Les versions du document d'urbanismede Pavilly

La version publiée

• PLU approuvé le 05/09/2016Publiée le 16/03/2021, en vigueur76495_PLU_20160905

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.