HAUTE-GARONNE · 31413
PLU de Pelleport
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Pelleport, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31413_PLU_20161005
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone ACette zone correspond à la zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique des terres agric
- Zone AULa zone AU est une zone naturelle destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Les équipements existants à la périphérie immé
- Zone NCette zone comprend divers espaces naturels. Les bois de cette zone sont voués à être préservés voire à être accrus en surface. El
- Zone UACette zone correspond au secteur aggloméré ancien du Bourg Centre. Elle a vocation principale d'habitation, de commerces, de servi
- Zone UBCette zone est à usage d'habitation à dominante pavillonnaire, de création relativement récente. Elle a vocation principale celle
- Zone UCCette zone est principalement à usage d'habitation à dominante pavillonnaire, de création relativement récente, et sans assainisse
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur des constructions ne peut pas excéder : Pour les constructions à usage agricole à l'exception des silos et équipements techniques : 11 mètres mesurés hors tout à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affou...
- Zone AU
1 - La hauteur de toute construction est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusqu'au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu'a...
- Zone N
1 - La hauteur de toute construction est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusqu'au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu'a...
- Zone UA
1 - La hauteur de toute construction est mesurée en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions, jusqu'au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu...
- Zone UB
1 - La hauteur de toute construction est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusqu'au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu'a...
- Zone UC
1 - La hauteur de toute construction est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusqu'au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu'a...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 545
- Code postal
- 31480
- Code INSEE
- 31413
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.