Ce qui a été autorisé à Paunat3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 1
0 chantiers achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20151
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 23 avr. 2015 | CANTE LOUVETTE | D 342 | 4 008 m² | - | 110 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 26 sept. 2013 | LE COLOMBIER | 0E 204 | 8 265 m² | - | 42 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 22 avr. 2013 | LE BOURG BAS | 0B 17 | 1 290 m² | - | 154 m² | Chantier ouvert le 8 juil. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Paunat.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.