Les versions du document d'urbanismede Pannes

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 08/09/2026Publiée le 08/09/2026, en vigueur200070738_PLUi_20260908
• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 31/03/2026, retirée le 08/09/2026200070738_PLUi_20260305
• PLUi approuvé le 08/09/2026Publiée, retirée le 14/09/2026200070738_PLUi_20260908

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.