Parcelle AS 118 à Pélissanne
5 305 m² au plan cadastral. Identifiant 13069000AS0118. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N2
Zone naturelle habitée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de PélissanneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés Art. L 130-1 du code de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé14
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 mai 2025, 134 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1759 VIEUX CH DE LAMBESC A
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.