Les versions du document d'urbanismede Pégomas

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2025Publiée le 16/12/2025, en vigueur06090_PLU_20251209
• PLU approuvé le 04/03/2025Publiée le 17/03/2025, retirée le 16/12/202506090_PLU_20250304
• PLU approuvé le 17/05/2022Publiée le 03/06/2022, retirée le 17/03/202506090_PLU_20220517
• PLU approuvé le 11/03/2019Publiée le 03/07/2019, retirée le 03/06/202206090_PLU_20190311

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.