Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Pasilly
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20171
- 20181
- 20191
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 13 déc. 2023 | GRANDE RUE | C 635 | 1 350 m² | - | 140 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 5 juin 2019 | CHAMPS PORNINS | ZP 21 | 121 084 m² | - | 3 040 m² | Achevé le 15 sept. 2020 |
| PCTravaux sur construction existante | 7 déc. 2018 | RUE DES MOULINS | ZP 45 | 2 641 m² | - | 82 m² | Achevé le 28 août 2019 |
| DPConstruction nouvelle | 13 sept. 2017 | CHAMPS DE LA LOUE | ZP 12 | 139 632 m² | - | 6 m² | Achevé le 14 mars 2018 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Pasilly.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.