Les versions du document d'urbanismede Paraza

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/05/2025Publiée le 28/05/2025, en vigueur11273_PLU_20250515
• PLU approuvé le 23/11/2021Publiée le 22/02/2022, retirée le 28/05/202511273_PLU_20211123

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.