Construire à Paulinetles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/03/2026
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en r...
- Zone NJ
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en r...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Paulinet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Paulinet
- Agrandir à Paulinet
- Construire une piscine à Paulinet
- Poser un abri de jardin à Paulinet
- Clôturer à Paulinet
- Refaire la façade à Paulinet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 4 Place de la Mairie, 81250 Paulinet
- Téléphone
- 05 63 55 81 65
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.paulinet.ccmav.fr
Paulinet en chiffres
- 498habitants
- 43permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Paulinet ?
Le document opposable est 200034031_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 35 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Paulinet ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AL, NJ. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paulinet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Paulinet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Paulinet ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Paulinet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rayssac234 hab.
- Le Fraysse421 hab.
- Alban964 hab.
- Massals113 hab.
- Teillet458 hab.
- Le Masnau-Massuguiès248 hab.
- Curvalle398 hab.
- Villefranche-d'Albigeois1 224 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200034031_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 198 pages, 2 zones, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200034031_PLUI_20260305.
Le plan de zonage, 35 planches
- Planche 0 114 ko
- Planche 1 13 Mo
- Planche 10 12 Mo
- Planche 11 14 Mo
- Planche 12 12 Mo
- Planche 13 14 Mo
- Planche 14 13 Mo
- Planche 15 14 Mo
- Planche 16 11 Mo
- Planche 17 11 Mo
- Planche 18 12 Mo
- Planche 19 11 Mo
- Planche 2 11 Mo
- Planche 20 10 Mo
- Planche 21 13 Mo
- Planche 22 14 Mo
- Planche 23 14 Mo
- Planche 24 15 Mo
- Planche 25 13 Mo
- Planche 26 12 Mo
- Planche 27 11 Mo
- Planche 28 10 Mo
- Planche 29 11 Mo
- Planche 3 12 Mo
- Planche 30 12 Mo
- Planche 31 12 Mo
- Planche 32 13 Mo
- Planche 33 12 Mo
- Planche 34 14 Mo
- Planche 4 14 Mo
- Planche 5 10 Mo
- Planche 6 13 Mo
- Planche 7 10 Mo
- Planche 8 12 Mo
- Planche 9 12 Mo
Le plan cadastral en DXF : 77 feuilles chez la DGFiP, 4,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81203
- Code postal
- 81250
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 441 locaux raccordables sur 443 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.