Zone A

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS ⬧

Toute construction ou installation est interdite à l’exception : - des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - des constructions et installations soumises aux conditions particulières listées à l’article A-2

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Pour l’ensemble des secteurs :

⬧ Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 10.

⬧ Au droit du réseau d’irrigation3, toute construction, installation ou plantation pouvant compromettre l’accès ou l’entretien du réseau est interdite.

⬧ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées à au moins 100 m des limites des zones U et AU.

⬧ L’extension des habitations existantes et leurs annexes sont autorisées à condition de ne pas gêner l’exploitation agricole ⬧ Les extensions des habitations sont limitées à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ou

60 m². ⬧ la réhabilitation et l’extension des habitations et des annexes existantes sans création de logement ⬧ Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 50 m² de

surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles. ⬧ Les travaux d’aménagement et d’extension des constructions existantes de caractère repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont autorisés, dans le respect des matériaux et des proportions du bâtiment. ⬧ Le changement de destination des constructions existantes identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé aux conditions suivantes : - qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole, - qu’il soit affecté aux seules occupations suivantes : habitat, hébergement hôtelier, - qu’il respecte les matériaux et les proportions du bâtiment. ⬧ Les exhaussements et affouillements de sols et les plans d’eau (réserves d’irrigation…) sont autorisés à condition : - qu’ils soient situés en dehors d’une zone inondable

3

Carte du réseau ASA d’irrigation jointe en annexe du PLU

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- qu’ils n’entravent pas l’écoulement des eaux pluviales - qu’ils ne compromettent pas une continuité écologique - qu’ils ne modifient pas des zones humides - qu’ils s’intègrent au contexte paysager. ⬧ Dans le secteur Acb, sont autorisés : - les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles soient compatibles avec la

qualité des corridors concernés et que toutes les précautions soient prises pour leur insertion dans le paysage - les ouvrages nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole ⬧ Dans le secteur A1, sont autorisés pour un usage non lié à l’exploitation agricole : - la réhabilitation des habitations et des annexes existantes sans création de logement - Les extensions des habitations sont limitées à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

ou 60 m². - Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 50 m²

de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles. - Les travaux d’aménagement et d’extension des constructions existantes de caractère repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont autorisés, dans le respect des matériaux et des proportions du bâtiment. - L’aménagement des constructions existantes (anciennes granges, étables, caves…) contiguës à l’habitation est limitée à 60 m² de surface de plancher créée. ⬧ Dans le secteur A2, sont autorisées les constructions nouvelles non liées à l’exploitation agricole, destinées à l’habitation et ses annexes y compris piscines, sans excéder une surface de plancher totale de 200 m². ⬧ Dans le secteur A3, sont autorisés les travaux d’aménagement et d’extensions des activités artisanales existantes.

1. Accès

⬧ Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

⬧ Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

⬧ Ils doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à causer la moindre gêne pour la circulation publique. Lorsqu’un terrain est accessible depuis plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Voies nouvelles

⬧ Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile : les voies de desserte principale disposeront notamment d’une largeur de chaussée au moins égale à 3,5 m.

⬧ Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public, habitations, etc.) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie et répondre aux caractéristiques des voies engins et éventuellement des voies échelles

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Publié le 12/04/2023

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1. Principe général

⬧ L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

2. Eau potable

⬧ Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

3. Assainissement

⬧ Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales devront être réalisés selon un système séparatif

Eaux usées : ⬧ L’évacuation directe des eaux et des matières usées est interdite dans les fossés, les cours d’eau ainsi que dans le réseau

pluvial.

⬧ En l’absence de réseau collectif, les systèmes d’assainissement non collectif sont autorisés, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : ⬧ Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les

aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ni sur les fonds voisins.

⬧ En cas d'absence ou d'insuffisance du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire ou du pétitionnaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

⬧ Les fossés existants seront préservés, restaurés et intégrés à l’opération de façon à faciliter leur accessibilité et leur entretien.

4. Electricité et télécommunications

⬧ Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications et le remplacement des lignes existantes doivent être dans la mesure du possible installés en souterrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ⬧

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ⬧

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.

1. Zone A

⬧ Toute construction doit être implantée à au moins : - 100 m de l’axe de l’A 68 pour les constructions d’habitat lié à l’activité agricole - 75 m de l’axe de l’A 68 pour les autres constructions - 15 m de l’axe des routes départementales ou 20 m en cas de plantations d’alignement le long de la voie - 8 m de l’axe des autres voies de desserte - 5 m de la limite des autres emprises publiques

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⬧ Le changement de destination, l’extension et la réhabilitation des constructions existantes situés à un recul moindre est possible dans le prolongement de l’existant sans réduction du recul.

2. Secteurs A1, A2, A3

⬧ Toute construction doit être implantée à au moins : - 100 m de l’axe de l’A 68 - 15 m de l’axe des routes départementales ou 20 m en cas de plantations d’alignement le long de la voie - 8 mètres de l’axe des autres voies de desserte - 5 m de la limite des autres emprises publiques

⬧ Le changement de destination, l’extension et la réhabilitation des constructions existantes situés à un recul moindre est possible dans le prolongement de l’existant sans réduction du recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ⬧

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. ⬧ Toute construction devra être implantée

- Soit contre la limite séparative - Soit à une distance de la limite d’au moins 3m ⬧ Les fosses des piscines non couvertes seront implantées à une distance d’au moins 1 m des limites séparatives, comptée à partir de la face verticale intérieure finie de la fosse. ⬧ Le changement de destination, l’extension et la réhabilitation des constructions existantes situés à un recul moindre est possible dans le prolongement de l’existant sans réduction du recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ⬧

Toute construction d’annexe doit être implantée à une distance maximale de 30m de la construction principale. La distance est mesurée des façades les plus proches.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ⬧

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

1. Zone A et Secteurs A1, A2, A3

⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à destination d’habitation, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 20 % de la superficie du terrain et dans la limite de 350 m². Les piscines ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ⬧

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et des équipements d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article

⬧ La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux.

⬧ La hauteur des habitations est limitée à 7 m du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.. ⬧ les annexes sont limitées à 4 m du sol naturel avant travaux à l’égout du toit..

PLU DE PARISOT | Règlement écrit modifié| Zone agricole | Page 22

1. Secteurs A1, A2, A3

⬧ Hauteur maximale autorisée : H = 7 m

Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/202Z3one A

Publié le 12/04/2023

ID : 081-200066124-20230412-101_2023-DE

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Dispositions générales

⬧ Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

⬧ Les constructions devront s’adapter à la topographie du site ce qui suppose de limiter le recours aux terrassements.

⬧ Les clôtures doivent être compatibles avec le Référentiel Urbanisme et Sécurité routière adopté par le Conseil Départemental.

⬧ Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables.

2. Clôtures

Secteurs A1, A2, A3

⬧ Leur hauteur se mesure sur les limites du terrain, à partir du terrain naturel avant travaux. ⬧ Hauteur maximale autorisée à l’exception de la zone Ae : 1,80 m ⬧ Les clôtures présenteront un aspect naturel dominant : haies végétales d’espèces locales diversifiées. ⬧ Les clôtures pourront être constituées d’un muret dont la hauteur courante sera inférieure à 1m, surmonté ou non d’une

grille ou d’un grillage, doublé d’une haie. ⬧ Les structures légères (poteaux, grilles, grillages …) seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer

discrètement à la végétation de la haie. ⬧ Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites.

Secteurs Acb

⬧ Les clôtures devront être perméables au passage de la faune : espace minimum de 25 cm entre le sol et le bas des clôtures et hauteur maximum de 130 cm.

3. Bâtiments de caractère

⬧ En cas de travaux sur un bâtiment existant repéré sur le plan de zonage soit comme élément de paysage à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, soit en tant que bâtiment pouvant bénéficier d’un changement de destination au titre de l’article L151-11, le plus grand soin sera apporté afin de ne pas compromettre la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment :

- Les travaux d’aménagement et d’extension seront autorisés dans le respect des matériaux et des proportions du bâtiment existant.

- Les matériaux mis en œuvre seront des matériaux nobles, compatibles avec l’architecture traditionnelle.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NON REGLEMENTE PLU DE PARISOT |

Règlement écrit modifié| Zone agricole | Page 23

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/202Z3one A

Publié le 12/04/2023

ID : 081-200066124-20230412-101_2023-DE

1. Secteur Acb

⬧ Les formations végétales existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même nature. Ces dernières pourront être coupées sans remplacement s’il est avéré que leur maintien peut nuire aux installations ou réseaux en place (digues, irrigation, drainage…)

2. Plantations existantes

⬧ Les formations végétales existantes identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme comme éléments de paysage à protéger, seront maintenues ou remplacées par des plantations de même nature, sauf s’il est avéré que leur maintien peut nuire aux installations ou réseaux en place (digues, irrigation, drainage…). Toute modification les concernant est soumise à la règlementation en vigueur.

3. Espaces en pleine terre

⬧ Dans les secteurs A1, A2 et A3, au moins 40% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Non règlementé.

PLU DE PARISOT | Règlement écrit modifié| Zone agricole | Page 24

Reçu en préfecture le 12/04/20Z23one N

Publié le 12/04/2023 ID : 081-200066124-20230412-101_2023-DE

Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le 12/04/2023 ID : 081-200066124-20230412-101_2023-DE

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/20Z23one U

Publié le 12/04/2023

ID : 081-200066124-20230412-101_2023-DE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

ZONE U