Zone AU

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS ⬧

Les constructions à destination agricole ⬧ Les constructions à destination artisanale, ⬧ Les constructions à destination industrielle, ⬧ Les constructions à destination d’entrepôts, ⬧ Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée, ⬧ Les terrains de camping et de caravaning, ⬧ Le stationnement isolé et collectif des caravanes, ⬧ Les dépôts de véhicules, ⬧ Les parcs résidentiels de loisirs, ⬧ L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES ⬧

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 10.

⬧ Les constructions et opérations d’aménagement à destination principale d’habitat devront être compatibles avec les orientations d’aménagement du PLU.

⬧ Dans les secteurs AU1 et AU1s, les constructions sont autorisées à condition de faire partie d’une opération d’aménagement d’ensemble à destination principale d’habitat. Le secteur AU1 pourra accueillir un macrolot qui fera l’objet d’un aménagement ultérieur.

⬧ Dans le secteur AU1s, toute opération d’aménagement devra affecter au minimum 35 % de la surface de son programme de logements à du logement locatif subventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat.

⬧ Dans le secteur AUL, seules sont autorisées les constructions destinées aux équipements culturels, sportifs et de loisirs et aux activités cultuelles.

⬧ Les installations classées sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie de la commune ou du quartier, au fonctionnement des constructions autorisées et qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec la destination des terrains voisins.

1. Accès

⬧ Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

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⬧ Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

⬧ Ils doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à causer la moindre gêne pour la circulation publique. Lorsqu’un terrain est accessible depuis plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Voies nouvelles de desserte

⬧ Les voies créées devront être compatibles avec les schémas d’aménagement de principe joints aux « Orientations d’aménagement » du PLU.

⬧ Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile : les voies de desserte disposeront notamment d’une largeur de chaussée au moins égale à 4.5 m pour les voies en double sens et 3 m en sens unique

⬧ Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public, habitations, etc.) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie et répondre aux caractéristiques des voies engins et éventuellement des voies échelles conformément aux règlementations de sécurité en vigueur contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ou relatives à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

⬧ Les voies en double sens desservant plus de trois logements devront avoir une largeur d’emprise minimale de 8 m. ⬧ Les voies en impasse desservant plus de 5 logements devront comporter un dispositif de retournement permettant aux

véhicules de manœuvrer aisément pour faire demi-tour.

3. Pistes cyclables, chemins piétonniers

⬧ L’ouverture de voies cyclables ou piétonnes pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier et celle des équipements publics.

4. Mobilité et ergonomie

⬧ La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, ni au passage des fauteuils roulants.

1. Principe général

⬧ L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

2. Défense contre l’incendie 2

⬧ La défense extérieure contre l’incendie doit être satisfaite par : - Soit un réseau de distribution d’eau doté de poteaux ou bouches d’incendie normalisés, facilement accessibles en permanence, signalés et situés à 5 mètres au plus du bord d’une voie engin - Soit, à défaut, par l’aménagement de points d’eau naturels ou par la création de réserves artificielles dimensionnées conformément au besoin et à la réglementation.

2

Voir 4.2 Annexe SDIS

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3. Eau potable

⬧ Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4. Assainissement

⬧ Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales devront être réalisés selon un système séparatif Eaux usées :

⬧ L’évacuation directe des eaux et des matières usées est interdite dans les fossés, les cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial.

⬧ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par voie souterraine au réseau collectif d'assainissement existant. Eaux pluviales :

⬧ Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ou sur les fonds voisins.

⬧ Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer, à l’exutoire du terrain, un débit supérieur à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets excédentaires seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs adaptés à l’opération seront mis en œuvre pour limiter les débits évacués (infiltration, stockage des eaux).

⬧ Les fossés existants seront préservés, restaurés et intégrés à l’opération de façon à faciliter leur accessibilité et leur entretien. Dans les opérations d’ensemble, il pourra être exigé de compléter le maillage existant. Un état des lieux des fossés avant et après travaux pourra être demandé.

5. Electricité et télécommunications

⬧ Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications et le remplacement des lignes existantes doivent être installés en souterrain.

6. Collecte des déchets

⬧ Toute occupation ou utilisation du sol doit intégrer les aménagements nécessaires à la collecte des déchets dans des containers directement accessibles depuis la voie publique. Ces aménagements seront précisés lors de la demande d’occupation du sol et devront parfaitement s’intégrer au projet et au paysage.

⬧ Pour toute opération d’ensemble, il pourra être exigé un dispositif adapté facilitant le regroupement, le stockage et le ramassage des containers, en un lieu aménagé à cet effet.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ⬧

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ⬧

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article.

1. Pour l’ensemble des secteurs :

⬧ Toute construction doit être implantée conformément aux alignements et aux reculs mentionnés sur le plan de zonage : Soit à l’alignement de la limite prescrite : pointillé rouge Soit à une distance supérieure ou égale à la limite prescrite : pointillé bleu

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⬧ Toute construction doit être implantée à : - au moins 10 m de l’axe des routes départementales. - à l’alignement ou à une distance d’au moins 4 mètres des autres voies et emprises publiques.

⬧ Des implantations différentes sont également autorisées : - pour les fosses de piscines : à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise publique

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Pour l’ensemble des secteurs :

⬧ Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article. ⬧ Les fosses des piscines non couvertes seront implantées à une distance d’au moins 1 m des limites séparatives, comptée

à partir de la face verticale intérieure finie de la fosse.

2. Secteurs AU1, AU1s :

⬧ Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance des limites, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

3. Article R.123-10-1 : lotissements et opérations de divisions

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation des constructions est appréciée au regard de chacune des divisions issues de l’opération.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ⬧

non règlementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ⬧

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’emprise au sol des constructions est appréciée au regard de chacune des divisions issues de l’opération.

1. Secteur AU1 :

⬧ Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface supérieure à 50 % de la superficie du terrain.

2. Secteur AU1s :

⬧ Non règlementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ⬧

La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux. Les ouvrages nécessaires à la production domestique d’énergie renouvelable ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

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⬧ Les bâtiments publics, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article

1. Secteurs AU1, AU1s

⬧ Sur le pourtour de la construction (du pied de la construction à l’égout), la hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m ⬧ Pour les volumes d’étage construits en recul des volumes inférieurs, la hauteur maximale autorisée est limitée à 8,50 m,

à condition que ledit recul soit d’au moins 2,50 m.

Principe de gabarit applicable:

2. Secteur AUL

⬧ Non règlementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Dispositions générales

⬧ Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

⬧ Les constructions devront s’adapter à la topographie du site ce qui suppose de limiter le plus possible le recours aux terrassements.

⬧ Les clôtures doivent être compatibles avec le Référentiel Urbanisme et Sécurité routière adopté par le Conseil Départemental.

⬧ Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables.

2. Façades et clôtures

⬧ Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, ou de tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduites.

⬧ En cas d’enduit, il sera privilégié l’application talochée d’un enduit à la chaux naturelle mélangée à un sable d’origine locale.

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3. Toitures

⬧ Les toitures en tuiles auront l’aspect de la tuile canal et auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles devront cependant permettre la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades à l’exception des façades situées contre une limite séparative ou en cas de réalisation de corniches.

⬧ Les toitures pourront présenter un aspect contemporain (toitures terrasses ou à faible pente), en harmonie avec l’architecture mise en œuvre.

4. Clôtures

⬧ Leur hauteur se mesure sur les limites du terrain, à partir du terrain naturel avant travaux. ⬧ Hauteur maximale : 1,80 m ⬧ En limite d’espace public et en bordure de voie, les clôtures devront respecter les caractères architecturaux et paysagers

qui conditionnent l’aspect et l’ambiance du quartier. Les clôtures pourront être constituées d’un mur plein en maçonnerie apparente d’aspect traditionnel (briques, galets, pierre) d’une hauteur inférieure à 1,50 m ou d’un muret dont la hauteur courante sera inférieure à 1m, surmonté ou non d’une grille à barraudage vertical, de couleur soutenue ou foncée. ⬧ En limite séparative, les clôtures présenteront un aspect naturel dominant : haies végétales d’espèces locales diversifiées. Les clôtures pourront être constituées d’un muret dont la hauteur courante sera inférieure à 1m, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage. En cas d’implantation de la construction sur la limite séparative, la clôture pourra être réalisée en mur plein en prolongement du bâti construit contre la limite, et à condition de ne pas dépasser 8m de longueur et 1,80 m de hauteur. ⬧ Les structures légères (poteaux, grilles, grillages, claustras …) seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer discrètement à la végétation de la haie. ⬧ Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites.

5. Dispositifs de raccordement

⬧ La mise en œuvre des divers boîtiers, coffrets, armoires … utilisés pour le raccordement aux réseaux devra être intégrée avec soin et de façon homogène à l’architecture et à l’aménagement paysager.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Cet article concerne : - les constructions nouvelles et les extensions de plus de 100 m² - les changements de destination de constructions existantes

1. Dispositions générales

⬧ Les aires de stationnement, de manœuvre et d’accès des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques. ⬧ Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il pourra être exigé la réalisation d’une

aire de stationnement par logement.

2. Les besoins en stationnements

⬧ Les besoins en stationnements des véhicules sont déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation. Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement doivent permettre de répondre à ces besoins en tenant compte des conditions de desserte des transports publics et des contraintes géographiques et urbanistiques.

⬧ Il sera exigé : - Habitat : 1 place de stationnement par logement - Bureaux, commerces et services courants : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement

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3. Stationnement des deux roues

⬧ pour toute opération de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera aménagé des dispositifs pour le stationnement des deux roues à raison de au moins : - 1 emplacement par logement - 1 emplacement pour 3 emplois - 2 emplacements pour 100 m² de surface commerciale

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS 1. Plantations existantes

⬧ Les formations végétales existantes identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme comme éléments de paysage à protéger, seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toute modification les concernant est soumise à la règlementation en vigueur.

2. Espaces libres, plantations et aménagements

⬧ Les espaces libres à usage public devront être conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage : choix adapté des essences végétales, du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe…

3. Aires de stationnement

⬧ Les aires extérieures de stationnement doivent être conçues et aménagées de manière paysagère. ⬧ Dans la mesure où la réalisation d’une aire de stationnements pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des

eaux pluviales et de ruissellement, il sera mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

4. Espaces en pleine terre

⬧ Dans le secteur AU1, sur tout terrain, au moins 25% de la surface totale doit être maintenue en pleine terre.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Non réglementé. Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles précédents.

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ZONE AU0

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SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/20Z23one U

Publié le 12/04/2023

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Reçu en préfecture le 12/04/20Z23one U

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

ZONE U