Parcelle AC 209 à Pélissanne
199 m² au plan cadastral. Identifiant 13069000AC0209. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zones urbaines - Agglomération très dense - Centre-ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-MauricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine du PélicanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Ville (ancien)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Pélissanne (bassin de la Touloubre)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de PélissanneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoAssainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 mars 2021, 6 logementsAnnulé - 17 RUE CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.