Zone UIA

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : Les nouvelles exploitations agricoles, Les Habitations Légères de Loisirs définies aux articles R.111.31 et suivant du Code de l’Urbanisme.

En ce qui concerne les activités économiques, sont interdites : Les activités économiques nouvelles qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère de la zone.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : Les parcs d’attraction. Les garages collectifs de caravanes en plein air. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicules, sauf pour les déchetteries. 53 Règlement

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Les carrières.

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R.111.32 et R 111-34 du Code de l’Urbanisme. Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R.111.32 et R 11134 du Code de l’Urbanisme.

Le type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit concerne aussi les secteurs à risques d’inondation identifiés dans les documents graphiques ainsi que les zones humides telles que définies au regard de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008. Dans ces zones humides, afin de garantir leur préservation, l’assèchement est interdit

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Ne sont admis que : Les lotissements, constructions et installations à usage : commercial, artisanal, industriel, d’hébergement hôtelier, de restauration, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules,

Toutefois sont admis sous condition : Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) telles que les installations de chauffage urbain, blanchisserie ou d’activités utilisant des produits dangereux très localement et celles nécessaires à la satisfaction des besoins domestiques des habitants, à condition : • qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité des installations existantes, d’habitation, • que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ..., • et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient, nécessaires pour assurer le logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance de l’établissement, intégrées au bâtiment d’activités et non dissociables de l’emprise foncière initiale. Les équipements (restaurants d’entreprise, services sociaux, …) ainsi que les aires de jeux et de sports à condition qu’ils soient directement liés aux entreprises présentes dans la zone.

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Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée proportionné à ses besoins permettant la circulation en toutes circonstances des engins de lutte contre l’incendie et de protection civile, et soit conforme à la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et sortir sans avoir à effectuer des manœuvres sur la voie publique.

Desserte par les réseaux

Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2. Assainissement et eaux pluviales Les eaux de ruissellement provenant d’aires de stockage ou de stationnement, ou qui sont susceptibles de pollutions, seront traitées préalablement selon les conditions fixées par la commune.

La zone Uia est soumise dans toutes ses parties aux prescriptions du règlement sanitaire communal et du règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux dispositions particulières visées par la législation et la réglementation en vigueur concernant l’épuration et le traitement des eaux résiduaires industrielles.

Chaque acquéreur ou locataire devra assurer au moyen d’installations individuelles la collecte, le traitement et l’évacuation de ses eaux usées, industrielles et pluviales. Toute construction devra rejeter ses effluents au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs

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solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.).

Les forages absorbants sont interdits. Tout rejet dans le milieu naturel, après traitement, devra être préalablement autorisé. Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation de ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve ou bassin et évacuer les trop-pleins vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

3. Electricité et télécommunication : L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et contribuer à la mise en valeur du paysage.

Caractéristique des terrains

Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement. En bordure des routes départementales, les constructions ne pourront être implantées à moins de 20 mètres de l’axe de cette voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en respectant une marge d’isolement de 4 mètres, et doivent être situées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction le plus élevé, sauf pour les installations techniques des services publics.

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Les ouvrages de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, les garde-corps, les escaliers, …, ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non jointives sur un même terrain, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de sécurité, protection contre l’incendie notamment.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est fixée à 60%.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé, si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain, jusqu’au sommet du bâtiment, souches de cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne peut excéder 12 mètres. Cette hauteur limite peut cependant être dépassée pour des installations diverses de faible emprise tels que cheminées, réservoirs, etc…

Aspect extérieur des constructions

Aspect général : La prise en compte du contexte bâti propre à la commune, la qualité du projet architectural et son intégration dans le projet urbain d’ensemble intégrant la globalité du site et de son environnement devront être clairement exprimés et explicités, soulignant que le projet s’inscrit dans l’identité urbaine du bourg. L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux dispositions de l’article R.111.21 cité au titre 1 du présent règlement.

Toitures

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Une attention particulière devra être accordée au traitement des éléments techniques inhérents aux programmes artisanaux ou commerciaux tels que cheminées, souches, ..., en cohérence avec le paragraphe précédent.

Murs de façades : Les matériaux de façade doivent être en harmonie avec l’environnement proche. Les éléments techniques inhérents aux installations (grilles de ventilation, porte de garages…), ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages, palettes, bennes, …) devront faire l’objet d’une prise en compte architecturale afin d’en réduire l’impact.

Clôtures Ces clôtures devront, dans la mesure du possible, être constituées de haies vives d’essence champêtre locale de 1,80 mètres de hauteur maximum. S’il n’est pas édifié de clôture, la limite de propriété sera matérialisée par une haie d’essence champêtre locale. Les clôtures en limites séparatives seront constituées obligatoirement de haies vives d’essence champêtre locale et éventuellement d’un simple grillage (ou panneaux type treillis soudé) de teinte foncée, sombre, d’une hauteur de 1,80 mètres.

Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières, ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages, palettes, bennes, …) : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et doivent être dissimulés.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée Ces constructions aménageront en supplément des aires de livraison pour les poids lourds et véhicules de livraisons.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâti ancien si le projet aboutit à la création d’un seul logement, d’un seul commerce ou d’un restaurant.

Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation de construire ne peut satisfaire, pour des raisons d’ordre technique, urbanistique ou architectural aux obligations imposées en matière de réalisation de places de stationnement, le constructeur devra se conformer aux dispositions de l'article L. 123-1-2 du Code de l'Urbanisme.

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Espaces libres et plantations

En limite de zone, la création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel peut être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres locales de Puisaye Forterre (cf. Annexe : Guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de PuisayeForterre). Les espaces libres intérieurs doivent, lorsque l’utilisation du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de moyen ou grand développement. L’espace planté et engazonné ou enherbé devra être au moins égal à 20% de la surface du terrain. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum 1 arbre de grand développement pour 100 m² ou doivent présenter une composition arbustive. Les aires de stationnements doivent être plantées de haies structurantes, d’un arbre pour 4 emplacements. Les essences d’arbres plantés seront sélectionnées dans la liste annexée au PLUI.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol

Néant

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CHAPITRE 5 : ZONE Ue

Caractère et vocation de la zone

Cette zone regroupant les équipements publics d’intérêt général, des équipements d’enseignement et de formation, les cimetières,… ainsi que les équipements sportifs de loisirs, peut accueillir de nouvelles constructions ayant cette destination et leurs annexes.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Département de l’Yonne

Communauté de communes

Cœur de Puisaye

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Toucycois

Traduction réglementaire du PADD (Règlement)

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

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Règlement

2 Règlement

Version du 21 octobre 2014

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