Les versions du document d'urbanismede Parnay

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/06/2026Publiée le 06/08/2026, en vigueur200027076_PLUi_20260602
• PLUi approuvé le 17/04/2026Publiée le 08/07/2026, retirée le 06/08/2026200027076_PLUi_20260417
• PLUi approuvé le 24/05/2024Publiée le 02/07/2024, retirée le 08/07/2026200027076_PLUi_20240524
• PLUi approuvé le 24/05/2024Publiée le 01/07/2024, retirée le 02/07/2024200027076_PLUi_20240524
• PLUi approuvé le 21/07/2021Publiée le 19/05/2022, retirée le 01/07/2024200027076_PLUi_20210721
• PLUi approuvé le 21/07/2021Publiée le 28/10/2021, retirée le 17/05/2022200027076_PLUi_20210721

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.