Les versions du document d'urbanismede Parnac

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/03/2026Publiée le 07/05/2026, en vigueur244600433_PLUi_20260312
• PLUi approuvé le 12/03/2026Publiée le 30/04/2026, retirée le 06/05/2026244600433_PLUi_20260312
• PLUi approuvé le 14/04/2025Publiée le 23/05/2025, retirée le 30/04/2026244600433_PLUi_20250414
• PLUi approuvé le 14/04/2025Publiée le 22/05/2025, retirée le 22/05/2025244600433_PLUi_20250414
• PLUi approuvé le 15/05/2024Publiée le 20/06/2024, retirée le 22/05/2025244600433_PLUi_20240515
• PLU approuvé le 16/12/2019Publiée le 11/02/2020, retirée le 20/06/202446214_PLU_20191216
• PLU approuvé le 20/07/2011Publiée le 26/08/2019, retirée le 11/02/202046214_PLU_20110720

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.