Les versions du document d'urbanismede Panzoult

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 22/06/2026Publiée le 22/07/2026, en vigueur200072668_PLUi_20260622
• PLUi approuvé le 09/09/2025Publiée le 16/09/2025, retirée le 22/07/2026200072668_PLUi_20250909
• PLUi approuvé le 24/02/2025Publiée le 19/03/2025, retirée le 19/03/2025200072668_PLUi_20250224
• PLUi approuvé le 24/02/2025Publiée le 19/03/2025, retirée le 19/03/2025200072668_PLUi_20250224
• PLUi approuvé le 24/02/2025Publiée le 19/03/2025, retirée le 12/09/2025200072668_PLUi_20250224
• PLUi approuvé le 25/11/2024Publiée le 06/12/2024, retirée le 17/03/2025200072668_PLUi_20241125
• PLUi approuvé le 21/03/2024Publiée le 27/03/2024, retirée le 06/12/2024200072668_PLUi_20240321
• PLUi approuvé le 27/01/2020Publiée le 03/03/2020, retirée le 27/03/2024200072668_PLUi_20200127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.