Place Olympe de Gouges93500 Pantin

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Ce que le code de la zone dit ici

Implantation sur les voies: indice 0
Limites séparatives: indice 0
Emprise au sol et pleine terre: indice Q
Hauteur: indice b3

L'indice de hauteur b3 autorise 20 m (R+5) sur la bande principale, 6 m (R+1) sur la bande secondaire, d'après le tableau de synthèse de la fiche d'indices.

La zone au point de la voie

Zone UCzone urbaine de centralité UC

Autour, à moins de 120 m : zone urbaine d'activités économiques UA, zone urbaine de centralité UC

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

UC00Qb3, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone UC

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Fixé dans l'article ci-dessous
les constructions interdites
Précisions du règlement
Le tableau des destinations de ce chapitre porte trois colonnes - « Autorisé », « Interdit » et « Autorisé sous condition » - commune par commune. Il se lit dans l'article.
Article UC 1 « Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions »
Hauteur
20 m dans la bande principale
indice b3
la hauteur à ne pas dépasser
59 cas particuliers
4 m, rez-de-chaussée seulindice 4
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à un rez-de-chaussée (R) maximum. 7 »
7 mindice 7
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum ; »
6 mindice 7, à Noisy-le-Sec, au sein du secteur Cité Merlan
La phrase du règlement
« Sur la commune de Noisy-le-Sec Au sein du secteur Cité Merlan : • La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum 10 »
10 mindice 10, hors Montreuil
La phrase du règlement
« Sur la commune de Noisy-le-Sec Au sein du secteur Cité Merlan : • La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum 10 • La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+2 maximum. »
10,5 mindice 10, à Montreuil
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 10,5 mètres maximum ; »
6 m pour le logement en toiture terrasseindice 10, à Pantin
La phrase du règlement
« • En cas de toiture terrasse : la hauteur des constructions à sous-destination de logement est limitée à 6 mètres maximum ; »
6 m à l'égout et 10 m au faîtage pour le logement en toiture à penteindice 10, à Pantin
La phrase du règlement
« • En cas de toiture à pente : la hauteur des constructions à sous-destination de logement est limitée à 6 mètres maximum à l'égout et 10 mètres maximum au faîtage, avec une oblique de pente maximale imposée de 45°. »
13 mindice 13, hors Montreuil
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres maximum ; »
13,5 mindice 13, à Montreuil
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum ; »
16 mindice 16, hors Montreuil
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres maximum ; »
16,5 mindice 16, à Montreuil
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 16,5 mètres maximum ; »
19 mindice 19
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 19 mètres maximum ; »
22 mindice 22
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres maximum ; »
25 mindice 25
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 25 mètres maximum ; »
28 mindice 28
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 28 mètres maximum ; »
29,5 mindice 29
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 29,5 mètres maximum ; »
31 mindice 31
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 31 mètres maximum ; »
34 mindice 34
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 34 mètres maximum ; »
37 mindice 37
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 37 mètres maximum ; »
50 mindice 50
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 50 mètres maximum ; »
60 mindice 60
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à 60 mètres maximum ; »
Hauteur des constructions existantes du secteurindice ex
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximale des constructions existantes au sein du secteur. nr »
Non réglementéeindice nr
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions n'est pas règlementée. »
25 m dans la bande principale de 50 m comptée depuis l'avenue Gallieniindice b1
La phrase du règlement
« b1 Dans la bande principale d'une profondeur de 50 mètres comptée perpendiculairement à l'avenue Gallieni : • La hauteur des constructions est limitée à 25 mètres maximum »
19 m dans la bande secondaireindice b1
La phrase du règlement
« Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 19 mètres maximum »
19,5 m dans la bande principale de 18 mindice b2
La phrase du règlement
« b2 Dans la bande principale d'une profondeur de 18 mètres : • La hauteur des constructions est limitée à 19,5 mètres maximum »
13,5 m dans la bande secondaireindice b2
La phrase du règlement
« Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum • Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum. »
Hmax = L + 8,50 m, L étant la largeur de la voieindice b3, rez-de-chaussée de restauration, d'activités de services avec accueil d'une clientèle, d'hôtel, de cinéma ou d'industrie
La phrase du règlement
« - Lorsque le rez-de-chaussée est à sous-destination de restauration, [...] la hauteur maximale (Hmax) est définie de la manière suivante : Hmax = L + 8,50 m (L étant la largeur de la voie). »
Hmax = L + 6,5 m, L étant la largeur de la voieindice b3, rez-de-chaussée d'habitation, d'artisanat et de commerce de détail, de commerce de gros ou de bureau
La phrase du règlement
« - Lorsque le rez-de-chaussée est à destination d'habitation, [...] gros ou de bureau, la hauteur maximale (Hmax) est définie de la manière suivante : (Hmax) = L+6,5 m (L étant la largeur de la voie). 2,5 m Hmax (≤ 20 m sauf exception) L Hauteurs et gabarits enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain : Les hauteurs des constructions sont déterminées par une oblique de pente 1/1, élevée au sommet de la verticale située à 3 mètres depuis le ... »
21 mindice b3, bâtiments implantés le long de l'avenue Jean Lolive, de l'avenue Jean Jaurès et du quai de l'Aisne
La phrase du règlement
« ... Les bâtiments implantés le long de l'avenue Jean Lolive, de l'avenue Jean Jaurès et du quai de l'Aisne peuvent s'inscrire dans une hauteur maximale (Hmax) de 21 mètres. »
6 m dans la bande secondaireindice b3
La phrase du règlement
« b3 Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum ; »
8 m pour les constructions nouvelles d'artisanat et commerce de détailindice b3, au sein du périmètre de développement de l'artisanat et du commerce repéré au document graphique
La phrase du règlement
« ... commerce repéré sur le document graphique, la hauteur de toute construction nouvelle à destination exclusive d'artisanat et commerce de détail ne peut excéder 8 mètres. »
18 m pour toute construction nouvelleindice b3, en secteur UA*
La phrase du règlement
« En secteur UA*, la hauteur de toute construction nouvelle ne peut excéder 18 mètres. »
Attique en retrait d'au moins 2,5 m à partir de R+3indice b3, hors les secteurs et parcelles que le règlement dispense de ce retrait
La phrase du règlement
« ... ou supérieur à R+3, le dernier niveau de la construction sur voie (l'attique) devra respecter un retrait à partir de la façade de la construction de 2,5 m minimum. »
Retrait d'attique non obligatoireindice b3, en secteur UA*, et pour les parcelles de moins de 10 mètres linéaires de large en zone UC dans le périmètre de la ZAC du Port
La phrase du règlement
« Ce retrait n'est pas obligatoire en UA*, ainsi que pour les parcelles d'une largeur inférieure à 10 mètres linéaires situées en zone UC, à l'intérieur du périmètre de la ZAC du Port. »
3 m dans la bande secondaire de 2 m comptée depuis l'alignementindice b4
La phrase du règlement
« ... secondaire d'une profondeur de 2 mètres comptée depuis l'alignement ou la limite d'emprise de la voie privée : • La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres maximum ; »
7 m au-delà de la bande de 2 m, dans la bande principaleindice b4
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande de 2 mètres, dans la bande principale : • La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum ; »
9 m sur 40 % de l'emprise au sol des constructions, dans la bande principaleindice b4, au moins 55 m² étant admis dans tous les cas
La phrase du règlement
« • une hauteur supérieure à 7 mètres est autorisée, dans la limite de 9 mètres et d'un nombre de niveaux R+2 maximum, pour 40% de l'emprise au sol de la ou des constructions présentent sur le terrain (existantes ou faisant l'objet du projet). »
16 m dans la bande principale de 20 mindice b5
La phrase du règlement
« b5 Dans la bande principale d'une profondeur de 20 mètres : • La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres maximum ; »
13,5 m dans la bande secondaireindice b5
La phrase du règlement
« Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 13,5 mètres maximum ; »
17,5 m dans la bande principaleindice b6
La phrase du règlement
« Dans tous les cas : • la hauteur des constructions est limitée à 17,5 mètres maximum ; »
Hmax = L + 3,5 m, L étant la largeur de la voieindice b6, rez-de-chaussée d'habitation, de commerce de gros ou de bureau
La phrase du règlement
« Hauteur H des constructions selon leur destination à rez-de-chaussée (dans la limite de la hauteur maximale fixée ci-dessus) : ... manière suivante : Hmax = L + 3,5 m (L étant la largeur de la voie) »
Attique en retrait d'au moins 2,5 m à partir de R+3indice b6
La phrase du règlement
« Dans tous les cas : ... à R+3, le dernier niveau de la construction sur voie (l'attique) devra respecter un retrait à partir de la façade de la construction de 2,5 mètres minimum. »
21 mindice b6, bâtiments implantés le long de l'avenue Jean Jaurès et de l'avenue Jean Lolive
La phrase du règlement
« ... particulières : b6 Les bâtiments implantés le long de l'avenue Jean Jaurès et de l'avenue Jean Lolive peuvent s'inscrire dans une hauteur maximale (Hmax) de 21 mètres. »
12,5 mindice b6, parcelle d'une largeur au droit de l'alignement inférieure ou égale à 12 m
La phrase du règlement
« ... sur des parcelles présentant une largeur au droit de l'alignement inférieure ou égale à 12 mètres peuvent s'inscrire dans une hauteur maximale (Hmax) de 12,5 mètres »
6 m dans la bande secondaireindice b6
La phrase du règlement
« ... égale à 12 mètres peuvent s'inscrire dans une hauteur maximale (Hmax) de 12,5 mètres Dans la bande secondaire : • la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+1 maximum. »
16 m dans la bande principaleindice b7
La phrase du règlement
« b7 Dans la bande principale d'une profondeur de 18 mètres en zone UC et en zone UM (au Pré Saint Gervais, la profondeur de la bande est de 16 mètres) et de 20 mètres en zone UA* ou inscrite de manière graphique sur le plan de zonage : • La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres maximum ; • Le nombre de niveaux est limité à R+4 maximum. »
9 m dans la bande secondaireindice b7
La phrase du règlement
« Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres maximum ; »
13 m dans la bande principaleindice b8
La phrase du règlement
« ... Gervais, la profondeur de la bande est de 16 mètres) ou inscrite de manière graphique sur le plan de zonage : • La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres maximum ; »
6 m dans la bande secondaireindice b8
La phrase du règlement
« • Le nombre de niveaux est limité à R+3 maximum. Dans la bande secondaire : • La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres maximum ; »
10 m dans la bande de 8 m comptée depuis la limite, ou la hauteur de la construction existante sur le terrain limitropheen zones UC, UM et UR, le long d'une limite séparative avec la zone UH
La phrase du règlement
« • Dans une bande de 8 mètres comptée 13m perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur 10m 3 limitée à 10 mètres maximum soit l'équivalent d'une construction R+2 ou inférieure ou égale à 22 la construction existante sur le terrain limitrophe classé en zone UH. 11 »
13 m dans la bande comprise entre 8 et 18 m, ou la hauteur de la construction existante sur le terrain limitropheen zones UC, UM et UR, le long d'une limite séparative avec la zone UH
La phrase du règlement
« • Dans une bande comprise entre 8 et 18 mètres RR comptées perpendiculairement à cette limite, les constructions doivent observer une hauteur 8m 10m limitée à 13 mètres maximum soit l'équivalent d'une construction R+3 ou inférieure ou égale à Vue en coupe la construction existante sur le terrain limitrophe classé en zone UH. »
Toitures terrasses interditesà Bondy, en zones UH et UM
La phrase du règlement
« Sur la commune de Bondy En zone UH et UM : Les toitures terrasses sont interdites »
Dernier niveau limité à 80 % de la surface du niveau inférieuraux Lilas, en zones UC, UM et UR, pour les constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à R+3
La phrase du règlement
« Quelques soient le ou les dispositifs retenus, la surface de plancher du dernier niveau ne doit pas représenter plus de 80% de la surface de plancher du niveau inférieur. »
Dernier niveau limité à 80 % de la surface du niveau inférieuraux Lilas, en zone UH, pour les constructions dont la hauteur est supérieure ou égale à R+2
La phrase du règlement
« Quels que soient le ou les dispositifs retenus, la surface de plancher du dernier niveau ne doit pas représenter plus de 80% de la surface de plancher du niveau inférieur. »
Serre ou pergola de production agricole en toiture non comptée, dans la limite de 3 m
La phrase du règlement
« Dispositions en toutes zones : En cas d'installation (serres, [...] pas comptabilisée dans la hauteur de la construction, mais doit être inférieure ou égale à 3 mètres. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé, augmentée de 3 mà Bagnolet (zones UC et UM), à Bobigny et Montreuil (zones UC, UM et UR) et à Romainville (zones UC, UM, UR et UH), hors les sentes identifiées sur le document graphique
La phrase du règlement
« Dispositions en zones UC et UM de Bagnolet, en zones UC, UM et UR de Bobigny et Montreuil et en zones UC, UM, UR et UH de Romainville : ... façade, augmentée de 3 mètres. »
Gabarit de la voie non applicableà Bagnolet, dans les secteurs à hauteur plafond situés en zone UM, et à Bobigny, dans le secteur PRU des Équerres-Londres-Washington
La phrase du règlement
« Cette disposition ne s'applique pas sur Bagnolet dans les secteurs concernés par une hauteur plafond situés en zone UM et sur Bobigny dans le secteur PRU des Equerres Londres Washington. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé, sans majorationà Bondy (toutes zones hors le secteur UR1), aux Lilas (zones UC, UM et UR hors ensembles urbains remarquables) et à Noisy-le-Sec (zones UC, UM, UR, UH, UE et UA)
La phrase du règlement
« ... toutes zones (hors secteur UR1) de Bondy, en zones UC, UM et UR (hors ensembles urbains remarquables) des Lilas et en zones UC, UM, UR, UH, UE et UA de Noisy-le-Sec : • La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur équivalente à la distance comptée horizontalement jusqu'au point d'alignement opposé, ou de la limite qui s'y substitue, le plus proche de la façade. »
La hauteur maximale dépend de l'indice porté au document graphique ; les indices « b1 » à « b8 » distinguent une bande principale d'une bande secondaire. Aux valeurs d'indice s'ajoutent les dispositions transversales de l'article — gabarit de la voie, hauteurs en limite de zone UH, formes de toiture — et le règlement précise que « la règle qui s'applique est la combinaison des dispositions les plus contraignantes ». La formule de l'indice b6, pour un rez-de-chaussée d'artisanat et de commerce de détail, de restauration, de services avec accueil d'une clientèle, d'hôtel, de cinéma ou d'industrie, est illisible dans le document (« Hmax = L + 2 5,50 mètres »).
Disposition commune « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Selon le secteur
la surface au sol que l'on peut bâtir
28 cas particuliers
80 % du terrainindice A
La phrase du règlement
« A Emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain. »
70 % du terrainindice B
La phrase du règlement
« B Emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions est limitée à 70% maximum de la superficie du terrain. »
60 % du terrainindice C
La phrase du règlement
« C Emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions est limitée à 60% maximum de la superficie du terrain. »
50 % du terrainindice D
La phrase du règlement
« D Emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la superficie du terrain. »
60 % du terrain pour les opérations de logements sociaux et les opérations de bail réel solidaire inscrites en emplacements réservésindice D, aux Lilas, en zone UM
La phrase du règlement
« Sur la commune des Lilas En zone UM : • L'emprise au sol des constructions est limitée à 60% maximum de la superficie du terrain pour • Les opérations de logements sociaux • Les opérations de Bail Réel et Solidaire (BRS) inscrites en emplacements réservés. »
100 % du terrainindice D, aux Lilas, terrain d'angle de moins de 15 m de linéaire sur chaque rue
La phrase du règlement
« Sur la commune des Lilas En zone UM : [...] • L'emprise pourra atteindre 100 % pour les terrains d'angle existants à la date d'approbation du présent règlement (04/02/2020) présentant un linéaire sur chaque rue inférieur ou égal à 15 mètres, à condition de ne pas réduire la superficie des espaces de pleine terre existants ou de compenser la superficie supprimée par l'utilisation d'un coefficient de biotope si celle-ci est inférieure à l'obligation de ... »
40 % du terrainindice E, hors la dérogation à 60 % de certains terrains d'angle ou peu profonds
La phrase du règlement
« E Emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie du terrain. »
60 % du terrainindice E, aux Lilas, en zone UH hors ensembles urbains remarquables, terrain d'angle de 15 mètres au plus de linéaire sur chaque rue ou terrain de moins de 10 mètres de profondeur
La phrase du règlement
« Sur la commune des Lilas En zone UH (hors ensembles urbains remarquables) : • L'emprise au sol des constructions est limitée à 60% maximum de la superficie du terrain pour : • les terrains d'angle existants à la date d'approbation du présent règlement (04/02/2020) présentant un linéaire sur chaque rue inférieur ou égal à 15 mètres ; • les terrains existants à la date d'approbation du présent règlement (04/02/2020) de moins de 10 mètres de profondeur par ... »
30 % du terrainindice F
La phrase du règlement
« F Emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% maximum de la superficie du terrain. »
20 % du terrainindice G
La phrase du règlement
« G Emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions est limitée à 20% maximum de la superficie du terrain. »
10 % du terrainindice H
La phrase du règlement
« H Emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions est limitée à 10% maximum de la superficie du terrain. »
300 m² par hectare entamé, sans dépasser 10 % du terrainindice H, en secteur UEv
La phrase du règlement
« • L'emprise au sol des constructions est limitée à 300 m² (dont 50 m² maximum pour les constructions à destination de restauration) par tranche entamée de 10 000 m² (1 ha) à la date d'approbation du présent règlement (04/02/2020), dans la limite de 10% de la superficie du terrain. »
Emprise existante augmentée de 10 %indice I
La phrase du règlement
« ... des constructions : L'emprise au sol maximale est fixée à l'emprise bâtie existante à la date d'approbation du présent règlement (04/02/2020), augmentée de 10% maximum. »
80 % de la bande principale de 18 mindice J
La phrase du règlement
« J Emprise au sol des constructions : Dans la bande principale d'une profondeur de 18 mètres, l'emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande. »
20 % de la bande secondaireindice J, hors Les Lilas
La phrase du règlement
« Dans la bande secondaire, l'emprise au sol des constructions est limitée à 20 % maximum de la superficie du terrain située dans cette bande. »
30 % de la bande secondaireindice J, aux Lilas
La phrase du règlement
« • Dans la bande secondaire, l'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % maximum de la superficie du terrain située dans cette bande. »
70 % de la bande principale de 20 mindice K
La phrase du règlement
« K Emprise au sol des constructions : Dans la bande principale d'une profondeur de 20 mètres, l'emprise au sol des constructions est limitée à 70% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande. »
80 % de la bande principale de 18 m, annexes seules au-delàindice L
La phrase du règlement
« L Emprise au sol des constructions : Dans la bande principale d'une profondeur de 18 mètres, l'emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande. Dans la bande secondaire, seules les annexes sont autorisées. »
50 % de la bande principale de 20 m, annexes seules au-delàindice M
La phrase du règlement
« M Emprise au sol des constructions : Dans la bande principale d'une profondeur de 20 mètres, l'emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande. Dans la bande secondaire, seules les annexes sont autorisées. »
50 % dans les 2 premiers mètres depuis l'alignementindice N
La phrase du règlement
« ... Dans la bande d'une profondeur de 2 mètres depuis l'alignement et/ou la limite d'emprise de la voie privée, l'emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande. »
Emprise non réglementée dans la bande principale de 14 mindice P
La phrase du règlement
« P Emprise au sol des constructions : Dans la bande principale d'une profondeur de 14 mètres ou inscrite de manière graphique sur le plan de zonage (à savoir : la bande principale graphique, les secteurs d'implantation spécifique, les secteurs de volumétrie alternative, les secteurs de gabarit alternatif, et l'emprise alternative), l'emprise au sol des constructions n'est pas règlementée. »
Emprise non réglementée dans la bande principale de 14 mindice Q
La phrase du règlement
« Q Emprise au sol des constructions : Dans la bande principale d'une profondeur de 14 mètres ou inscrite de manière graphique sur le plan de zonage, l'emprise au sol des constructions n'est pas règlementée. »
40 % de la bande secondaireindice Q, hors construction dont la surface de plancher est affectée à 75 % au moins à des bureaux
La phrase du règlement
« • l'emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande et 50% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande pour le cas où la construction dispose d'une surface de plancher au moins affectée à 75 % à la destination de bureaux. »
50 % de la bande secondaireindice Q, construction dont la surface de plancher est affectée à 75 % au moins à la destination de bureaux
La phrase du règlement
« • l'emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande et 50% maximum de la superficie du terrain située dans cette bande pour le cas où la construction dispose d'une surface de plancher au moins affectée à 75 % à la destination de bureaux. »
Emprise non réglementée dans la bande principale de 16 mindice R
La phrase du règlement
« R Emprise au sol des constructions : Dans la bande principale d'une profondeur de 16 mètres (profondeur portée à 20 mètres dans la zone UA*), l'emprise au sol des constructions n'est pas règlementée. »
50 % de la première tranche de 250 m²indice S
La phrase du règlement
« S Emprise au sol des constructions : Dans une première tranche de 250 m² de terrain, l'emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la superficie du terrain compris dans cette tranche. »
40 % de la première tranche de 250 m²indice T
La phrase du règlement
« T Emprise au sol des constructions : Dans une première tranche de 250 m² de terrain, l'emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie du terrain compris dans cette tranche. »
30 % de la première tranche de 250 m²indice U
La phrase du règlement
« U Emprise au sol des constructions : Dans une première tranche de 250 m² de terrain, l'emprise au sol des constructions est limitée à 30% maximum de la superficie du terrain compris dans cette tranche. »
L'emprise au sol dépend de l'indice porté au document graphique, de A à U (la lettre O n'est pas employée). Les valeurs ci-dessous sont celles que le règlement écrit indice par indice. Les indices J et L écrivent la même bande principale de 18 mètres à 80 % ; ils se distinguent par la bande secondaire, limitée à 20 % en J — 30 % aux Lilas — et réservée aux seules annexes en L.
Disposition commune « Emprise au sol des constructions et nature en ville »
Recul sur la rue
Selon le secteur
la distance à garder avec la rue
15 cas particuliers
À l'alignementindice 0
La phrase du règlement
« La règle qui prévaut est celle rédigée dans l'indice. publiques Nom De Dispositions qui s'appliquent aux secteurs régis par cet indice : l'indice IV. 0 Les constructions doivent être implantées à l'alignement. Des retraits ponctuels sont toutefois autorisés pour des questions architecturales, d'accroche à des constructions existantes ou des attiques. »
À l'alignement ou en recul d'au moins 2 mindice 1
La phrase du règlement
« • Les constructions à édifier au droit des emprises publiques accueillant des équipements publics ou des parcs et jardins publics : ... une distance minimum de 2 mètres. Sur la commune de Bondy »
À l'alignement ou en recul d'au moins 3 mindice 2
La phrase du règlement
« • Pour des raisons d'insertion urbaine et architecturale, [...] Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul avec une distance minimum de 3 mètres. 3 Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul avec une distance minimum de 4 mètres. »
À l'alignement ou en recul d'au plus 2 mindice 4
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande de 15 mètres, sont autorisées : ... IV. 4 Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul avec une distance maximum de 2 mètres. 5 Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre et une distance maximum de 5 mètres. publiques »
À l'alignement ou en recul entre 1 m et 5 mindice 5
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées à 5 l'alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre et une distance maximum de 5 mètres. »
En recul d'au moins 2 mindice 6, hors implantation différente à la fois justifiée par l'insertion et limitée à 50 % de la marge de recul
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées en recul avec une 6 distance minimum de 2 mètres depuis l'alignement de la voie publique et/ou depuis la limite d'emprise de la voie privée (limite physique de la sente, du passage…). »
Implantation différente possible pour une meilleure insertion avec les constructions existantesindice 6, dans la limite de 50 % de la surface de la marge de recul
La phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente est possible à condition Vue en plan de répondre aux exigences cumulatives suivantes : • Qu'elle soit justifiée pour assurer une meilleure insertion avec les constructions existantes sur le terrain de l'opération ou sur les terrains contigus ; • Qu'elle ne représente pas plus de 50% maximum de la surface au sol de la marge de recul depuis l'alignement ou la limite d'emprise des voies de moins de 6 mètres de large. »
Constructions implantées dans une bande de 15 m de profondeurindice 6, hors Bondy
La phrase du règlement
« Les constructions s'implantent dans une bande de 15 mètres de profondeur, calculée à partir de l'alignement de la voie publique et/ou depuis la limite d'emprise de la voie privée. »
Surélévations, extensions et annexes autorisées au-delà de la bande de 15 mindice 6, hors Bondy
La phrase du règlement
« Au delà de la bande de 15 mètres, sont autorisées : les surélévations et extensions des bâtiments existants à la date d'approbation du présent règlement, dans le respect des autres articles du règlement ; les constructions annexes à l'habitation (de type abri de jardin) et d'une hauteur totale n'excédant pas 3 mètres. »
En recul d'au moins 3 mindice 7
La phrase du règlement
« ... de Bondy La bande de constructibilité de 15 mètres ne s'applique pas. 7 Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimum de 3 mètres. »
En recul d'au moins 4 mindice 7, à Bobigny
La phrase du règlement
« Sur la commune de Bobigny Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimale de 4 mètres. »
En recul d'au moins 6 mindice 7, à Bobigny, en zone UA
La phrase du règlement
« En zone UA : Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimum de 6 mètres. publiques »
En recul d'au moins 5 mindice 8, terrain d'au moins 15 m de profondeur
La phrase du règlement
« ... qui s'appliquent aux secteurs régis par cet indice : l'indice IV. 8 Les constructions doivent être implantées en recul avec une distance minimum de 5 mètres. »
En recul de 2 mindice 8, terrain de moins de 15 m de profondeur
La phrase du règlement
« Cependant, lorsque la profondeur du terrain est inférieure à 15 m, un recul de 2 mètres seulement par rapport à l'alignement, sera admis. »
Retrait d'au moins 8 m de l'alignementindice 7, à Noisy-le-Sec, au sein du secteur de la Cité de Merlan
La phrase du règlement
« Au sein du secteur de la Cité de Merlan : Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l'alignement et respecter, le cas échéant, la condition suivante : • la façade sur rue de toute nouvelle construction doit respecter un retrait par rapport à l'alignement, identique à celui de la construction antérieurement implantée sur le terrain ou celui des constructions avoisinantes. »
L'implantation par rapport à la rue dépend de l'indice porté au document graphique, de 0 à 9. Les valeurs ci-dessous sont celles que le règlement écrit indice par indice.
Disposition commune « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Espaces verts
Selon le secteur
le terrain à laisser en pleine terre
11 cas particuliers
15 % du terrain en pleine terreindice A
La phrase du règlement
« Nature en ville : • Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. »
20 % du terrain en pleine terreindice B
La phrase du règlement
« Nature en ville : • Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. »
25 % du terrain en coefficient de biotopeindice B, à Romainville
La phrase du règlement
« • En plus de la règle ci-dessus, une part de 25% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope. »
25 % du terrain en pleine terreindice C
La phrase du règlement
« Nature en ville : • Une part de 25% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. »
30 % du terrain en pleine terreindice D
La phrase du règlement
« Nature en ville : • Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. »
40 % du terrain en pleine terreindice E
La phrase du règlement
« • L'emprise au sol des constructions est limitée à 60% maximum de la superficie du terrain pour : ... par rapport à la voie Nature en ville : Une part de 40% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. »
50 % du terrain en pleine terreindice F
La phrase du règlement
« Nature en ville : Une part de 50% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. »
60 % du terrain en pleine terreindice G
La phrase du règlement
« Nature en ville : Une part de 60% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. »
70 % du terrain en pleine terreindice H, hors l'exception d'un secteur pour les constructions et installations liées à l'activité portuaire ou ferroviaire
La phrase du règlement
« Nature en ville : Une part de 70% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. »
Non réglementé pour les constructions et installations liées à l'activité portuaire ou ferroviaireindice H, en secteur UEv
La phrase du règlement
« En secteur UEv : • Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations liées à l'activité portuaire ou ferroviaire. »
Les espaces de pleine terre existants doivent être conservésindice I
La phrase du règlement
« Nature en ville : Les espaces de pleine terre existants à la date d'approbation du présent règlement (04/02/2020) doivent être conservés à l'exception des espaces utilisés pour la mise en œuvre des extensions autorisées. »
La part de pleine terre et le coefficient de biotope se lisent dans le même indice que l'emprise au sol, porté au document graphique.
Disposition commune « Emprise au sol des constructions et nature en ville »

Les 1 articles de la zone UC · Le règlement entier, 193 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan28 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
05Servitude de localisation (pour voie ou ouvrages publics, espaces publics, equipements et installations d'interets general, espaces verts)SLPa12
07Alignement d'arbres a preserver
07Bati ou ensemble bati ou monument historique3
07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
07Espace paysager protege
07Espace paysager protege de grandes residences
14Secteur de plan masse
15Polygone implantation des nouvelles constructions12
17perimetre de mixite socialeSLS8
18OAP Grand Chemin
18OAP Territoire Faubourg
18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
22Lineaire commercial
22Lineaire de commerces et d activites de service
23Secteur a typologie de logement specifique
infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
infoDroit de preemption urbain renforce
infoClassement sonore des infrastructures terrestres
infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
infoAlea argile fort
infoSite archeologique
infoTaxe d'amenagement
infoDroit de preemption urbain
infoPPCOA Porte de la Plaine de l'Ourcq
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200057875_PLUi_20260223 a été relu à la main le 2026-09-29 : 209 cas relus, 5 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 209 cas servis par ce document ont été lus un par un le 29 septembre 2026, pas par échantillon.

59 fautes trouvées, 54 réparées ; 5 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 81 111 cas relus, 1574 fautes, 0 grave, soit 1,9 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.