Parcelle AV 511 à Pélissanne
694 m² au plan cadastral. Identifiant 13069000AV0511. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nep, 1AUb1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nep)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUb1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- INT1Voisinage d’un cimetièrePelissanneZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de PélissanneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoAssainissement collectif futur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2026, 112 m² créés, 1 logementAutorisé - 91 CHEMIN DU HAUT TAULET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.