Zone UY

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article UY-2.

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REGLEMENT

APPROBATION - SEPTEMBRE 2017

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - RAPPELS :

 Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme.

 Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le Conseil Métropolitain.

 Doivent être précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions, sur l’ensemble du territoire, conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal en application de l’article R.421-27 du Code de l’urbanisme.

2 – EXPRESSION DE LA REGLE :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

 de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

 d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

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- ne sont admis, dans l’ensemble de la zone, que les types d'occupations et d'utilisations du sol suivantes :

 les constructions et installations à usage d’activités industrielles, artisanales, de commerces, de bureaux et d’entrepôts ;

 les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier ;

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public (équipements collectifs) compatibles avec la vocation de la zone (exemples : services techniques, caserne de pompiers, déchetterie...) ;

 les changements de destination de constructions existantes pour un usage autorisé dans la zone ;

 les parcs de stationnement ;

 les habitations directement nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, à condition d’être intégrées dans le volume de la construction à usage d’activités et d’être d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² ;

 les aires de stockage à ciel ouvert liées à une activité à une activité autorisée dans la zone ;

 les dépôts de véhicules liés à une activité autorisée dans la zone ;

 les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales, panneaux photovoltaïques sur bâtiments…).

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu par une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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REGLEMENT

APPROBATION - SEPTEMBRE 2017

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée, et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

La création d’accès individuels directs sur la RD910 est interdite.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

Eaux usées :

 Au sein du secteur UYa :

Toute construction produisant des eaux usées, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Si un réseau collectif d’assainissement est réalisé, il y a obligation de s’y raccorder.

 Dans le reste de la zone :

Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit faire l’objet d’une convention de raccordement. Ce rejet peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié.

Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé, toute construction produisant des eaux

usées, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation

en vigueur et l’installation doit être conçue de manière à pouvoir être shuntée lorsque le terrain d’assiette sera desservi

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par le réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, les excédents d’eau pourront être envoyés gravitairement ou mécaniquement au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau), s’il existe, et sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.

Il ne peut être rejeté d’eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

Les eaux de pluie collectée en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par la règlementation en vigueur relative à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art. En particulier, toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.

3 - RESEAUX DIVERS :

Les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité,…) doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, l’enterrement des réseaux est imposé, à l’exception des coffrets techniques.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé.

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APPROBATION - SEPTEMBRE 2017

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions de cet article s’appliquent même dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Restent et demeurent applicables les autres législations relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols, et notamment celles du Code civil.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

 Par rapport à la RD910, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 m par rapport à l'alignement de cette voie.

 Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer,  soit avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l'alignement de ces voies.

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes ou bien de réfection, changement de destination, extension ou surélévation de constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de celles-ci.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes, à condition de proposer des mesures garantissant une bonne insertion de l’équipement dans son environnement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

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Les dispositions de cet article s’appliquent même dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un 44 même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Restent et demeurent applicables les autres législations relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols, et notamment celles du Code civil.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Les constructions doivent être implantées :

 soit sur limite(s) séparative(s), si des mesures appropriées sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu, par exemple),

 soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite. Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes ou bien de réfection, changement de destination, extension ou surélévation de constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de celles-ci.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, stations de pompage, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes, à condition de proposer des mesures garantissant une bonne insertion de l’équipement dans son environnement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

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REGLEMENT

APPROBATION - SEPTEMBRE 2017

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementée.

1 - DEFINITION :

La hauteur d’une construction est mesurée depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage, selon la règle, jusqu’au sol naturel avant tout remaniement.

Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur, de même que constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.

2 - EXPRESSION DE LA REGLE :

 Dans le secteur UYh, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m au sommet de l’acrotère ou au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

 Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 15 m au sommet de l’acrotère ou au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PROTECTION DES PAYSAGES

1 - GENERALITES

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L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

En application de l’article L.111-16 du Code de l’urbanisme, les dispositions ci-après (Chapitres 3 à 5) s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011)4.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret…, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après (Chapitres 3 à 6) peuvent ne

4 Article R111-23, créé par Décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 - art. 1

Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;

2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

4° Les pompes à chaleur ;

5° Les brise-soleils.

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pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

2. ADAPTATION AU SOL

Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

3. FAÇADES

Aspect

Toutes les façades, de tous les bâtiments, doivent être harmonieusement traitées, qu’elles donnent sur la RD910 ou une voie de desserte interne.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, moellons non incisés, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit.

Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

Les bardages seront d’une teinte choisie dans le nuancier du Règlement (cf. annexe de ce Règlement-Pièce écrite) dans les couleurs les plus foncées (au niveau des deux dernières colonnes du nuancier) ou des gris vert et des gris bleu ou être traités à la chaux dans le cas des bardages bois. Les bardages bois ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de bâtiments n’ayant pas été réalisés selon cette gamme de teinte, le réemploi de la teinte d’origine est toléré.

Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

En outre, dès lors que le bâtiment assure plusieurs fonctions, il convient de jouer sur les volumes pour dissocier du volume principal tout ou partie des fonctions annexes (hall d’entrée, bureaux, local technique…).

4 - TOITURES

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les toitures non masquées par un acrotère doivent être d’aspect mat et de couleur grise ou ardoise teintée dans la masse, sinon végétalisées.

L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée.

5 - CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.

La hauteur maximale de la clôture ne peut excéder 2 m. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des motifs de sécurité.

Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée d’un grillage ajouré sur piquets métalliques ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets...).

Intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique pour les véhicules de livraisons et de services, du personnel et du personnel, de la clientèle et des usagers.

Les surfaces réservées au stationnement ne peuvent être ainsi inférieures à :

 10% de la surface à usage de locaux artisanaux et industriels ou d’entrepôts,

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 40% de la surface à usage de locaux commerciaux ou de services  50% de la surface à usage de bureaux. En cas de changement de destination ou d’extension, le nombre de place de stationnement devra être réévalué. En outre, un aménagement destiné au stationnement des vélos devra être réalisé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Tout volume construit doit comporter un programme de plantations assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, haies arborées,...). Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences adaptées au climat local sont à privilégiées. Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. Afin de préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (ambroisie, buddléia, herbe de la Pampa, laurier-palme, renouées, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, bambous traçants, etc.). Afin de préserver le paysage, sont interdites les essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.). Les aires de stationnement de plus de 4 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations arbustives, arbres de hautes tiges…). La perception des zones de stockage et de dépôt extérieures visibles depuis l’espace public doit être atténuée par la mise en œuvre d’un traitement paysager adapté. De plus, au sein de la marge de recul de 10 m avec l’alignement de la RD910 aucun stationnement, dépôt ou stockage ne peut être installé. Cette marge de recul doit être traitée en espace paysager de qualité sur une surface engazonnée ou plantée d’essences couvre-sol limitant son entretien (ex : arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets, espace végétalisé accueillant la gestion des eaux pluviales...). De plus, au sein du secteur UYh, les limites séparatives contiguës à la zone A ou au secteur Al doivent faire l’objet de la plantation d’une haie souple dense.

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SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique ou technologie équivalente devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

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REGLEMENT

APPROBATION - SEPTEMBRE 2017

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION (PIECE N°1)

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CARACTERE DE LA ZONE 1AUH :

C’est une zone à vocation dominante d’accueil d’habitat correspondant à un secteur de développement qui devra être urbanisé dans les conditions fixées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement.

IDENTIFICATION :

Elle identifie la Zone d’Aménagement Concernée de la Logerie, au sein de laquelle des Orientations d’Aménagement et de Programmation sont prescrites afin d’y organiser une urbanisation cohérente et en harmonie avec les espaces urbanisés environnants, et notamment son articulation harmonieuse avec le centre-ancien de Parçay-Meslay, à l’arrière du Logis et de l’Eglise, protégés au titre des Monuments Historiques.

Ce site peut faire l’objet d’une urbanisation immédiate car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Afin de favoriser la traduction règlementaire de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation, on distinguera :

 le secteur 1AUH1 correspondant au site du Logis, à l’arrière du centre-ancien,  le secteur 1AUH2 correspondant au site de la Logerie, au nord de la rue de la Thibaudière.

Cette zone est par ailleurs concernée, en tout ou partie, par le risque de remontée de nappes et le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. cartes figurant dans le Rapport de Présentation). Il est alors fortement conseillé pour les terrains potentiellement concernés d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol (cf. annexes de ce Règlement-Pièce écrite pour le risque argiles).

Cette zone est également impactée, en tout ou partie par le Plan d’Exposition au Bruit de la Base Aérienne 705 et de l’Aérodrome Tours-Val de Loire impliquant une isolation phonique des constructions et la diffusion de l’information aux pétitionnaires, le cas échéant (cf. Rapport de Présentation et pièces annexes du dossier de PLU).

DESTINATION :

Cette zone est destinée à satisfaire les besoins de développement de Parçay-Meslay à court ou moyen termes, en matière d’accueil de population nouvelle, et éventuellement de nouveaux commerces, services et équipements en complément des terrains libres ponctuels à combler dans le reste de l’agglomération.

OBJECTIFS DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :

L’urbanisation doit être réalisée sous forme organisée dans le cadre d'une opération d'aménagement d’ensemble.

Les dispositions réglementaires édictées visent à garantir la qualité de l’aménagement en termes d’insertion des constructions dans le site et dans l’agglomération, de traitement des espaces publics, de fonctionnement avec le tissu urbain et de transition avec l’espace naturel et agricole, le cas échéant. Elles sont complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

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REGLEMENT

APPROBATION - SEPTEMBRE 2017

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

COMMUNE DE PARÇAY-MESLAY

REGLEMENT

PIECE ECRITE

Élaboration

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain

en date du 25 septembre 2017

approuvant l’élaboration du PLU de Parçay-Meslay.

Le Président de Tours Métropole Val de Loire, Philippe BRIAND

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