Parcelle AM 412 à Pélissanne
757 m² au plan cadastral. Identifiant 13069000AM0412. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCb, 1AUa4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUa4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de PélissanneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés Art. L 130-1 du code de l'urbanisme
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale4
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoAssainissement collectif
- infoAssainissement collectif futur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 août 2016, 161 m² créés, 1 logementChantier ouvert - ROUTE DE LAMBESC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.