Zone U

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS ⬧

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, ⬧ Les constructions destinées à l’industrie, ⬧ Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, ⬧ Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée, ⬧ Les terrains de camping et de caravaning, ⬧ Le stationnement isolé et collectif des caravanes, ⬧ Les dépôts de véhicules, ⬧ Les parcs résidentiels de loisirs, ⬧ L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES ⬧

Les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les Orientations d’aménagement du PLU. ⬧ Les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec la destination

des terrains voisins. ⬧ La reconstruction et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés à condition que leur

destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, ou au caractère des lieux et de ses abords. ⬧ Dans le cas d’une construction existante non conforme à certaines des règles applicables, les travaux de modification ou

d’extension y sont autorisés à condition de ne pas avoir pour effet d’aggraver la non-conformité de ladite construction. ⬧ Les installations classées sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie de la commune ou du quartier,

au fonctionnement des constructions autorisées et qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec la destination des terrains voisins. ⬧ Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 10. ⬧ Les travaux d’aménagement et d’extension des constructions existantes de caractère repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont autorisés, dans le respect des matériaux et des proportions du bâtiment.

1. Accès

⬧ Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

⬧ Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

⬧ Ils doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à causer la moindre gêne pour la circulation publique. Lorsqu’un terrain est accessible depuis plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

⬧ L’ouverture de voies cyclables ou piétonnes pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier et celle des équipements publics.

2. Voies nouvelles

⬧ Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile : les voies de desserte disposeront notamment d’une largeur de chaussée au moins égale à 3,5 m.

⬧ Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public, habitations, etc.) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie et répondre aux caractéristiques des voies engins et éventuellement des voies échelles conformément aux règlementations de sécurité en vigueur contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ou relatives à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

3. Mobilité et ergonomie

⬧ La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

1. Principe général

⬧ L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

2. Défense contre l’incendie 1

⬧ La défense extérieure contre l’incendie doit être satisfaite par : - Soit un réseau de distribution d’eau doté de poteaux ou bouches d’incendie normalisés, facilement accessibles en permanence, signalés et situés à 5 mètres au plus du bord d’une voie engin - Soit, à défaut, par l’aménagement de points d’eau naturels ou par la création de réserves artificielles dimensionnées conformément au besoin et à la réglementation.

3. Eau potable

⬧ Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4. Assainissement

⬧ Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales devront être réalisés selon un système séparatif. Eaux usées :

⬧ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par voie souterraine au réseau collectif d'assainissement existant.

1

Voir 4.2 Annexe SDIS.

⬧ L’évacuation directe des eaux et des matières usées est interdite dans les fossés, les cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial.

⬧ En l’absence de réseau collectif, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs destinés à être raccordés au réseau public, ces dispositifs doivent être conçus de manière à être mis hors circuit et directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera accessible. Eaux pluviales :

⬧ Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ou sur les fonds voisins.

⬧ Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer, à l’exutoire du terrain, un débit supérieur à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets excédentaires seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs adaptés à l’opération seront mis en œuvre pour limiter les débits évacués (infiltration, stockage des eaux).

⬧ En cas d'absence ou d'insuffisance du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété sont à réaliser sur le terrain.

5. Electricité et télécommunications

⬧ Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications et le remplacement des lignes existantes doivent être installés en souterrain.

6. Collecte des déchets

⬧ Toute occupation ou utilisation du sol doit intégrer, en accord avec la commune et les services gestionnaires concernés, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets en containers normalisés directement accessibles depuis la voie publique.

⬧ Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets seront précisés dans la demande d’occupation du sol, et devront parfaitement s’intégrer au projet et au paysage.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ⬧

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.

1. Toute construction doit être implantée :

Secteurs U1 et UH :

⬧ En l’absence de prescription particulière indiquée sur les documents graphiques, les constructions seront implantées à l’alignement des emprises publiques et des voies de desserte principale,

⬧ En cas de prescription particulière indiquée sur les documents graphiques, les constructions seront implantées à une distance conforme aux dites prescriptions.

⬧ Les annexes à l’habitation (abris de jardins, piscines…) sont exemptées des règles précédentes.

Secteur U2 :

⬧ Toute construction doit être implantée à au moins 10 m de l’axe des routes départementales. Lorsque la route départementale comporte des plantations d’alignement, la distance est portée à 15 m de l’axe de la voie

⬧ Autres voies et emprises : soit à l’alignement des emprises publiques et des voies de desserte principale, soit à une distance d’au moins 4 mètres.

2. Des implantations différentes:

⬧ Peuvent être autorisées ou imposées à l’alignement des constructions voisines, ou pour des raisons de composition urbaine

⬧ Peuvent être autorisées pour l’implantation de volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ⬧

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. ⬧ Les fosses des piscines non couvertes seront implantées à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives,

comptée à partir de la face verticale intérieure finie de la fosse.

1. Secteurs U1 et Uh

⬧ Toute construction doit être implantée contre au moins 1 limite séparative latérale. ⬧ Les constructions établies en retrait d’une limite séparative seront implantées à une distance au moins égale à la moitié

de sa hauteur comptée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction, sans être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

2. Secteur U2

⬧ Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur comptée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction, sans être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

⬧ Des implantations différentes seront admises pour permettre les travaux d’extension d’une construction existante, à un recul identique à la construction existante, et à condition de ne pas nuire à l’ensoleillement des pièces habitables des constructions voisines.

3. Article R.123-10-1 : lotissements et opérations de divisions

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation des constructions est appréciée au regard de chacune des divisions issues de l’opération.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ⬧

Non règlementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ⬧

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’emprise au sol des constructions est appréciée au regard de chacune des divisions issues de l’opération.

1. Secteurs U1 et UH

⬧ Non réglementé

2. Secteur U2 :

⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 50 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ⬧

La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux.

⬧ Les bâtiments publics, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.

⬧ En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée pourra être la hauteur maximale du bâtiment existant.

1. Secteur U1

Principe de gabarit applicable en zone U1

⬧ Sur le pourtour de la construction (du pied de la construction à l’égout), la hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m

⬧ Pour les volumes d’étage construits en recul des volumes inférieurs, la hauteur maximale autorisée est limitée à 8,50 m, à condition que ledit recul soit d’au moins 2,50 m.

2. Secteurs U2 et UH

⬧ Hauteur maximale autorisée : 7 m sans excéder R + 1.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Dispositions générales

⬧ Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

⬧ Les constructions devront s’adapter à la topographie du site ce qui suppose de limiter le plus possible le recours aux terrassements.

⬧ Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables.

2. Façades

⬧ Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, ou de tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduites.

⬧ En cas d’enduit, il sera privilégié l’application talochée d’un enduit à la chaux naturelle mélangée à un sable d’origine locale.

3. Toitures

⬧ Les toitures en tuiles auront une pente comprise entre 30 et 35 % et auront l’aspect de la tuile canal. Elles devront cependant permettre la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades à l’exception des façades situées contre une limite séparative ou en cas de réalisation de corniches.

⬧ Les toitures pourront présenter un aspect contemporain (toitures terrasses ou à faible pente), en harmonie avec l’architecture mise en œuvre.

4. Clôtures

⬧ Leur hauteur se mesure sur les limites du terrain, à partir du terrain naturel avant travaux. ⬧ Les parements des murs et murets présenteront un aspect fini : matériau noble laissé brut ou enduit sur maçonnerie. ⬧ Les structures légères (poteaux, grilles, grillages …) seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer

discrètement à la végétation de la haie. ⬧ Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites. ⬧ Hauteur maximale : 1,80 m Secteurs U1 et UH

⬧ En limite d’espace public et en bordure de voie, les clôtures devront respecter les caractères architecturaux et paysagers qui conditionnent l’aspect et l’ambiance du quartier. Elles pourront être constituées d’un mur plein en maçonnerie apparente d’aspect traditionnel (briques, galets, pierre) ou d’un muret dont la hauteur courante sera inférieure à 1m, surmonté ou non d’une grille à barraudage vertical, de couleur soutenue ou foncée.

⬧ En limite séparative, les clôtures pourront être constituées d’un muret dont la hauteur courante sera inférieure à 1m, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage, doublé d’une haie végétale d’espèces locales diversifiées. La clôture pourra également être réalisée en mur plein, et à condition de ne pas dépasser 8m de longueur et 1,80 m de hauteur.

Secteur U2

⬧ En limite d’espace public et en bordure de voie, les clôtures devront respecter les caractères paysagers et architecturaux qui conditionnent l’aspect et l’ambiance du quartier.

⬧ En limite séparative, les clôtures présenteront un aspect naturel dominant : haies végétales d’espèces locales diversifiées. Les clôtures pourront être constituées d’un muret dont la hauteur courante sera inférieure à 1m, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage. En cas d’implantation de la construction sur la limite séparative, la clôture pourra être réalisée en mur plein en prolongement du bâti construit contre la limite, et à condition de ne pas dépasser 8m de longueur et 1,80 m de hauteur.

5. Bâtiments de caractère

⬧ En cas de travaux sur un bâtiment existant repéré sur le plan de zonage comme élément de paysage à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, le plus grand soin sera apporté afin de ne pas compromettre la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment : - Les travaux d’aménagement et d’extension seront autorisés dans le respect des matériaux et des proportions du bâtiment existant. - Les matériaux mis en œuvre seront des matériaux nobles, compatibles avec l’architecture traditionnelle.

6. Dispositifs de raccordement

⬧ La mise en œuvre des divers boîtiers, coffrets, armoires … utilisés pour le raccordement aux réseaux devra être intégrée avec soin à l’architecture et à l’aménagement paysager.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Cet article concerne : - les constructions nouvelles et les extensions de plus de 100 m² - les changements de destination de constructions existantes

1. Dispositions générales

⬧ Les aires de stationnement, de manœuvre et d’accès des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

⬧ En cas d’impossibilité, le constructeur peut être autorisé à justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement, ou à verser une participation financière destinée à la création de stationnements publics.

⬧ Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il pourra être exigé la réalisation d’une aire de stationnement par logement.

2. Les besoins en stationnements

⬧ Les besoins en stationnements des véhicules sont déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation. Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement doivent permettre de répondre à ces besoins en tenant compte des conditions de desserte des transports publics et des contraintes urbanistiques.

⬧ Il sera exigé: - Habitat : 1 place de stationnement par logement - Bureaux, commerces et services courants : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement

3. Stationnement des deux roues

⬧ pour toute opération de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera aménagé des dispositifs pour le stationnement des deux roues à raison de au moins : - 1 emplacement par logement - 1 emplacement pour 3 emplois - 2 emplacements pour 100 m² de surface commerciale

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

1. Plantations existantes

⬧ Les formations végétales existantes identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme comme éléments de paysage à protéger, seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toute modification les concernant est soumise à la règlementation en vigueur.

⬧ Les haies existantes seront préservées et autant que possible intégrées au réseau de desserte, et aux voies piétonnières et cyclables.

2. Espaces libres, plantations et aménagements

⬧ Les espaces libres à usage public devront être conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage : choix adapté des essences végétales, du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe…

3. Aires de stationnement

⬧ Les aires extérieures de stationnement doivent être conçues et aménagées de manière paysagère. ⬧ Dans la mesure où la réalisation d’une aire de stationnements pourrait par son importance perturber la maîtrise des débits

d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, il sera mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

4. Espaces en pleine terre

⬧ En secteur U2, au moins 25% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Non réglementé.

Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/20Z23one U

Publié le 12/04/2023

ID : 081-200066124-20230412-101_2023-DE

Reçu en préfecture le 12/04/Z20o23ne AU

Publié le 12/04/2023 ID : 081-200066124-20230412-101_2023-DE

Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le 12/04/2023 ID : 081-200066124-20230412-101_2023-DE

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/20Z23one U

Publié le 12/04/2023

ID : 081-200066124-20230412-101_2023-DE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

ZONE U