Les versions du document d'urbanismede Peaugres

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/09/2025Publiée le 13/10/2025, en vigueur200072015_PLUi_20250918
• PLUi approuvé le 10/04/2025Publiée le 14/05/2025, retirée le 14/05/2025200072015_PLUi_20250410
• PLUi approuvé le 10/04/2025Publiée le 14/05/2025, retirée le 13/10/2025200072015_PLUi_20250410

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.