respectant un recul de 10 m

pour les bâtiments agricoles et de 5 m pour la maison de gardiennage, ses annexes et les bâtiments à vocation de diversification agricole par rapport aux limites séparatives

Cette règle ne s’applique pas aux constructions

et installations nécessaires aux services publics

ou d’intérêt collectif qui ne sont pas assujetties à

des contraintes de recul par rapport aux voies et

emprises publiques.

limite séparative

alignement en limite

séparative

ou respect d'un recul minimal de

10 m pour les bâtiments

agricoles et de 5 m pour la

maison de gardiennage, ses

voie ou em prise publique

annexes et les bâtiments de diversification agricole

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives

7.3. Retrait par rapport au cours d’eau et aux parcelles boisées :

Aucune construction ne peut être autorisée à moins de : - 6 m des crêtes des berges des cours d’eau. - 30 m des limites cadastrales des parcelles

boisées soumises ou non au régime forestier

retrait > 30 m des parcelles boisées

parcelles boisées

retrait > 6 m des crêtes des berges des cours d'eau

publique prise em ou voie

Cette règle ne s’applique pas : - aux extensions ou modifications des constructions

existantes qui ne respectent pas ce recul et sans diminution du recul existant. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et aux parcelles boisées

Article non réglementé.

Article non réglementé

Rappel :

La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement,

entre l’égout de toiture ou le faitage et le terrain

naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par

calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur de la construction

rapport au point médian de la construction.

calcul de la hauteur des bâtiments sur des terrains en pente

point médian

10.1. Dispositions particulières applicables au secteur AA

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des règles de hauteur de bâtiments.

10.2. Dispositions particulières applicables au secteur A

La hauteur maximale de la construction doit être inférieure ou

au faitage

égale à : - 12 m au faitage pour les constructions à usage agricole

ou à l'égout de toiture

et pour les bâtiments à vocation de diversification

agricole

calcul de la hauteur

- 6 m à l’égout de toiture pour la maison de gardiennage

hauteur des bâtiments

- 3.5 m à l’égout de toiture pour les annexes liées à la maison de gardiennage

- Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions.

11.1. Dispositions particulières applicables au secteur AA

Pas de prescriptions

11.2. Dispositions particulières applicables au secteur A

Les bâtiments agricoles et les annexes liées à la maison de gardiennage ne sont pas assujettis à des règles en matière d’aspect extérieur des constructions et d’aménagement des abords.

Concernant la maison de gardiennage :

Les toitures : La pente des toitures à 2 ou 4 pans des constructions à vocation d’habitat devra être comprise entre 21 et 37° (40% à 75%). Les toits-terrasses sont autorisés, à condition qu’il s’agisse de toitures-terrasses végétalisées.

Sont interdits les matériaux autres que : - La tuile de couleur terre cuite - L’ardoise naturelle ou en fibro-ciment de teinte ardoise ou terre cuite.

Pour les vérandas et pour les marquises, le verre est également autorisé. Pour les abris de jardin sont également autorisées les toitures en bois ou en étanchéité de teinte verte ou noire.

Les clôtures : Les clôtures sur rue – hors portails qui pourront être à claire-voie ou pleins - seront constituées :

- Soit par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire

voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente. Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 1.2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : - Soit par des haies vives - Soit par des clôtures pleines, doublées ou non par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente.

Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

12.1. Les dispositions particulières applicables à la zone A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet.

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales (cf. annexe).

Section 3

Possibilités maximales d’occupation du sol

Article non réglementé.

Section 4

Critères environnementaux

Article non réglementé.

Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières.

titre 5.

les dispositions applicables aux zones naturelles et

forestières

règlement du PLU commune de PANGE

zone N

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - Le secteur N correspond aux espaces naturels sans valeur agricole - Le secteur NF correspond aux grands espaces forestiers - Le secteur NP correspond à la Côte de Mont qui doit être préservée pour son caractère paysager et environnemental - La commune est concernée par un aléa fort d’inondabilité dans la vallée de la Nied

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance

ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les constructions à usage industriel, excepté celles autorisées à l’article 2. - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Toute construction à usage d’habitation, leurs annexes et dépendances, hôtelier, d’équipement collectif, d’artisanat, de commerce, de bureaux, de services sous réserve : x d’être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation. x Sous réserve que se trouvent réunies les conditions d’ouverture à l’urbanisation suivantes :

- que l’aménagement du secteur se réalise dans le cadre d’une opération d’ensemble, et si l’opération est menée par étape, qu’aucune étape n’entrave la suivante et garantisse la possibilité de réalisation globale de l’aménagement de la zone.

- que les équipements de viabilité interne propres à chaque opération soient conçus dans la perspective d’une desserte cohérente de tout le secteur.

- et que le coût des équipements de viabilité nécessaires à l’opération soit à la charge des aménageurs ou des constructeurs ;

AU

Section 2

Conditions de l’occupation du sol

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, les véhicules de collecte des ordures ménagères, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

Tout nouvel accès individuel est interdit sur les routes départementales hors agglomération.

3.2. Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

AU

4.2.1 eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composants (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2 eaux pluviales

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur parcelle par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

4.3. Réseaux secs

Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain.

Article non réglementé.

AU

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées :

- soit à l’alignement avec le domaine public - soit en respectant un retrait de 3 m minimum avec

le domaine public.

L’implantation des annexes n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport au domaine public.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

alignement au domaine public

ou en recul de 3 m minimum

voie ou em prise publique

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux

voies et emprises publiques

de propriété

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche.

7.1. Dispositions générales

Les constructions nouvelles, hormis les annexes, doivent être implantées :

- soit en limite séparative - soit en respectant un retrait minimal de 3 m par

rapport aux limites séparatives

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives

limite séparative alignement en limite séparative

voie ou em prise publique

ou respect d'un recul minimal de 3 m

L’implantation des annexes n’est pas assujettie à des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives.

7.2. Retrait par rapport au cours d’eau et aux limites cadastrales des parcelles boisées

AU

Aucune construction ne peut être autorisée : - à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau. - à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

publique prise em ou voie

retrait > 30 m des parcelles boisées

parcelles boisées

retrait > 6 m des crêtes des berges des cours d'eau

implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et aux parcelles boisées

Article non réglementé.

Les annexes liées aux habitations ne peuvent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 40 m².

emprise au sol

Les autres typologies de constructions ne sont pas réglementées.

ARTICLE 1AU10 : hauteur maximale des constructions

emprise au sol

Rappel :

La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement,

entre l’égout de toiture ou le faitage et le terrain

naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par

calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur de la construction

rapport au point médian de la construction.

calcul de la hauteur des bâtiments sur des terrains en pente

point médian

AU

Dispositions générales applicables à la zone 1AU

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale.

au faitage

ou à l'égout de toiture

- La hauteur maximale de la construction doit être calcul de la hauteur inférieure ou égale à :

- 6 m à l’égout de toiture pour les constructions à

hauteur des bâtiments

vocation d’habitat individuel

- 3.5 m à l’égout de toiture pour les annexes

- 10 m au faitage pour les bâtiments à vocation économique

- 10 m au faitage pour les entrepôts

- La hauteur maximale des autres typologies de bâtiments n’est pas réglementée.

- Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions.

Les toitures : La pente des toitures à 2 ou 4 pans des constructions à vocation d’habitat devra être comprise entre 21 et 37° (40% à 75%). Les toits-terrasses sont autorisés, à condition qu’il s’agisse de toitures-terrasses végétalisées.

Les autres typologies de bâtiments ne sont pas réglementées.

Les clôtures : Les clôtures sur rue – hors portails qui pourront être à claire-voie ou pleins - seront constituées :

- Soit par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire

voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une réglementation différente. Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 1.2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : - Soit par des haies vives - Soit par des clôtures pleines, doublées ou non par des haies vives - Soit par des dispositifs à claire voie, doublés ou non par des haies vives - Soit de murs bahut ne dépassant pas 40 cm, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, doublés ou non par des haies vives, sauf dispositions techniques imposant une

AU

réglementation différente Les clôtures sur rue ne dépassant pas une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

AU

L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales (cf. annexe).

Section 3

Possibilités maximales d’occupation du sol

Article non réglementé.

Section 4

Critères environnementaux

Article non réglementé.

Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières.

titre 4.

les dispositions applicables aux zones agricoles

règlement du PLU commune de PANGE

zone A

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - Le secteur A correspond aux espaces dédiés aux constructions et aux installations liées aux activités agricoles - Le secteur AA correspond aux espaces agricoles inconstructibles à conserver pour leur valeur agronomique des terres

- La commune est concernée par un aléa fort d’inondabilité dans la vallée de la Nied

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Toutes les constructions et installations, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2.

2.1. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone N

Seules les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

2.1. Dispositions particulières applicables au secteur NP

Est autorisée la reconstruction des bâtiments existants avant l’approbation du PLU dans la condition de s’inscrire dans l’emprise existante et de n’être uniquement destiné à un usage d’habitation.

N

Section 2

Conditions de l’occupation du sol

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

3.2. Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

Article non réglementé

Article non réglementé.

N

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public la plus proche. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public. Les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des règles de recul par rapport au domaine public.

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété la plus proche.

Les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

Article non réglementé.

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé

N

Article non réglementé

Article non réglementé

Section 3

Possibilités maximales d’occupation du sol

Article non réglementé.

Section 4

Critères environnementaux

Article non réglementé.

Article non réglementé

Annexes.

règlement du PLU commune de PANGE

bureau d’études éolis

Cette liste des essences locales ci-dessous est indicative.

Arbres tiges

Charme Hêtre commun Chêne pédonculé Frêne commun Érable plane Erable sycomore Pin sylvestre Bouleau verruqueux Bouleau pubescent Peuplier tremble Merisier Aulne glutineux Châtaignier Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles Cerisier de Sainte-Lucie Alisier blanc Alisier Torminal

Petits arbres et grands arbustes

Houx Pommier sauvage Poirier sauvage Bourdaine Sorbier des oiseleurs Noisetier Saule marsault

Carpinus betulus Fagus sylvatica Quercus robur Fraxinus excelsior Acer platanoïdes Acer pseudoplatanus Pinus sylvestris Betula pendula Betula pubescens Populus tremula Prunus avium Alnus glutinosa Castanea sativa Tilia platyphyllos Tilia cordata Prunus mahaleb Sorbus aria Serbus torminalis

Ilex aquifolium Malus sylvestris Pyrus pyraster Frangula alnus Sorbus aucuparia Coryllus avellana Salix capera

Arbustes

Alisier nain Sorbier de Mougeot Sureau noir Saule à oreillettes (petit Marsault) Génévrier commun Aubépine épineuse Aubépine monogyne Prunelier épine noire Églantier commun (Rosier des chiens) Rosier des champs Rosier des Alpes groseillier des rochers

Sorbus chamaespilus Sorbus mougeoti Sambucus nigra Salix aurita Juniperus communis Crataegus laevigata Crataegus monogyna Prunus spinosa Rosa canina Rosa arvensis Rosa pendulina Ribes petraeum

N

Chèvrefeuille des bois Forsythia Cornouiller sanguin Cornouiller mâle Viorne obier Viorne lantane Troène commun

Petits arbustes

Bruyère commune Myrtille Genêt à balais Joli bois Pyracantha

Lonicera periclymenum Forsythia intermêdia Cornus sanguinea Cornus mas Viburnum opulus Viburnum lantana Ligustrum vulgare

Calluna vulgaris Vaccinium myrtillus Cytisus scopariux Daphne mezerum Pyracantha