Zone UE

Outre les occupations et utilisations du sol listées à l’article 2 qui ne respecteraient pas la condition citée, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions et aménagements incompatibles avec le PPRI applicable,

 L’ouverture et l'exploitation de toute carrière,

 Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs,

 Les dépôts de toutes natures, à l'exception des dépôts de bois à usage privé,

 Les bâtiments à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière, d’entrepôt, d’enseignement, de santé, d’action sociale, de centre de congrès,

 les antennes de téléphonie mobile visibles depuis l’espace public,

 Les aérogénérateurs hors des cas mentionnés à l’article UE 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si et seulement si la condition citée est respectée :  La reconstruction après sinistre de toute construction dont la construction neuve serait interdite à la triple condition

 qu’elle soit affectée à la même destination,  que la surface de plancher reconstruite soit au plus égale à celle détruite,  que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.  Les affouillements et exhaussements du sol à la condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

Règlement (pièce écrite) PLU de la Commune de PAVANT  les dépôts à condition que ceux-ci soient masqués et invisibles depuis l’espace public.

Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les dispositions de cet article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres de hauteur:

Les extensions de bâtiments existants pourront dépasser cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

Les bâtiments reconstruits après sinistre pourront dépasser cette hauteur sans toutefois dépasser leur hauteur initiale dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages.

Sous-section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites.

Murs Sont interdits :

 L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

 Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,

 Les surfaces réfléchissantes (hors vitrage),  Les couleurs vives, de même que le blanc pur ou le noir, apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage,  Les bardages en tôle ondulée non peinte.

Clôtures situées en limite des voies ouvertes à la circulation publique Elles seront conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées :

 soit d’un mur de maçonnerie pleine d'une hauteur comprise entre 1,80 et 2,60m ;  soit d’un muret d'une hauteur maximum de 1,00m surmonté ou non de grille à barreaudage vertical ou de grillage doublés de haie vive Sont interdits :

 Les panneaux occultants ou opaques ;  Les bâches ;  Les matériaux précaires ;  Les plaques béton ;

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

Sous-section 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² de superficie affectée à cet usage. Ces arbres devront être implantés dans un espace paysager dédié.

Intitulé du document : Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces envahissantes, telles que définies en annexe de ce règlement, est interdite.

Règlement (pièce écrite) PLU de la Commune de PAVANT Article UE 7 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Sauf impossibilités techniques (cas dans lequel des dispositifs de rétention avant rejet pourront être imposés), les eaux pluviales issues des surfaces nouvellement imperméabilisées devront être infiltrées au sein de l’unité foncière.

Sous-section 4 – Stationnement

Intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité suffisante. Les dimensions de chaque place ne seront pas inférieures à :

 Longueur : 5 mètres ;

 Largeur : 2, 30 mètres.

Section 3 – Équipement et réseaux Sous-section 1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Conditions de desserte des voies publiques ou privées

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

La largeur minimale de l’emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation publique sera de 6 m.

La largeur minimale de la chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation publique en impasse de plus de 60 m de longueur sera de 6 m. Leur partie terminale sera aménagée en raquette d’un diamètre minimum de 17 m ou en T avec une profondeur de branche minimum de 10 m et un rayon de courbe minimum de 8 m.

Intitulé du document : Emplacements réservés à destination de voirie L’Emplacement Réservé n°2 est destiné à la réalisation d’une zon

Superficie : 1 650 m²

Bénéficiaire : Mairie de Pavant

Sous-section2 – Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'a

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement – Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel ou semi-collectif est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

Règlement (pièce écrite) PLU de la Commune de PAVANT Assainissement – Eaux résiduaires professionnelles Leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejets et les pré-traitements nécessaires.

Les eaux résiduaires professionnelles qui ne seront pas rejetées dans les réseaux publics doivent être évacuées par une entreprise agréée.

Intitulé du document : Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement de

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Intitulé du document : Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de fa

Des ouvertures dans les clôtures perpendiculaires à la pente devront permettre l’écoulement des eaux pluviales vers leurs axes naturels et faciliter ainsi le passage de la petite faune.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES À URBANISER

CHAPITRE UNIQUE : ZONE 2AU

Zone à urbaniser sous réserve d’une modification du PLU ou d’une révision du PLU

Section 1 – Usage des sols et destination des constructions Sous-section 1 – Destinations et sous-destinations

Ces zones auront une destination à dominante d’habitat après modification du PLU ou révision du PLU.

Sous-section 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Département de l’Aisne

Commune de PAVANT

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