Zone A a Pelleport

1 - Les constructions ou les changements de destination à usage d'habitation ou d'activités autres que celles admises à l'

1 - Les constructions ou les changements de destination à usage d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'exploitation agricole et localisées au maximum de 100 mètres des bâtiments du siège d'exploitation,

2 - Les piscines à condition que celles-ci soient découvertes et à moins de 20 mètres de l’habitationprincipaleetlesabrisdejardinsàconditionqu’ilssoientimplantésà moins de 50 mètres de l'habitation principale.

3 - En application de l'Article L 421-5 du Code de l'Urbanisme, l'aménagement et la restauration avec changement de destination de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. pour en faire de l'habitat à condition que cela ne compromette pas l'exploitation agricole et que ces constructions soient repérées comme constructions non affectées à l'habitation ayant un intérêt architectural ou patrimonial,

4 - L'ensemble des bâtiments agricoles, y compris les installations classées à condition qu'elles soient liées à l'exploitation agricole et situées, dans la mesure du possible, à 200 mètres minimum de toute habitation étrangère à l'exploitation.

5 - Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs et les installations classées qui s'y rattachent.

6 - Le camping à la ferme à condition que le terrain de camping et de caravaning :

- constitue un prolongement de l'activité agricole,

- contigu avec les constructions existantes,

soit

- ait une capacité de 6 places maximum sans excéder 20 campeurs par exploitation agricole.

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47/58 7 - Les exhaussements et affouillements du sol, les ouvrages de protection et travaux à condition qu'ils soient destinés à la création de retenues d’eau ou à la réduction de risque d’inondation.

1 - Accès : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie de dimensions adaptées à la nature et à l'importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. La largeur minimale d'un accès privatif doit être de 4 mètres. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : - dégager la visibilité vers la voie, - permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale de la voie. 2 - Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. 3 - Chemins ruraux et voies communales : Voir les Dispositions Générales du présent Règlement, Article 5.6.

1 - Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions conformes aux règles en vigueur.

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48/58 2 - Assainissement : En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la Carte d'Aptitude des Sols annexée au présent P.L.U. Pour les terrains non couverts par la Carte d'Aptitude des Sols, une expertise hydrogéologique doit être effectuée afin de définir le dispositif d'assainissement adapté au terrain et jointe à toute demande de certificat d'urbanisme ou de permis de construire. L'assainissement des bâtiments autres que des maisons d'habitation individuelles fait l'objet d'une étude particulière pour justifier les bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs et le choix du mode et du lieu de rejet. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et ruisseaux est interdite. 3 - Eaux pluviales : Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le milieu hydraulique superficiel collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, mais également d'une façon générale, le constructeur ou l'aménageur doit réaliser sur son terrain et à ses frais les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention puis l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

Dans le cas de constructions d'habitation admises à l'

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à 25 mètres de l'axe de toute voie publique.

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49/58 2 - Cas particulier : Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les aménagements et/ou les extensions mesurées de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. 2 - Les aménagements et/ou les extensions mesurées de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. peuvent être autorisés sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus à condition que cela ne diminue pas le retrait existant.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne peut pas excéder : Pour les constructions à usage agricole à l'exception des silos et équipements techniques : 11 mètres mesurés hors tout à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Pour les autres constructions : 7 mètres mesurés sur panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu'au niveau supérieur de l'acrotère ou du garde-corps pour les toituresterrasses à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

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Voir les Dispositions Générales du présent Règlement, Article 5.1. 1 - Dispositions particulières : Lesconstructionsd’origineagricolerepéréessurledocumentgraphiqueduprésent P.L.U commeconstructionsayantunintérêtarchitecturaloupatrimonialfontl’objet d’attentions particulières : Les percements de murs ne doivent pas compromettre leurs intérêts architectural et patrimonial. Les pigeonniers, hangars et granges ne peuventpasfairel’objetd’extensionetde changement de volumes. Le volume des poteaux porteurs des hangars et granges doit totalement rester apparent en façade. Toute construction doit rester en retrait de ces poteaux porteurs tout en laissant, en une seule unité, les deux tiers du vide initial. 2 - Toitures : La pente des couvertures traditionnelles est comprise entre 25 et 35 %. Elles doivent être en tuiles de surface courbe. Exception peut être faite pour les constructions à vocation agricole qui peuvent recevoir du bac acier ou autre revêtement qui participe d'une architecture industrielle (leur teinte ne peut pas être agressive du point de vue du paysage). Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante à la date d'approbation du présent P.L.U. ou du remplacement de la couverture existante, il peut être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les couvertures en verre et les panneaux solaires sont acceptés et considérés comme toitures en pente à condition que leurs pentes soient comprises entre 25 et 120 %. 3 - Clôtures : Les murs pleins au-delà de 0,20 mètre de haut en clôtures sont interdits. En zone inondable, les clôtures doivent être ajourées afin de ne pas gêner l'écoulement des eaux.

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51/58 4 - Matériaux : Les revêtements de façades doivent être d'une conception en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (briques creuses, parpaings ciment,etc…)sontobligatoirementenduits. Les matériaux pour les annexes à l'habitation doivent être majoritairement de même nature et teinte que le bâtiment principal. Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (briques creuses, parpaings ciment,etc…)sontobligatoirementenduits.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation.

De manière générale, les espèces végétales existantes localement doivent rester privilégiées sur la Commune.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles A 3 à A 13.

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