Les versions du document d'urbanismede Passy

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 06/03/2026Publiée le 11/05/2026, en vigueur74208_PLU_20260306
• PLU approuvé le 30/10/2025Publiée le 04/11/2025, retirée le 07/05/202674208_PLU_20251030
• PLU approuvé le 02/03/2023Publiée le 19/12/2024, retirée le 03/11/202574208_PLU_20230302
• PLU approuvé le 02/03/2023Publiée le 21/10/2024, retirée le 16/12/202474208_PLU_20230302
• PLU approuvé le 02/03/2023Publiée le 15/07/2024, retirée le 17/10/202474208_PLU_20230302
• PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 06/02/2020, retirée le 15/07/202474208_PLU_20191128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.