Les versions du document d'urbanismede Payns

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/12/2020Publiée le 19/01/2021, en vigueur10282_PLU_20201210
• PLU approuvé le 26/03/2009Publiée le 07/06/2018, retirée le 08/01/202110282_PLU_20090326

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.