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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Pas-de-Jeu5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
5
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Pas-de-Jeu depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle13 mars 2025LOTISSEMENT ""LE MAIL"" LOTC 850729 m²182 m²Chantier ouvert le 23 sept. 2025
DPTravaux sur construction existante13 juin 20234 RUE DU 8 MAIC 7112 340 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle22 mars 202111 RUE DU GOULETC 7751 391 m²1126 m²Chantier ouvert le 20 sept. 2021
PCConstruction nouvelle26 févr. 20149 RTE DE THOUARSB 6962 989 m²1217 m²Achevé le 9 janv. 2015
PCConstruction nouvelle22 mars 2013RTE DE RIGNYB 2861 591 m²1145 m²Achevé le 19 juin 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Pas-de-Jeu.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.