Les versions du document d'urbanismede Paréac

Les 2 versions publiées

• Carte communale approuvée le 22/04/2024Publiée le 09/12/2025, en vigueur65355_CC_20240422
• Carte communale approuvée le 18/12/2014Publiée le 18/01/2021, retirée le 09/12/202565355_CC_20141218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.