Parcelle AA 359 à Parisot
644 m² au plan cadastral. Identifiant 81202000AA0359. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ncb, U1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ncb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRi_Bassin_versant_Tarn_aval_20150818, PPRi_Modification-bassin_versant_Tarn_aval_20180724
Prescriptions du plan
- 07Formation végétale à protéger au titre de l'article L.151-19
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoDéclaration préalable pour l'édification d'une clôture
- infoDéfense incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 décembre 2021, 70 m² créésAutorisé - 28 ROUTE DU PASTEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.