Les versions du document d'urbanismede Peillac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/06/2023Publiée le 25/07/2023, en vigueur56154_PLU_20230628
• PLU approuvé le 06/02/2014Publiée le 31/01/2020, retirée le 25/07/202356154_PLU_20140206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.